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Posté le 25/01/2013 à 14h06 par jacky

je suis passé au prud'homme le 18/10/2011 . j'ai reçu le compte rendu du jugement du 31/07/2012 et à la suite j'ai reçu un courrier de la cour de cassation d'aix m'informant que la partie adverse avait fait appel et que je serai informé du résultat.....Quelqu'un aurait-il d'autres informations......!
merci de vos réponses.....

jacky

Posté le 25/01/2013 à 16h43 par NightOwl

Vous parlez tous d'appel, de cassation, etc .... Mais les mots ont un sens, car en appel, le jugement est suspensif tandis qu'en cassation le jugement n'est pas suspensif d'exécution ! Ils doivent régler les condamnations, quitte après à être remboursé en cas de pourvoi recevable.

Donc je ne suis pas trop au courant de vos dossiers, néanmoins, si j'ai bien suivi votre affaire depuis le début, il s'agit d'un pourvoi en cassation, par conséquent, le jugement d'appel est EXECUTOIRE...

A vous de connaître la procédure en cours, si je peux me permettre et ainsi récupérer vos dommages.

Posté le 25/01/2013 à 18h26 par libellule50

Bonsoir,
Oui NightOwl vous avez raison, sauf que l’Exécutoire n'est pas..... exécuté.... , et qu'au bureau, ils ont dit à mon époux que l'affaire suivait son cours!!!

Posté le 25/01/2013 à 19h48 par NightOwl

Oui enfin voici comment botter en touche "ça suit son cours"....

Non exécuté car quelqu'un(s) ne fait pas ce qu'il faut !!!

Posté le 25/01/2013 à 19h58 par GAMBISTORTI

C'est pas demain la veille.


Je viens de voir aux actualités FR3 que la juge qui suivait l'affaire de l'amiante avait été virée.

Le nouveau juge désigné est devant 50 kg de dossier et il lui faudra 6 mois avant qu'il reprenne le premier dossier.

Je suis seynois et j'en suis fier

Posté le 25/01/2013 à 21h03 par libellule50

Ben voyons, ça, fallait s'y attendre!!!
Merci au gouvernement!!! C'était cela aussi le changement!!

Posté le 26/01/2013 à 09h46 par GAMBISTORTI

Rien à voir avec le gouvernement, la justice est indépendante. Et ça ne veut pas dire que les dossiers en cours ne vont pas être terminés.

Vous êtes allée à l'AG de l'AMIANS à la bourse? Ils en ont parlé ?

Je suis seynois et j'en suis fier

Posté le 26/01/2013 à 11h47 par libellule50

Bonjour,

Gambi, à la suite d'un article concernant la destitution de la juge, il est écrit, je cite : "La décision définitive revient en fait à François Hollande car c’est un décret du Président de la République qui devrait mettre effectivement fin aux fonctions de Mme Bertella-Geffroy."....

Quant à la justice indépendante, je suis désolée, mais pour moi c'est de l'utopie. D'ailleurs, on le voit tous les jours.....

Mon époux est allé directement au bureau de l'amiante, et on lui a bien dit que l'affaire suivait son cours. Donc, on ne sait rien!! On ne sait pas où l'on va. Personne ne nous tient au courant.

Posté le 26/01/2013 à 11h55 par GAMBISTORTI

Sur quel site tu as trouvé ça ? C'est intéressant

Je suis seynois et j'en suis fier

Posté le 26/01/2013 à 13h01 par libellule50

Gambi, voici le lien relatif à l'article que j'ai cité :
http://pourquoi-docteur.nouvelobs.com/Les-victimes-de-l-amiante-veulent-garder-leur-juge----1928.html