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Posté le 11/04/2009 à 00h49 par Nicky

16ème Conseil Municipal

Vendredi 24 Avril à 9h00
Salle du conseil – Hôtel de ville - 1er Etage

Le prochain conseil municipal se tiendra Vendredi 24 Avril à 9h00.
Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville.

...cordialement...Nicky...

Posté le 20/04/2009 à 17h07 par Nicky

L'Ordre du Jour:

1 AFFAIRES GENERALES

1/1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES EDITIONS LARIVIERE POUR L'ORGANISATION DE L'ARRIVEE DU TOUR DE FRANCE A LA VOILE 2009
1/2 JOURNEE SUR LE THEME DES VIOLENCES CONJUGALES
1/3 CHARTES CONTRE LE BRUIT - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF

2 AMENAGEMENT DU SITE

2/1 CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (C.P.A.) PASSEE AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MARSEILLE AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2008 APPROBATION DE L'AVENANT DE PROROGATION

3 AFFAIRES FINANCIERES

3/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VERT MARINE CONCERNANT LE COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - COMPENSATION PERTE D'EXPLOITATION ÉTÉ 2007
3/2 GARANTIE D'EMPRUNT DE 80 % AUPRES DU CREDIT COOPERATIF POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "MARSEILLE AMENAGEMENT" - CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT PORTE MARINE
3/3 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AU TOUR DE LA BD

4 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

4/1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - COMITE DE PILOTAGE DU 26 FEVRIER 2009 - FINANCEMENT DES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT SUR L'EXERCICE 2009

5 MARCHES

5/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DES SABLETTES ET DE MAR VIVO
5/2 TRAVAUX DE REHABILITATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE : GROUPES SCOLAIRES TOUSSAINT MERLE - SAINT EXUPERY - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE EIFFAGE CONSTRUCTION VAR
5/3 POSE, ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PANNEAUX DE JALONNEMENT DIRECTIONNEL - MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT SIGNATURE INDUSTRIE/SIGNALIS
5/4 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE ET POSE A TITRE ACCESSOIRE - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE SIGNATURE SAS
5/5 AVENANT N° 1 AU MARCHE 86005 - ETUDE ECONOMIQUE POUR LE QUARTIER BERTHE - CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES

6 GESTION DU DOMAINE

6/1 REMISE GRACIEUSE DES DROITS DE PLACE DUS PAR L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE AU TITRE DE L'OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT DEUX FOIS PAR MOIS SUR LE MARCHE AUX PUCES DE LA COMMUNE

6/2 REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A MONSIEUR YEJBER ABDELMALEK CONCERNANT LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (SUPPLEMENT D'EMPLACEMENT) POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 2008
6/3 REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A MONSIEUR PINET CHRISTOPHE CONCERNANT LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (SUPPLEMENT D'EMPLACEMENT SUR LE MARCHE) POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 2008
6/4 REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A LA SOCIETE OCHRISTAL CONCERNANT LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSE) POUR LA PERIODE DE JANVIER A MAI 2008

7 URBANISME ET ACTION FONCIERE

7/1 RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 71, SISE 67, CHEMIN JEAN-MARIE FRITZ, A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
7/2 PERIMETRE «ILOT VERLAQUE» - CENTRE VILLE - INTERVENTION DE L'ETABLISEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE VEILLE FONCIERE ET DE MAITRISE FONCIERE PASSEE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
7/3 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DETACHEMENT D'UN TENEMENT DE
9 M² RUE «CHEVALIER DE LA BARRE» EN VUE DE SON ALIENATION A MONSIEUR DOMINIQUE BONA
7/4 AUTORISATION DE DEPOSER LES DOSSIERS ADMINISTRATIFS RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE
7/5 ACQUISITION PAR LA VILLE DU LOCAL APPARTENANT A MONSIEUR HERVÉ QUEZEL, SIS 36, RUE BERNY CADASTRE SECTION AM N° 479
7/6 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH N° 702 PROPRIETE FERRO
- DELIBERATION MODIFICATIVE
7/7 MODIFICATION DES CONDITIONS D'OCCUPATION DES EQUIPEMENTS DU STADE LERY PAR L'ASSOCIATION "UNION SPORTIVE SEYNOISE"

8 PERSONNEL

8/1 CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT A INTERVENIR AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - ANNEE 2009

9 CULTURE ET PATRIMOINE

9/1 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU THEATRE APOLLINAIRE, DE L'ESPACE MUNICIPAL CULTUREL TISOT, DU FORT NAPOLEON ET DU MUSEE BALAGUIER
9/2 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DU VAR ET AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
9/3 DESIGNATION DU TITULAIRE DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES ET DES LIEUX DE DIFFUSION

10 ADMINISTRATION GENERALE

10/1 DEMOCRATIE LOCALE - CONSEILS DE QUARTIER - REGLEMENT INTERIEUR
10/2 ELECTION D'UN ADJOINT DE QUARTIER SUITE A UNE VACANCE

11 INTERCOMMUNALITE

11/1 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITE 2007 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SICLEP)

...cordialement...Nicky...

Posté le 25/04/2009 à 00h21 par Nicky

L'engagement de l'État et de la commune font débat au conseil


Photo : Eric Estrade
Marc Vuillemot et les conseillers municipaux d'opposition ont eu hier un vif échange dépassant largement les frontières municipales...
Une délibération en apparence anodine, l'attribution de 10 000 euros à l'association « Autour de la BD » pour l'organisation du festival de bande-dessinée des 20 et 21 juin, a mis le feu aux poudres hier matin, en séance du conseil municipal.

« Incohérent » pour Françoise Pouchko et Christian Battle. « Vous demandez des efforts aux associations existantes et attribuez une somme importante à une nouvelle structure ». L'opposition notait ensuite que La Seyne était « la seule ville littorale de France à ne pas donner de subvention à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) », que « même celle du bureau information jeunesse (BIJ) avait baissée », et que « le dispositif destiné aux primo-arrivants de l'association "Femmes dans la Cité" n'était pas reconduit ».

Plutôt que de s'attarder sur le fait que cette subvention concerne les festivités, et non le fonctionnement d'une association, le maire Marc Vuillemot saisissait la balle au bond, répondant point par point, lors d'un échange tendu marqué par le clivage droite-gauche.

D'abord conciliant. « Sur la SNSM, on vient de m'en avertir, et vous avez raison M. Battle, il s'agit d'un oubli, l'association n'a pas sollicité de subvention car elle a été zappée des attributions. Nous réparerons cela. »

Les « charters de la ségrégation »

Sur le BIJ, « une structure dont les statuts mériteraient d'être clarifiés », le maire observait qu'« il lui est demandé le même effort qu'aux autres associations seynoises. »

Sur le dispositif de « Femmes dans la Cité » destiné aux primo arrivants, la majorité digérait visiblement bien plus mal la critique.

« Ce type de projet, expérimental à la base mais qui dure depuis presque quinze ans, relève du droit commun : c'est à l'État d'assurer ce service, et non à la commune de s'y substituer. L'Éducation nationale doit prendre ses responsabilités, et elle ne les prend pas. Il nous faut mettre l'État au pied du mur », lançait Rachid Maziane, adjoint à la Ville. Le maire allait plus loin, faisant observer que « l'État se désengage du social et de l'éducation, et se concentre plutôt sur les charters de la ségrégation et des expulsions. C'est cela, aujourd'hui, la politique du gouvernement, que la minorité municipale soutient ».

Cette dernière phrase provoquait l'ire de l'opposition, comme Marcel Barbero qui ne trouvait « pas admissible ce jugement de valeur sur l'opposition ; on peut être élu de ce groupe et être contre les expulsions ».

« Amalgame » et « démagogie »

Fathi Bousbih voyait là un « raccourci rapide », Christian Battle un « amalgame et, ça ne vous ressemble pourtant pas M.Vuillemot, de la démagogie ». Dès lors, les conseillers d'opposition décidaient de ne plus prendre part aux votes.

Le maire, taquin, n'en démordait pas : « Pendant que vous parliez, j'ai eu un doute et je suis allé vérifier sur le site du ministère de l'Intérieur : votre liste aux municipales y était bien inscrite sous l'intitulé "majorité présidentielle"...»
source: P. Zamari - var matin

...cordialement...Nicky...