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Posté le 21/11/2010 à 17h58 par laueva

Night Owl a écrit : Sauf qu'en Droit français, la charge de la preuve incombe au demandeur et si l'on ne peut prouver ce que l'on avance, cela peut être considéré comme diffamation et les Magistrats ne se basent nullement sur des suppositions...

Le Droit est très subtile.

La preuve est simple:

Demande de permis de construire en avril 2008 pour 2 maisons:
Refus pour le motif cité plusieurs fois c'est à dire Polygône de sécurité. (aucune autre habitation ne sera autorisée dans ce secteur)

Deuxième demande de permis de construire par le propriétaire initial:
Refus pour les mêmes raisons. Avec la précision que même des hangards ne seront pas autorisés. Donc rachat par une société pour une bouchée de pain!!!!!!

Présence à 100m d'un permis de construire délivré le 19 novembre 2008 pour un immeuble de 18 mètres de hauts et 11.432 m2 de SHON (et non pas 8000)....

Regardez avec google map, passez devant si vous voulez et vous verrez que je ne MENT PAS!!!!!

Posté le 21/11/2010 à 18h01 par laueva

oseille a écrit : une diffamation c'est un mensonge
donc si laueva ne ment pas, elle ne porte aucune atteinte à qui ou quoi

bien à vous mon cher watson

Merci Oseille vous êtes gentille!!!!

Posté le 21/11/2010 à 18h04 par laueva

Night Owl a écrit : Sauf qu'en Droit français, la charge de la preuve incombe au demandeur et si l'on ne peut prouver ce que l'on avance, cela peut être considéré comme diffamation et les Magistrats ne se basent nullement sur des suppositions...

Le Droit est très subtile.

De plus je pense que vous vous égarrez....Je n'avance rien...je me demande juste pourquoi......

Posté le 21/11/2010 à 19h27 par sagamore

Mais Laueva, sur le terrain en question (celui que votre papa voulait acheter) il n'y a pas eu de permis délivré depuis ????
Et si l'autre terrain, celui de l'immeuble, est, lui, hors de la zone inconstructible, où est le "problème" ?
Vous savez, chez moi, c'est La Seyne. 50 mètres plus loin, c'est Six Fours. Et quand je suis au bout de mon jardin, si je fais un pas... hop, je suis chez le voisin!
Si, par contre, le nouveau proprio se voit délivrer un permis, là, il y aura de quoi faire un pataflaou. Mais d'ici là, soyons zen....(Tous.. Y a pas de quoi faire la guerre..!)

Plus tu pédales moins fort, moins tu avances plus vite !!

Posté le 21/11/2010 à 19h53 par laueva

sagamore a écrit : Mais Laueva, sur le terrain en question (celui que votre papa voulait acheter) il n'y a pas eu de permis délivré depuis ????
Et si l'autre terrain, celui de l'immeuble, est, lui, hors de la zone inconstructible, où est le "problème" ?
Vous savez, chez moi, c'est La Seyne. 50 mètres plus loin, c'est Six Fours. Et quand je suis au bout de mon jardin, si je fais un pas... hop, je suis chez le voisin!
Si, par contre, le nouveau proprio se voit délivrer un permis, là, il y aura de quoi faire un pataflaou. Mais d'ici là, soyons zen....(Tous.. Y a pas de quoi faire la guerre..!)

non le terrain a été racheté peu chèr parce qu'inconstructible.

C'est marrant car il y a le terrain et tout autour c'est construit.
C'est le seul au milieu à être libre.

Et je le répète les Services Techniques ont tout d'abord dit que c'était bon (d'ouù les frais engendrés)...après ils se sont retranchés derrière la place et demi de parking qu'il n'y avait pas mais vu que c'étaient des villas avec garage leurs propos étaient hors sujet.....

Par contre l'immeuble fait lui aussi partie du perimètre inconstructible (mais c'est un grand groupe qui batit) qui est très étendu puisqu'il va jusqu'au rond point juste avant le Cimetière de Lagoubran. (Un Monsieur a d'ailleurs fait une donation d'un terrain pour en faire une école et la construction de l'école a été refusée....)

Je ne fais la guerre a personne.....croyez moi

Posté le 21/11/2010 à 20h08 par Night Owl

Vous vous méprenez Laueva, je me suis peut être mal expliqué, cependant, mon propos voulait seulement attirer l'attention sur le sous entendu posé dans votre question, tout simplement.

Posté le 21/11/2010 à 20h35 par laueva

Night Owl a écrit : Vous vous méprenez Laueva, je me suis peut être mal expliqué, cependant, mon propos voulait seulement attirer l'attention sur le sous entendu posé dans votre question, tout simplement.

Aucun soucis

Je n'ai pas pensé que ça allait être aussi mal pris.....D'autant plus lorsque je lis certaines reflexions et insinuations faites au sujet des municipalités (quelque soit leur bord) où là les personnes sont clairement cités.....

Selon moi j'y allais moins "fort" mais bon je me suis trompée.....

(par contre je le dis et le répète tout ce que j'ai avancé ici est vrai....quand on est dans un commerce ou les affaires il y a bien souvent des histoires à dormir debout )

Posté le 21/11/2010 à 20h55 par Andree

Hou, mais je m'absente 48h et y a le feu sur le forum???? Même oseille a fait une apparition??? Et Gambi a disparu du coup?? Et ben, j'en rate des choses...
Bon, de toute façon, vous n'avez rien dit de mal laueva. Moi, ce qui me gonfle un peu, c'est la vue sur cet immeuble derrière la station essence... Une horreur, comme tous les autres

Posté le 21/11/2010 à 21h13 par laueva

Andree a écrit : Hou, mais je m'absente 48h et y a le feu sur le forum???? Même oseille a fait une apparition??? Et Gambi a disparu du coup?? Et ben, j'en rate des choses...
Bon, de toute façon, vous n'avez rien dit de mal laueva. Moi, ce qui me gonfle un peu, c'est la vue sur cet immeuble derrière la station essence... Une horreur, comme tous les autres

Et vous allez en voir un autre un peu plus loin sur l'ancien terrain des matériaux Kisling!!!!

Ravie de vous lire Andrée!!!!!!!

Par contre comme vous l'avez constaté Gambi a disparu........

Posté le 21/11/2010 à 21h17 par Andree

Ou alors, il se cache... J'espère que vous allez bien malgré tous ces tracas.
A très bientôt