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Posté le 07/03/2012 à 18h58 par chris83
Nicky www.LaSeyne.Info a écrit :Jean Claude Mas incarcéré pour non paiement de caution
Jean-Claude Mas a été incarcéré ce mardi après être passé devant le juge des libertés et de la détention.
L'ancien patron de PIP, mis en examen pour blessures involontaires, n'a pas versé la caution d'un montant de 100 000 euros à laquelle il était soumis lorsqu'il a été placé sous contrôle judiciaire.
Une façon de justifier ses 1500 euros de revenu. Pas bête le mec.
" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny
Posté le 07/03/2012 à 19h09 par Nicky
Vidéo: L'Employé qui en savait trop …
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Posté le 08/03/2012 à 13h52 par Nicky
PIP: Jean-Claude Mas fait appel de son incarcération
Jean-Claude Mas qui déclare des revenus modestes et a cédé sa maison à son entourage n'aurait pas les moyens de payer sa caution. (photo: Dominique Leriche)
Jean-Claude Mas, mis en examen en janvier pour « blessures involontaires » dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses fabriquées dans le Var, va-t-il verser les 25 000 premiers euros de sa caution ?
L'enjeu est de taille puisque pour les plaignantes, il s'agit d'obtenir des garanties sur le versement d'indemnités en cas de condamnation, et pour le fondateur de PIP, c'est le moyen de quitter illico la prison des Baumettes, à Marseille, où il a été placé mardi pour défaut de paiement (notre article de mercredi).
Dans le cadre du contrôle judiciaire qui lui a été imposé le jour de sa mise en examen par Annaïck Le Goff, Jean-Claude Mas est censé s'acquitter d'une caution fixée à 100 000 euros.
La juge d'instruction avait accordé un paiement échelonné avec un premier versement de 25 000 euros à effectuer avant le 26 février (puis 15 000 euros mensuels). Mais au lieu de signer un chèque, Jean-Claude Mas propose de gager son appartement en viager. La magistrate a lancé un mandat d'amener mardi à l'encontre de M. Mas, estimant que ce dernier s'était soustrait « volontairement » à ses obligations.
Les trois options de Jean-Claude Mas
Pour retrouver la liberté, l'ancien patron de PIP devrait donc s'efforcer de réunir les fonds. Autres options : attendre en prison que le délai maximal de la détention provisoire soit atteint (pas avant cet été), ou obtenir gain de cause en faisant appel de la décision du juge qui a ordonné son incarcération. Jean-Claude Mas a opté pour cette dernière solution, au motif que son insolvabilité n'aurait rien de volontaire.
source: E.m. var matin
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Posté le 17/03/2012 à 12h18 par Nicky
Jean-Claude Mas va-t-il payer sa caution ?..
L'audience se déroulera mercredi après-midi à huis clos, devant la 16e chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Jean-Claude Mas demandera sa remise en liberté, deux semaines après le début de son incarcération à la prison des Baumettes à Marseille, le 6 mars. Le fondateur de l'entreprise Poly-Implant-Prothèse, mis en examen pour « blessures involontaires », ne s'était pas acquitté du premier versement de sa caution avant la date butoir du 26 février. « Nous avons pourtant fait la proposition de mettre en garantie un appartement que Jean-Claude Mas a en viager », regrette son avocat Yves Haddad. Il s'agit d'un logement situé à Six-Fours, dans lequel vit la mère de M. Mas. Mais cette option a été refusée par la justice.
Nouveau versement attendu en mars
L'ancien patron de PIP a versé 5 000 e, bien loin des 25 000 e attendus, soit le premier quart de la somme totale. Entre-temps, un chèque est arrivé en faveur de M. Mas. « C'est un chèque de banque de 20 000e, qu'une cousine de Tarbes lui a envoyé », indique l'avocat. Pas question pour autant de verser cette somme sans demander des garanties. « Le 26 mars, M. Mas doit encore verser 15 000 e et ainsi de suite, pour arriver aux 100 000 e. Si nous donnons le chèque, pour retourner en prison à la fin du mois, nous ne le ferons pas », confie Me Haddad. L'âge et l'état de santé du prévenu seront probablement mis en avant, « c'est un homme de 72 ans, qui a eu un infarctus et qui a été opéré des veines », ajoute son avocat.
À ce jour, Jean-Claude Mas encourt un an de prison dans le cadre de sa mise en examen pour « blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de trois mois ». La détention provisoire maximale qui peut lui être appliquée est de quatre mois.
source: Sonia Bonnin - var matin
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Posté le 21/03/2012 à 18h48 par Nicky
Un compte de Jean Claude Mas au Costa Rica ...
Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP
Selon les informations de var matin, la justice estime que l’insolvabilité affichée par Jean-Claude Mas est « peu crédible ». Les enquêteurs ont trouvé la trace d’un compte à l’étranger.
Fin août 2010, le fondateur de PIP aurait fait virer 124 800 € sur un compte ouvert au Costa Rica. D’après des documents que Var-matin a pu consulter, M. Mas était au Costa Rica en août et en septembre 2010. De même que deux anciens de PIP. Objectivement des fidèles.
Var-matin a déjà révélé que Jean-Claude Mas avait cédé toutes ses parts d’une société civile immobilière à ses proches. La transaction a eu lieu le 27 septembre 2010, son fils et sa compagne recevant respectivement 1 et 49 parts de la SCI Prince Michel. Cette société immatriculée au Luxembourg est propriétaire de la villa habitée par la famille, sur les hauteurs de Six-Fours.
Jean-Claude Mas reste en prison ...
Jean-Claude Mas, était entendu ce mercredi après-midi par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mis en examen pour blessures involontaires, il conteste l'ordonnance de classement en détention provisoire prise à son encontre le 6 mars dernier. Dans ses réquisitions le procureur général a estimé que la détention provisoire était nécessaire à titre de sûreté. De même, selon lui, la caution demandée était proportionnelle aux revenus de Jean-Claude Mas. Le président de la Chambre de l'instruction a suivi ces réquisitions et confirmé le placement en détention.
source: Saonia Bonnin - var matin
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Posté le 02/04/2012 à 14h30 par Nicky
Le Sénat donne la parole aux victimes
La mission d'information sénatoriale présidée par Chantal Jouanno créée sur fond de scandale PIP recevra ce mardi après-midi Murielle Ajello, présidente du Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP).
Les sénateurs, qui ont déjà reçu le ministre de la Santé et les responsables des agences sanitaires, feront cet été des propositions en matière de contrôle des implants et d'encadrement de la médecine esthétique.
Murielle Ajello a fondé la MDFPIP dans le Var en 2010 quand le scandale des implants mammaires PIP a éclaté. L'association a lancé une vaste étude afin de mesurer en temps réel la situation, les attentes et les difficultés des victimes de PIP.
source: E.M. - var matin
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Posté le 04/04/2012 à 20h36 par Nicky
PIP a laissé une ardoise de 8,9 millions d'euros
La société PIP avait déjà perdu en justice, avant le scandale, face à des femmes victimes. (photo: D. L.)
Les dettes déclarées auprès du mandataire judiciaire de Poly-Implant-Prothèse atteignent des montants considérables. Mais les victimes actuelles ne sont pas prises en compte
Longue liste que celle des créanciers de PIP. Épicentre d'un scandale sanitaire international, la société Poly-Implant-Prothèse a laissé derrière elle le souvenir d'un mauvais payeur. Dès 2009, et son placement en procédure de sauvegarde, PIP a révélé une trésorie exsangue : 8,9 Me de créances ont été déclarés par des dizaines de sociétés et d'organismes.
Banques, fournisseurs, transporteurs, Trésor public. Les sommes les plus importantes sont celles revendiquées par l'URSSAF (400 000 €) et Nusil (450 000 €), producteur américain de gel de silicone… le gel médical que PIP aurait dû utiliser pour remplir ses prothèses mammaires. Jean-Claude Mas en personne, le fondateur de la société, n'a pas hésité à déclarer que PIP lui devait de l'argent : 37 000 €. Et sa compagne, gérante d'une société civile immobilière, demande 220 000 € de loyers que PIP n'a pas payés.
Il y a peu de femmes victimes parmi les créanciers. Vingt et unes Anglaises, deux Irlandaises et une Australienne sont déclarées, pour des montants moyens de 70 000 € chacune. Soit un total de 1,7 Me. Deux Françaises figurent sur la liste, des femmes qui ont gagné en justice lors de procès antérieurs à la révélation du scandale (lire ci-dessous).
Question de délais
En janvier 2012, l'avocate Christine Ravaz a tenté de déclarer sa cliente, porteuse de prothèses, en vue d'un possible préjudice.e liquidateur judiciaire a refusé le dossier, au motif que le délai est expiré : « Dans le cadre de ce dossier, (...) la date de parution [réglementaire] est du 22 mai 2009 ». En 2012, ce serait trop tard. Hier, deux avocats ont demandé au tribunal de commerce de Toulon de rouvrir cette liste des créanciers. « Il est important de figurer sur la liste, car cela peut ouvrir des droits aux victimes », argumente MeRavaz. Il était difficile pour une femme de se déclarer, avant même de connaître la tromperie dont elle est victime.
« J’ai gagné, mais j’ai perdu face à PIP »
Patricia est l’une des deux Françaises inscrites sur la liste des créanciers de PIP. La Toulonnaise a gagné face au fabricant, au bout de quatre longues années de procédures, pour une prothèse qui s’est entièrement dégonflée. Sa chance? L’implant était rempli de sérum physiologique et non de silicone. Entre-temps, la deuxième prothèse s’est vidée elle aussi. Il lui reste deux coques vides, aplaties, durcies, qui se déplacent dans chaque sein et sortent parfois en pointe. « C’est très dur à vivre, je me sens touchée dans mon intimité… mais je n’ai pas l’argent pour payer l’opération ». Elle a pourtant gagné 15000 € contre PIP, en 2009. Mais PIP ne l’a jamais payée. Aujourd’hui, cela fait sept ans qu’elle se bat : « Je ne demande pas d’argent, mais qu’on m’enlève les prothèses ».
Comme elle n’est pas victime de la tromperie sur le gel de silicone, elle ne peut pas porter plainte au pénal. Comme ses prothèses sont esthétiques, la sécurité sociale ne prend rien en charge. Un chirurgien lui a fait un devis à 5000 €. Le dernier espoir de Patricia, c’est cette fameuse liste des créanciers.
source: Sonia Bonnin - var matin
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Posté le 10/04/2012 à 12h19 par Nicky
L’argent secret de Jean-Claude Mas
Jean-Claude Mas, ici au Costa Rica en juin 2010, est emprisonné aux Baumettes à Marseille depuis un mois, car il avait refusé de payer sa caution fixée à 100 000 €. Pourtant, la police marseillaise s’intéresse de près au montage financier de la société PIP.
Le fondateur des prothèses PIP affirme avoir très peu d’argent pour vivre. Or, les enquêteurs viennent de retrouver la trace d’un chèque de 124800 € à son ordre viré sur un compte au Costa Rica.
ean-Claude Mas est-il aussi pauvre qu’il le dit ? Depuis un peu plus d’un mois, le 6 mars exactement, le patron de la société d’implants mammaires Poly Implant Prothèses dort en prison. Il est aux Baumettes à Marseille, en préventive, pour quatre mois, car il a refusé de payer sa caution fixée par la juge à 100000 €.
Ses faux seins ont provoqué des soucis de santé importants à plusieurs centaines de milliers de femmes dans le monde, obligées de se faire réimplanter d’autres prothèses.
L’ex-représentant en pharmacie est mis en examen pour « blessures involontaires » et pour « homicide involontaire » sur deux de ses clientes, au motif que le gel frelaté des prothèses de sa société aurait pu causer chez elles des cancers mortels.
Mais en dehors de cet aspect du dossier, les enquêteurs sont également intrigués par le volet financier. Ils s’interrogent sur les revenus de l’homme d’affaires déchu de La Seyne-sur-Mer (Var). Selon ses dires, il est pauvre comme Job. Il a déclaré pendant sa garde à vue « vivre avec 900 € par mois, reversant la moitié de sa retraite dans un viager ». Et il a juré « ne pas détenir d’actions dans des sociétés en France ou à l’étranger ». Pourtant, cette version laisse très sceptique les policiers.
Selon nos informations, ceux-ci ont récemment retrouvé la trace d’un virement de 124800 € adressé à Jean-Claude Mas en septembre 2010 et versé sur un compte au Costa Rica. Mas se trouvait sur place à cette période, dans le cadre de son activité de diversification en Amérique centrale de son commerce d’implants mammaires. On ne sait pas encore qui a versé l’argent, mais cela relance l’hypothèse d’un commerce juteux dans ce pays, qui avait d’ailleurs émis un mandat de recherche Interpol à son encontre.
D’autres éléments attestent des revenus très confortables du fondateur de PIP. Claude Couty, le numéro deux de l’entreprise varoise, a déclaré aux enquêteurs le 26 janvier dernier qu’« à partir de mars 2005, M. Mas ayant pris sa retraite à 65 ans, le conseil de surveillance a décidé de lui verser 300000 € par an sous forme de jetons de présence. Ce montant lui a aussi été versé au cours des années suivantes ».
Confronté à ces déclarations par les enquêteurs, Jean-Claude Mas a botté en touche en affirmant que « ces paiements étaient très irréguliers, il pouvait y en avoir plusieurs par mois comme rien du tout pendant plusieurs mois ». Il paraît toutefois étonnant que le patron d’une société classée numéro quatre mondiale sur le marché des implants mammaires puisse de fait être sur la paille. La brigade financière de Marseille enquête de son côté sur une plainte déposée contre lui pour « banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux, organisation frauduleuse d’insolvabilité, blanchiment aggravé et corruption ».
Les policiers se demandent si la mise en liquidation de la société PIP ne cache pas une évasion à grande échelle de capitaux à l’étranger. L’étude du montage financier de la société fait apparaître différentes sociétés écrans, localisées au Luxembourg (sous le nom de Milo Finance et de Penny Holding) et au Etats-Unis (sous celui d’Heritage Worldwide). Ils se demandent pourquoi le méridional sans le sou a concocté un montage si compliqué. A moins que l’argent ne lui revienne par d’autres circuits…
source: Marc Payet - www.leparisien.fr
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Posté le 27/04/2012 à 17h22 par Nicky
Le fondateur de PIP Jean-Claude Mas transféré à la prison de La Farlède
Jean-Claude Mas. (photo: AFP)
Le fondateur de PIP, mis en examen dans le cadre du scandale sanitaire des implants mammaires non-conformes, a été transféré hier jeudi à la prison varoise de La Farlède
Depuis le 6 mars dernier, Jean-Claude Mas était placé en détention provisoire à la prison des Baumettes (Marseille) pour cause de non-paiement du premier versement de sa caution, fixée à un total de 100.000 euros.
Le 21 mars dernier, Jean-Claude Mas avait déposé une demande de remise en liberté, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui l'avait rejetée. Jean-Claude Mas fait partie des cinq personnes mise en examen pour "blessures involontaires" dans le dossier Poly-Implant-Prothèse.
Il a le statut de témoin assisté dans le volet "homicide involontaire" de l'information judiciaire menée à Marseille.
En France, 30 000 femmes seraient porteuses des prothèses PIP et plus de 400.000 dans le monde entier. A la fin de l'année, ou au début de l'année prochaine, un premier procès pour "tromperie aggravée" doit être organisé devant le tribunal correctionnel de Marseille. L'enquête préliminaire sur ce volet de l'affaire a été clôturé en octobre 2011.
source: Sonia Bonnin - var matin
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Posté le 28/05/2012 à 15h14 par Nicky
PIP: une avocate interpelle Valls sur la disparition de produits toxiques
MARSEILLE - Une avocate a interpellé cette semaine le ministre de l'Intérieur pour que la clarté soit faite dans le dossier des prothèses mammaires PIP, notamment sur l'évacuation et le stockage de produits toxiques utilisés dans la fabrication du gel
Dans un courrier envoyé jeudi au ministre et dont l'AFP a eu copie, Me Christine Ravaz, une avocate qui représente plusieurs porteuses de prothèses, interpelle Manuel Valls au nom du droit du public à l'information concernant la gestion des déchets toxiques de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer.
L'avocate toulonnaise indique qu'en avril 2010, alors que les salariés de l'entreprise craignaient la fermeture de l'usine et menaçaient de faire sauter un entrepôt, le préfet du Var avait fait évacuer par la société Onyx Méditerranée plusieurs tonnes de produits toxiques du lieu de stockage de l'entreprise PIP, en raison d'un péril grave.
Me Ravaz dit avoir demandé depuis au préfet à plusieurs reprises, et en vain, la communication du lieu de transfèrement de ces produits. Ainsi, il est impossible de connaître le lieu actuel de stockage des produits toxiques utilisés lors de la fabrication des prothèses, ce qui ne permet pas d'effectuer les analyses et des expertises indispensables à la connaissance exacte des risques, estime-t-elle.
Contactée samedi par l'AFP, la préfecture du Var n'a pas souhaité commenter une affaire judiciaire en cours.
Trois procédures judiciaires sont en cours dans cette affaire
Une première enquête préliminaire pour tromperie aggravée doit déboucher fin 2012 ou début 2013 sur un procès à Marseille. L'enquête a montré que PIP avait utilisé illégalement un gel de silicone fait maison en remplacement d'un gel médical homologué, jusqu'au retrait des prothèses du marché français le 30 mars 2010. Les inspecteurs de l'Afssaps avaient découvert sur le site un container suspect et des factures attestant de la livraison de plusieurs tonnes de silicones industriels utilisés dans la fabrication du gel maison.
Deux informations judiciaires ont en outre été confiées à la juge marseillaise Annaïck Le Goff. La première vise des faits de blessures et homicides involontaires, la seconde concerne le volet financier sur des faits d'abus de bien sociaux, recel d'abus de bien sociaux et banqueroute.
Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, a été arrêté le 26 janvier dans sa villa de Six-Fours-les-Plages (Var), puis mis en examen et écroué.
source: AFP via romandie.com
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