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Posté le 27/05/2015 à 13h09 par Nicky

MaJ - Office HLM Terre du Sud Habitat: 10.000 euros d'amende pour Joël Canapa


Joël Canapa a été condamné, ce mercredi 27 mai 2015, à 10.000 euros d'amende devant le tribunal correctionnel de Toulon. L'ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Sud Habitat a été relaxé des fins de la poursuite de détournement de fonds public et reconnu coupable pour le surplus

Le 13 avril 2015, l'ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Sud Habitat (par ailleurs conseiller départemental et conseiller municipal d'opposition à La Garde) était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts.

117.000 euros de facture téléphonique

Trois ans de prison avec sursis, 120.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique avaient été requis par le représentant du parquet lors de l'audience de jugement ... Le tribunal présidé par Mme Krummanecker a estimé que le détournement de fonds publics n'était pas avéré.

En 2013, alors qu'il séjournait en Afrique-du-Sud à titre privé, il a fait usage de sa tablette professionnelle, occasionnant une facture téléphonique de 117.000 euros.
source: P. P. - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 29/05/2015 à 23h54 par Nicky

Communiqué de "TERRES DU SUD HABITAT" dans l'Affaire Joël CANAPA


Yves Gavory - Agrandir la Photo - cliquez ici

Yves Gavory a écrit :« TERRES DU SUD tient à préciser que si Monsieur Joël CANAPA conteste devant le Tribunal administratif de TOULON d’avoir à régler la somme de 117 000 € de frais téléphoniques, TERRES DU SUD HABITAT tient à souligner que ladite somme a été prélevée d’office sur l’indemnité de licenciement due à Monsieur Joël CANAPA, licencié précédemment à cette affaire.

Il est bien évident que TERRES DU SUD HABITAT tirera toutes les conséquences judiciaires de la condamnation exemplaire infligée à Monsieur Joël CANAPA et qui établit que le licenciement de Monsieur Joël CANAPA était parfaitement justifié alors même que TERRES DU SUD HABITAT ne disposait pas des moyens d’investigation mis à la disposition de la Justice.
TERRES DU SUD HABITAT est ainsi fier que l’argent des locataires ne couvre pas le comportement illégal du Directeur Général ».

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 13/06/2015 à 14h45 par Nicky

Joël Canapa conteste son licenciement de l'office HLM de La Seyne


L'ancien directeur général (à gauche) demandait à la justice d'annuler son licenciement et de condamner l'office HLM à lui verser 400 000 euros de dommages et intérêts (photo: D. Leriche)
Après le tribunal correctionnel, c'est le tribunal administratif qui se penchait vendredi sur le dossier opposant Joël Canapa à son ancien employeur, Terres du Sud Habitat (TSH).

L'ancien directeur général (par ailleurs conseiller régional et conseiller municipal d'opposition à La Garde, Ndlr) demandait à la justice d'annuler son licenciement et de condamner l'office HLM seynois à lui verser quelque 400 000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement abusif » et « préjudice matériel et moral ».

Rappelons que le licenciement pour « perte de confiance » avait été décidé par le conseil d'administration de TSH, à cause d'une faramineuse facture téléphonique ... Lors d'un séjour privé en Afrique du Sud, le directeur général aurait utilisé sa tablette professionnelle pour se connecter à internet et rapporté, en guise de carte postale souvenir, une facture de 117.000 euros.

Des faits qui lui ont valu d'être pénalement poursuivi pour détournement de fonds publics mais relaxé fin mai. Il a cependant été condamné à payer 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir pris au sein de l'office HLM une décision modifiant opportunément son budget de téléphonie.

Il pourrait aujourd'hui avoir en partie gain de cause devant la justice administrative. En effet, le rapporteur public estime que la décision de licenciement prise par le conseil d'administration est entachée d'une erreur de droit. Elle est uniquement motivée par une « perte de confiance ». Or, ce motif ne peut à lui seul entraîner le licenciement lorsqu'il concerne le type de poste qu'occupait Joël Canapa (un emploi dit « fonctionnel »).

En revanche, peu d'espoir pour l'élu de voir cette éventuelle erreur se transformer en gros chèque. En effet, le rapporteur public rappelle que ce n'est pas vraiment le licenciement qui a causé la perte de revenu et les préjudices, mais le contrôle judiciaire que la justice pénale avait ordonné pour faire le point sur l'affaire des factures téléphoniques.

Les avocats de l'office HLM semblaient se satisfaire de ces conclusions puisque, si elles sont suivies par le tribunal, TSH aura tout loisir de régulariser le licenciement sans frais supplémentaires ... Joël Canapa n'était ni présent, ni représenté, vendredi, au tribunal.
source: P.-H. C. - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 14/06/2015 à 22h44 par MC83

encore un cumulard de mandats ........

Posté le 04/07/2015 à 08h52 par Nicky

Le tribunal annule le licenciement de Joël Canapa à l'Office HLM de La Seyne


Joël Canapa a l'intention de se présenter à son poste sitôt son employeur averti par la justice
L'ex-directeur de l'office HLM de La Seyne, Joël Canapa, par ailleurs conseiller régional, a été réintégré par le tribunal administratif de Toulon ce vendredi 03/07/2015

Joël Canapa avait été licencié en décembre 2014 pour "perte de confiance" par son employeur, Terres du Sud habitat ... Mais le tribunal a estimé que ce motif n'était pas valable. La perte de confiance ne s'applique qu'aux emplois fonctionnels, ce qui n'était pas le cas de M. Canapa.
source: var matin

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 08/07/2015 à 19h47 par ouloutte

centrer]

Posté le 22/07/2015 à 19h21 par riri

Quand tu traverses le pays des aveugles, ferme un oeil.