Imprimer cette page Fermer cette fenêtre
Posté le 08/06/2012 à 13h44 par GAMBISTORTI
La demande d'indemnisation a été rejetée.
Nous faisons appel.
Je suis seynois et j'en suis fier
Posté le 08/06/2012 à 17h47 par libellule50
Ca, il fallait s'en douter!!
Posté le 08/06/2012 à 18h01 par GAMBISTORTI
J'ai reçu par lettre recommandé l'extrait du jugement. Pour faire appel il faut remplir un imprimé et le renvoyer avec 37 € de timbres fiscaux qu'il faut aller acheter à l'hôtel des iEcrivez icimpots. Une histoire qui va nous coûter des ronds
Je suis seynois et j'en suis fier
Posté le 08/06/2012 à 18h20 par libellule50
Je ne comprends pas pourquoi vous avez reçu ces documents pour faire appel?? Normalement, c'est à l'avocat de le faire.
Posté le 08/06/2012 à 20h29 par GAMBISTORTI
Oui mais c'est la loi qui est comme ça et c'est peut être pour décourager le plaignant.
En attendant j'en suis pour 37€
Je suis seynois et j'en suis fier
Posté le 08/06/2012 à 20h57 par libellule50
J'aimerais savoir qui d'autre aurait reçu ce document?
Qu'il le fasse savoir ici, sur ce forum, s'il vous plait!
En tous les cas, nous, nous n'avons rien reçu!
Posté le 13/06/2012 à 13h52 par Nicky
Les victimes seynoises de l'Amiante se rassemblent ce jeudi à Aix
La Mutuelle de la Méditerranée, qui défend les victimes de l'amiante, affrètera deux bus au départ de La Seyne ce jeudi midi pour se rendre devant la cour d'appel d'Aix
Cette dernière examinera 30 dossiers de victimes de La Ciotat, Marseille et Martigues qui ont déjà gagné entre 8 et 15 000 euros d'indemnités chacun devant les tribunaux administratifs pour préjudice d'anxiété. Certains (les dossiers de Martigues) ont même gagné pour "modification des conditions d'existence".
source: M.V. - var matin
... cordialement ... Nicky ...
suivre LaSeyne.Info - sur Twitter - cliquez ici
Posté le 13/06/2012 à 14h59 par libellule50
Merci Nicky pour l'info!
Posté le 13/06/2012 à 18h16 par GAMBISTORTI
On ne cite pas les travailleurs de La Seyne, bizzare et de plus j'ai Var Matin et je ne trouve pas cet article.
Je vais chercher dans La Provence
Je suis seynois et j'en suis fier
Posté le 24/07/2012 à 14h34 par Nicky
... next ...
... cordialement ... Nicky ...
suivre - LaSeyne.Info - sur Twitter - cliquez ici