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Posté le 09/06/2009 à 12h38 par Nicky

Tirage au sort des jurés d’assises Session 2010

Hôtel de ville - Service des élections
Mardi 16 juin à 10 heures

Conformément aux dispositions de l’article 261 du nouveau Code de procédure pénale, le Service des élections informe que le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le mardi 16 juin à 10 heures.

Rendez-vous est fixé au Service des élections situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
source: Service Communication

...cordialement...Nicky...

Posté le 21/06/2009 à 18h18 par GAMBISTORTI

Ma femme me dit souvent "Tu es tellement de mauvaise foi, que tu laisserais condamner un innocent"

Ouf!!!!!!! j'y suis pas