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Posté le 08/03/2013 à 21h23 par libellule50

Bonsoir,
Ce qui veut dire quoi NightOwl? Vous avez l'air dans savoir beaucoup??
Pourquoi serait-ce reporté? Qu'est-ce qui aurait fait que le versement soit reporté?

Posté le 09/03/2013 à 08h37 par kekou

Salut les copains, en lisant les messages ce matin je me rends compte de la difficulté du dossier comme vous autres de la cale 5 je n'ai pas de nouvelles à vous annoncer et suis en attente comme vous tous. J'espère qu'on s'est pas moquer de nous et vous souhaite bon courage à tous.

kekou

Posté le 09/03/2013 à 09h24 par NightOwl

Citation :Bonsoir,
Ce qui veut dire quoi NightOwl? Vous avez l'air dans savoir beaucoup??
Pourquoi serait-ce reporté? Qu'est-ce qui aurait fait que le versement soit reporté?

De votre affaire, je ne sais strictement rien, je ne vois pas ce qui vous permet de penser cela ?

Néanmoins, la procédure civile, je connais un peu !

"reporté sine die" signifie reporté sans fixer de date, en résumé, reporté aux calendes grecques....terme bien pratique pour botter en touche. C'est juste que votre attente m'a fait penser à cette expression.

En outre, il faut que vous sachiez que si la partie qui succombe n'est pas acculée par une procédure exécutoire, ce n'est pas le Tribunal, qui a rendu la décision, qui agira. Le Tribunal rend une décision et c'est à vous de vous assurer de son exécution, même s'il faut passer par un huissier....par exemple quand une décision de justice n'est pas exécutée, on peut saisir le JEX, le Juge de l'Exécution.

Posté le 09/03/2013 à 10h12 par libellule50

Bonjour,

Oui,NightOwl, je connais les procédures, mais à notre niveau, nous, personnellement, nous ne pouvons agir. C'est à l'avocat d'effectuer toutes les démarches.
Ce qui me trouble, et je pense que tout le monde sera d'accord avec moi, c'est que M. Tite Gres avait annoncé que les premiers versements (pour ceux qui devaient percevoir quelque chose) commenceraient à la fin de Février. Or, d'après ce qui se dit ici, personne, pour l'instant, n'a perçu quoi que ce soit. Ou alors, il serait intéressant qu'ils se fassent connaître, pour nous donner un petit espoir que toute cette histoire ne soit pas de la poudre aux yeux.

Posté le 09/03/2013 à 11h43 par jacquesvar

Bonjour à tous,ancien de la PTS bord et "cnim" la partie adverse conteste le fait que la "cnim" n'était pas normed.Donc re-procédure avec le cabinet d'avocats de Paris pour faire appel. Nous sommes en plein délire mais il faut tenir car la partie adverse joue sur les dâtes et l'appelation du site,ce qui veut dire que les anciens des "cnim" ne sont pas "normed" à 1 jour près suite au changement du nom des chantiers... Ca continue et ne baissons pas les bras.Amicalement à tous Jean-Jacques.

Posté le 09/03/2013 à 11h54 par BARRIT jean-pierre

bonjour oui ,libellule,je suis dans ce cas là avec un compte rendu des prud'hommes qui m'attribue une indemnisation avec un exécutoire d'un premier versement ! mais à mon avis , je crois que nous devrons attendre encore un peu car les AGS n'ont pas d'argent. Maintenant, on ne sait jamais?....

jacky

Posté le 09/03/2013 à 16h48 par GAMBISTORTI

Il ne faut surtout pas accabler Titegrès s'il y a des retards dans les paiements car nous avons a faire avec cette société d'assurance à des pros et quand ils perdent ces gens là, ils abusent de tout les stratagèmes pour retarder l'affaire et même la faire annuler.

Je suis seynois et j'en suis fier

Posté le 09/03/2013 à 19h19 par NightOwl

Ce sont peut être de fins stratèges, mais quand une exécution provisoire (procédure particulière bien encadrée) est ordonnée, elle doit s'appliquer, c'est la loi !

C'est très simple, dans ce dossier quelqu'un (ou quelques uns), ne fait pas ce qu'il doit être fait !

Très nébuleuse cette affaire, à votre place, tous les concernés devraient "harceler" les protagonistes...car sauf erreur de ma part, rien n'est gratuit et personne ne travaille pour la gloire, que ce soit votre association et encore plus le cabinet d'avocat.

Enfin, j'en termine là, car je crois que je vais plus vous angoisser qu'autre chose

Posté le 09/03/2013 à 19h57 par GAMBISTORTI

Oh! je m'en fout du pognon moi. Je le donnerai à quelqu'un mais je sais pas qui

Je suis seynois et j'en suis fier

Posté le 09/03/2013 à 20h07 par NightOwl

Oula, la phrase a ne pas dire..... tu vas être submergé par les demandes.....