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Posté le 24/07/2014 à 19h23 par libellule50
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas au Tribunal administratif qu'il faut transmettre les dossiers, mais à la Cour de Justice Européenne.
Maintenant, comment se fait-il qu'en Italie tout c'est passé correctement, et qu'en France, tout coince.
Que "nos" avocats aillent questionner ceux d'Italie pour plaider nos dossiers!! (sans vouloir les blâmer), mais il faut convenir qu'en fin de compte, nous sommes des pigeons.
Posté le 31/07/2014 à 11h14 par Patsan
bonjour, ce n'est plus contre l'anxiété que nous devrons nous battre, mais pour escroquerie, j'étais tranquile chez moi aprés presque trente ans, et voilà que l'on vient me chercher en me disant que je pouvais ésperer être indemnisé sur une éventuelle anxiété du à l'amiante que l'on avait toutes les cartes en mains pour obtenir réparation sur ce qui est un reel scandale du pouvoir patronal ( et bien sur des gouvernements en place) sur la santé des ouvriers et de leur proches, mais non on continu de jouer avec nous, on gagne, puis aprés surtout on perd (comme d'habitude), maintenant on doit rembourser, une seule question, non en faite deux, devons nous rendre l'argent avec les intérets ce qui serait logique puisque nous avons speculé avec de l'argent qui ne nous appartient pas (pardon) et aussi les 10% qui nous on était pris pour la défence qui les rend? en conclusion il nous faut aller vers la cour de justice européenne c'est le seul petit espoir qui nous reste, dans notre pays nous sommes pris pour de la m........
Posté le 13/08/2014 à 07h58 par castillo
bonjour a tous!! ouf!! quel soulagement j apprend par courrier de la cour de cassation du 27 07 2014 que ma plainte etait infondee! en effet la cour de cassation s appuyant certainement sur l avis de specialistes medecins,professeurs considere que l amiante n a jamais ètee dangereuse pour la santè, elle aurait meme des effets benefiques ( un bon avocat pourras vous le confirmer)! je ne m inquiete donc plu!! je m en vais meme feter ça!! avant de me saouler allegrement j ai quand meme etes poser la question a mon medecin concernant l incidence de l alcool sur l organisme!! mon docteur m a dit absolument aucun degat!! il m a meme conseillè d en boire au moins 2 litres par jour!! car cela purifie le foie!!! desolè pour l ironie! mais quand c trop!! c trop!!!
Posté le 17/08/2014 à 09h26 par gerarddelareunion
Bonjour
Il y a quand même quelque chose de bien avec l'amiante c'est qu'une personne ayant travaillé au chantier et qui est partie apres a l'arsenal ,ayant fait son dossier,puis ayant ete indemnisée ne risque plus rien car là il n'est plus question de prudhommes ou de quoi que ce soit ,mais de tribunal administratif.
Je ne suis pas jaloux loin de la et tant mieux pour eux mais il y a quelqu'un qui a dit "que tu sois puissant ou miserable" et ça se verifie
Passez un bon dimanche quand même
Posté le 17/08/2014 à 10h36 par pepito 83
Salut,
As-tu touché les 10 00€ depuis et as-tu reçu de la part de la cour d'appel le doc indiquant que les Ags avaient interjeté appel à ton encontre?
Si oui il faut attendre le prochain courrier de la C App. qui confirmera ton passage devant leur juridiction, par contre si tu n'as pas reçu les fonds comme moi, il faut demander la radiation de l'affaire devant la cour suivant l'article 381 et autres du Code de procédure Civil pour Refus de diligence de la partie demanderesse (ags) le mieux c'est de faire confiance aux avocats, ils trouveront bien une solution pour sortir de ce problème. c'est un coup de poignard dans le dos que la C cass. nous a infligé
Comme toi, je suis dans cette attente .
Bon courage
Ancien de la normed de la seyne sur mer
Posté le 18/08/2014 à 05h24 par gerarddelareunion
bonjour
depuis debut 2012 date a laqu'elle j'ai deposé mon dossier ,je n'ai eu aucene nouvelle
gerard
Posté le 18/08/2014 à 08h32 par libellule50
Bonjour,
Vous savez Gérard, il est peut être bon de n'avoir aucune nouvelle, ça vous évite la déconvenue que tout le monde a subi lors du résultat de la C.de Cassation.
D'autre part, Pépito, c'est quoi cette affaire de radiation devant la Cour?? M. Tite Gres n'en a pas parlé. Pouvez-vous nous éclairer s'il vous plait?
Bonne journée. 
Posté le 18/08/2014 à 09h35 par gerarddelareunion
bonjour Libellule
j'attends et ne critique personne,car si je ne suis pas content je n'ai qu'a me debrouiller tout seul.mais quand même il y a de quoi raler de voir comment ça se passe
cordialement gerard
Posté le 19/08/2014 à 13h39 par pepito 83
Libellule et Trebordetou salut,
Je vais essayer d'être plus explicite dans mon résumé, j'ai un ami d'enfance qui est juriste et quand je lui est expliqué que les Ags ne m'avaient pas versés les 10 000E de leur condamnation des conseils du prud'hommes ( c'était avant l'arrêt de la cour de cassation ), il m'avait indiqué que s'ils n'exécutaient pas une condamnation frappée d'une exécution provisoire des Conseil de prud'hommes, lors de mon passage devant la cour d'appel, j'étais en droit de demander la radiation de l'affaire suivant cet article 381 du code de procédure civil, mais que l'affaire pourrait de nouveau être introduite par la suite aprés diligence ( paiement des sommes), donc comme certains j'attends la suite des AGS.
Je viens de découvrir que les AGS sont une association de la loi de 1901, je pense que nous devons faire confiance aux avocats et qu'ils trouveront la solution, pas le tribunal administratif mais la Cour européenne des droits de l'homme l'article 13 dit le droit à un recours effectif c'est à dire la possibilité de saisir une instance nationale lorsqu'on s'estime lésé dans les droits reconnus par la convention européenne.
Car la Cour de cassation ne renvoie pas l'affaire en appel! surprenant
Maintenant je suis comme vous j'attends la date de mon passage en appel et surtout le paiement des Ags.
Je vous tiens au courant
Salut à tous, comme on dit l'union fait la force
Ancien de la normed de la seyne sur mer
Posté le 19/08/2014 à 16h43 par libellule50
Bonjour Pépito,
Je ne sais ce que vous attendez, car
la cour de cassation a débouté tout le monde. Par conséquent, d'après Tite Gres, nous devons porter l'affaire au Tribunal administratif (alors qu'il serait préférable d'aller à la Cour Européenne directement).