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Posté le 30/03/2010 à 10h55 par Nicky
Total condamné en appel pour l'Erika
Plus de 10 ans après la marée noire, la cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de Total pour "faute d'imprudence".
Total a bel et bien commis "une faute d'imprudence". La cour d'appel de Paris a confirmé mardi les peines d'amende prononcées en première instance au procès du naufrage de l'Erika à l'encontre du groupe pétrolier Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. La cour d'appel a également reconnu la notion de "préjudice écologique" créé par la pollution.
Les faits remontent à décembre 1999. La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, au large du Finistère, avait alors souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté près de 150.000 oiseaux.
Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
Total, la société de classification Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara, avaient été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l'amende maximale : 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.
Le jugement en première instance du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine - relaxé - ou l'armateur.
Le parquet général a requis la confirmation de ces peines, et a également demandé l'amende maximale pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS).
(Source Europe 1/ AFP)
...cordialement...Nicky...
