Imprimer cette page Fermer cette fenêtre
Posté le 24/01/2009 à 12h46 par laueva
bonjour à tous.
qui pourrait me renseigner sur la règlementation à la seyne de la taille des haies.
à savoir une haie d'un voisin qui déborde dans un chemin privé.
cette haie gène le passage des voitures, raye celles-ci sans parler de son effet disgracieux .
peut-on contraindre ce voisin à tailler celle-ci dans la mesure ou la propriétaire du chemin ne peut le faire elle même (malade). et ne pouvant pas engendrer des frais
ce dit voisin refuse de la tailler avec l'excuse qu'il ne veut pas passer là où c'est privé.
merci de votre aide!!!
Posté le 24/01/2009 à 12h48 par laueva
laueva a écrit : bonjour à tous.qui pourrait me renseigner sur la règlementation à la seyne de la taille des haies.
à savoir une haie d'un voisin qui déborde dans un chemin privé.
cette haie gène le passage des voitures, raye celles-ci sans parler de son effet disgracieux .peut-on contraindre ce voisin à tailler celle-ci dans la mesure ou la propriétaire du chemin ne peut le faire elle même (malade). et ne pouvant pas engendrer des frais
ce dit voisin refuse de la tailler avec l'excuse qu'il ne veut pas passer là où c'est privé.
merci de votre aide!!!
je transfère ce message sur "côté Mairie"