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Posté le 07/06/2013 à 10h21 par Nicky
Tirage au Sort des Jurés d'Assises à La Seyne - Session 2014
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Session 2014: Tirage au sort des jurés d'assises ... Vendredi 14 juin 2013 à 11 heures au Service des élections à l'Hôtel de ville
Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu le Vendredi 14 juin 2013 à 11 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), conformément aux dispositions de l'article 261 du Nouveau Code de Procédure Pénale.
... cordialement ... Nicky ...
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