Imprimer cette page Fermer cette fenêtre
Posté le 15/11/2012 à 16h37 par lemecano65
http://www.laprovence.com/article/aubagne/la-cfe-la-taxe-qui-met-le-feu
Effet pervers...
Car si le législateur a imposé aux EPCI ce nouvel impôt, en remplacement de la TP, les collectivités avaient la possibilité de choisir les taux et base d'imposition. En septembre 2011, les conseillers communautaires ont validé un taux de 34,33 %, identique à celui de l'année précédente, mais surtout ils ont instauré une base minimale d'imposition de 6 000 €, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 €. Autrement dit, cet impôt étant calculé sur la valeur locative de l'entreprise, toutes celles dont la valeur locative est inférieure à 6 000 € et qui génèrent plus de 100 000 € de chiffre d'affaires, se voient imposées sur 6 000 € et non pas sur leur valeur locative réelle. À l'inverse, celles dont la valeur locative est supérieure à ce seuil, sont aussi taxées sur cette valeur réelle, tout comme en 2011, et ne connaissent donc quasiment pas d'augmentation (lire ci-dessous). L'effet pervers de ce nouveau système, est donc de générer une augmentation considérable, sur les petits commerces, mais aucune sur de grandes enseignes, qui payaient déjà l'impôt sur la valeur réelle de leur bien immobilier.
Posté le 16/11/2012 à 15h37 par sil
Totalement scandaleux !!
On va fermer nos sociétés pour pouvoir survivre et la seyne sera une ville sans ses entreprises et plus de gens au chômage mais on aura surtout pas le choix !!
On ne fait déjà pas assez d'efforts pour l'Etat c'est vrai, il faut en faire plus pour la région, les collectivités et tous ceux qui ne veulent pas travailler !!
Incroyable
Sil
Posté le 16/11/2012 à 17h58 par Christophe CHABERT
Bonsoir,
Nous nous sommes rendus ce matin au conseil de TPM.
Une délégation composée des présidents des associations de commerçants de TPM sera reçue par Monsieur Falco Mardi matin.
Posté le 16/11/2012 à 19h19 par Andree
Bonsoir,
il n'y a pas que la Seyne qui est dans ce cas...Les commerçants de Six Fours en sont au même point, si l'on en juge par l'article paru dans six fours.net...
Moi, ce que je voudrais savoir, c'est si la réunion qu'il y a eu à ce sujet expliquait pourquoi cette augmentation de 300 %?
Posté le 18/11/2012 à 14h56 par sorba
Et après on nous dit que l'inflation est de 2% par an en France!!!!
On voudrait bien savoir ce qui justifie une augmentation de 300 ou 400% de la CFE ancienne taxe professionnelle!!!!
Nos soi disant élus locaux de tous niveaux ( que l'on juste avant des élections) ne trouvent ils pas celà anormal ? et que font ils contre cette injustice ????? S'expriment ils contre????
Posté le 18/11/2012 à 15h22 par sorba
Merci à nos grands penseurs!!!!!!
Posté le 20/11/2012 à 18h28 par Ghjuvan
Il n'y a pas qu'à la Seyne que celà gronde
Posté le 20/11/2012 à 20h15 par Ghjuvan
Cotisation foncière des entreprises : Hubert Falco fait un geste
Des commerçants, artisans et professions libérales s’étaient émus ces derniers jours d’une hausse importante de la cotisation foncière des entreprises (CFE, qui remplace la taxe professionnelle) sur le territoire de l’agglomération TPM.
Ce mardi, le président de TPM, Hubert Falco, a annoncé que la cotisation des entreprises retrouverait, en 2013, les niveaux collectés en 2010, soit un plafond de 1385 euros par entreprise.
Pour 2012, en revanche, impossible de revenir en arrière. La CFE demandée reste due, mais des étalements de paiement pourront être accordés.
source site de Var Matin
Posté le 20/11/2012 à 20h21 par Ghjuvan
En parcourant l'article du journal La Provence, on peut lire "....parallèlement sollicite les services fiscaux "afin qu'ils annulent les rôles 2012 sur lesquels sont fondés les appels à cotisation récemment envoyés aux entreprises."
Posté le 20/11/2012 à 21h41 par NightOwl
En 2013, on retrouvera les niveaux de 2010...mais après Mars 2014, on retrouvera quoi ???.......les niveaux de 2012 