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Posté le 03/11/2008 à 01h33 par Nicky
La loi de finances de l'État menace le budget communal
économie: Le gouvernement envisage plusieurs mesures, concernant notamment la dotation de solidarité urbaine, qui pourraient avoir d'importantes conséquences
La semaine passée, Marc Vuillemot avait dévoilé, devant les agents municipaux, son « plan » pour redresser les comptes. Depuis, un nouveau péril s'est déjà fait jour sur les recettes...
« C'est un sujet technique, mais il est primordial pour les communes concernées, parmi lesquelles la nôtre... » Marc Vuillemot, premier magistrat de La Seyne, a tenu à sonner le tocsin à l'heure où la loi de finances 2009 fait peser quelques menaces sur le fragile budget municipal, via les dotations de solidarité urbaine (DSU).
« Ces mesures prévoient un changement des critères d'attribution (1.) qui priverait certaines communes de 50 % de leur dotation en 2009, et de 100 % en 2010 », précise le maire. « Sur le fond, l'idée de concentrer les moyens sur les communes en difficulté n'est pas forcément mauvaise. Mais cela arrive trop vite, en contradiction avec les lois Borloo pourtant non abrogées, et cela s'est fait sans concertation. »
Plusieurs millions d'euros dans le budget
Le président de l'association des maires « Ville et banlieue de France », Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, sera reçu en fin de mois par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, afin de réclamer un moratoire sur le sujet, jusqu'au terme de la loi Borloo.
Concrètement, la DSU pèse lourd dans les finances municipales (voir encadré). De quoi effectivement rester vigilant...
Quand bien même « La Seyne ne serait sans doute pas touchée par les nouveaux critères », tempère Marc Vuillemot, la commune serait tout de même frappée de plein fouet, dans deux ans, par une autre mesure : la disparition annoncée du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Là aussi, les pertes se chiffreraient en millions d'euros dans un budget communal à la recherche permanente d'équi- libre.
La DSU et le FCTVA sont utilisés librement par les communes, fonctionnement ou investissement, selon leurs besoins. La somme de ces deux dotations représente près de 9 millions d'euros dans le budget 2008 (2.).
Moins de liberté
Plusieurs autres points inquiètent le maire de La Seyne ainsi que tous les élus de l'association des maires « Ville et banlieue de France ». Ceux-ci se sont opposés unanimement à ces mesures.
« La création annoncée d'une dotation de développement urbain (DDU), qui ne serait en fait pas une vraie dotation mais une subvention négociée et contractualisée avec le préfet, entraverait notre libre gestion, estime le maire. Nous ne serions plus libres d'affecter l'aide de l'État comme nous le souhaitons, selon les besoins. Ceci va à l'encontre de la libre administration des collectivités et de la décentralisation inscrites dans la Constitution. »
Le retrait du critère du nombre de logements sociaux dans le calcul de la DSU, prévu également dans les mesures de la loi de finances 2009, émeut aussi le maire. « Il est primordial de conserver les logements sociaux parmi les critères d'attribution de la DSU, c'est une mesure incitative. Les communes qui font du logement social ont le droit d'être soutenues dans leurs efforts. » La Seyne, une des rares communes varoises à respecter le quota de 20 % de logement social, verrait probablement sa dotation affectée du retrait de ce critère, qui faisait pourtant l'essence même du dispositif.
Appel à la solidarité politique de tous bords
Marc Vuillemot, pour qui ces affaires dépassent tous les clivages politiques - « Pierre Cardo (3.), que l'on ne peut pas taxer de marxiste, est complètement d'accord » - a tenu à alerter ses collègues varois.
Six autres communes sont directement concernées : Toulon, Draguignan, Hyères, Fréjus, La Valette et Le Pradet. Ces trois dernières sont en première ligne.
Marc Vuillemot espère que les maires, mais aussi députés, sénateurs voire... le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, prêteront une oreille attentive à cet appel.
1. Outre la proportion de logements sociaux, le revenu des habitants, la proportion de bénéficiaires d'aides au logement et le potentiel financier.
2. Le budget total de la commune est de l'ordre de 157 millions d'euros.
3. Le député-maire UMP de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) depuis plus de vingt ans est également vice-président de l'association des maires « Ville et banlieue de France ».
source: Var Matin
...cordialement...Nicky...
