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Posté le 31/01/2013 à 19h46 par libellule50


Merci Nicky pour l'info. C'est une très bonne nouvelle!!

Posté le 01/02/2013 à 08h59 par kekou

merci pour l 'info nous attendons de voir par la suite .....
Très sympa de nous tenir au courant.

Posté le 01/02/2013 à 11h55 par NightOwl

Et ben voilà....néanmoins, il faut savoir aussi que dans un jugement prud’homal, la moitié de la condamnation est toujours assortie de l’exécution provisoire...

la moitié de la somme aurait du être versée depuis belle lurette.... D'ailleurs, je ne connais pas les motifs de la dernière décision de la cour d'appel, mais je pense qu'elle a statué en Droit et comme la décision de première instance n'avait pas été respectée....CQFD

Autre chose, je vous conseille à tous de mettre l'argent de côté et de ne pas l'utiliser jusqu'à ce que cette décision devienne définitive et ne soit susceptible d'aucun recours...

Posté le 01/02/2013 à 22h22 par libellule50

Bonsoir,

Merci du conseil NightOwl, mais je trouve complètement aberrant de donner une somme et d'être dans l'attente que peut-être on nous la reprenne!! Ou bien on donne, ou bien on ne donne pas!!
Mais on ne s'amuse pas à donner de l'espoir aux gens, et à leur enlever par la suite toutes illusions, en le reprenant.

Il est certain que ce ne sera jamais l'argent qui fera revenir les pauvres gens décédés, ni ne redonnera la santé aux uns, ni apaiser l'anxiété de la maladie des autres. On ne doit pas jouer avec la dignité des gens.

Comment réagirait la partie adverse si des membres de leur famille, ou eux-mêmes étaient à la place des ouvriers touchés par l'amiante?

Posté le 02/02/2013 à 10h59 par NightOwl

Citation :mais je trouve complètement aberrant de donner une somme et d'être dans l'attente que peut-être on nous la reprenne!! Ou bien on donne, ou bien on ne donne pas!!

Cela ne veut pas dire que la décision sera retoquée... Mais Prudence est mère de sureté....

En effet, si la Cour de Cassation casse la décision pour un motif quelconque, les parties sont renvoyées devant la Cour d'Appel, qui doit statuer à nouveau (et doit se conformer à la décision de la Cour de Cassation !!!) mais si celle-ci s'obstine (et oui c'est possible!), alors, le périple continuera, vous passerez devant la Chambre Plénière de la Cour de Cassation, dont la décision sera irrévocable....et au final il faudra se conformer à cette dernière....

Et je ne vous parle pas de la Cour Européenne de justice...

Posté le 02/02/2013 à 12h49 par GAMBISTORTI

Et pourquoi pas le tribunal de Nuremberg ? On nous prend pour des cons, c'est tout

Je suis seynois et j'en suis fier

Posté le 02/02/2013 à 13h45 par libellule50

Exact Gambi!

Posté le 02/02/2013 à 19h38 par NightOwl

C'est ce que l'on appelle "l'organisation judiciaire"....

Et heureusement qu'elles existent car croyez moi, parfois les décisions de premières instances (principalement) voire d'appel sont infondées juridiquement et si vous n'allez pas plus loin, vous l'avez dans "l'os"....

Posté le 26/02/2013 à 19h39 par Raphael

Bonjour,

J'ai travaille de 1971 a 1977 au chantier en tant que chaudronnier.

Actuellement je suis à la retraite de deux ans.
Je suis en ALD pour le traitement de deux cancers.
Je me demande si l'un d'entre eux n'est pas liés au conditions de travail, notemment amiante, vers qui je peux me renseigner ?

J'habite actuellement dans les landes

Merci

Posté le 26/02/2013 à 19h49 par GAMBISTORTI

Tu devrais te renseigner en effet.

Demande à la mutuelle de la méditerranée Mr TITEGRES

et bon courage.

Je suis seynois et j'en suis fier