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Posté le 31/03/2011 à 08h10 par Nicky

Expulsions : la fin de la trêve relance le débat à La Seyne


En octobre 2009, une mère de famille avait été expulsée de son logement à Berthe. C'est la seule expulsion qui a eu lieu sous le mandat de Marc Vuillemot, et la famille a finalement été relogée dans le parc HLM de la ville. photo: Dominique Leriche
Depuis15 jours, les procédures d'expulsions (1) sont de nouveau autorisées. À La Seyne, deux locataires, habitant à Berthe, sont menacés.

Une femme seule avec deux enfants, endettée de 18 000 euros auprès de l'office, a déjà pris les devants. Elle est partie d'elle-même avant la fin de la trêve hivernale.

Le second est un homme célibataire qui avait déjà été relogé par Terres du Sud Habitat alors qu'il était en situation d'expulsion. « Sa dette de 7 315 euros avait été épongée, mais il a de nouveau cumulé 14 577 euros et n'a pas tenu son plan d'apurement », explique le vice-président de Terres du Sud Habitat, Jean-Luc Bruno.

Ce locataire est considéré comme de « mauvaise foi », car toutes les tentatives de l'office pour régulariser sa situation ont échoué. Dans un plan d'apurement, il aurait dû verser une somme minimale chaque mois, pour démontrer sa « bonne foi », et conserver ses allocations logement.

Dans le cas précité, « il n'y a eu aucun versement en 2008 et 2009, un seul versement en 2010 », précise Jean-Luc Bruno.

Malgré tout, la personne ne sera peut-être pas expulsée.

Une table ronde pour les cas très difficiles

Le cas de ce locataire pourrait être traité au cours d'une table ronde que l'office seynois réclame avec l'État, le conseil général et les amicales de locataires pour étudier « les cas très difficiles ».

Terres du Sud Habitat veut proposer une prise en charge « pluridisciplinaire » afin de traiter les différentes problématiques (sociale, emploi, logement, etc.) du locataire expulsable.

Sans ce travail de partenariat, point de salut. Selon Jean-Luc Bruno, l'office met déjà tout en oeuvre pour prévenir les expulsions.

Celles-ci restent très rares.

Depuis 2008, seule une expulsion a été exécutée à La Seyne. En 2009, une mère de famille résidant à Berthe avait été chassée de son appartement. Mais elle a été recueillie dans un logement d'urgence de la mairie avant d'être relogée dans le parc HLM de La Seyne (elle avait constitué un dossier de droit au logement opposable).

« Une expulsion sous Vuillemot, 50 sous Paecht »

« Une expulsion en trois ans sous le mandat de Marc Vuillemot contre... plus de 50 sous celui d'Arthur Paecht », confie Jean-Luc Bruno.

Le renforcement des conseillères en économie sociale et familiale, qui représentent 10 % du personnel de l'office, permet de régler beaucoup de situations. « Sur 250 dossiers en contentieux, il n'y a que deux cas d'expulsion cette année. Je serais curieux de connaître les chiffres des autres bailleurs sociaux... (2) », indique encore Jean-Luc Bruno avec une ironie non dissimulée.

Cette « politique anti-expulsion » coûte cependant assez cher : l'office accuse « un manque à gagner » de 1,4 million d'euros d'impayés, alors que son statut d'EPIC (Établissement à caractère industriel et commercial) l'oblige à tenir des comptes équilibrés.

1. Techniquement, c'est la préfecture qui expulse. Terres du Sud Habitat est tenu de signaler les impayés au bout de trois mois, auprès de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer), placée sous l'égide du préfet. L'office saisit le tribunal pour le recouvrement des sommes, mais c'est le préfet qui applique la sanction (expulsion) lorsque le tribunal l'ordonne.
2. Nous ne sommes pas parvenus à obtenir ces chiffres auprès de la préfecture.
source: Marielle Valmalette - var matin

... cordialement ... Nicky ...