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Posté le 07/02/2010 à 17h54 par Nicky

Les Régionales francaises de 2010


Les prochaines élections régionales françaisesauront lieu les 14 et 21 mars 2010 et viseront au renouvellement des 26 conseils régionaux de métropole et d'outre-mer.

Mode d'élection des conseillers régionaux

Les principales dispositions actuelles du mode de scrutin sont :
- Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
-- pour six ans, au scrutin de liste,
-- selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
-- sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Répartition des candidats :
- Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales) constituant la région.
- Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

À l'issue du premier tour :

Lors du premier tour de scrutin,
- si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
- sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour (en l'absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :
- Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
- Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
source et plus d'infos: wikipedia

...cordialement...Nicky...