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Posté le 15/03/2018 à 12h40 par Nicky

Conseil municipal de La Seyne sur Mer du 20/03/2018

L'Ordre du Jour du Conseil municipal de La Seyne sur Mer du 20/03/2018 - Vous êtes conviés au prochain conseil municipal, mardi 20 mars 2018 à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil, au premier étage de l'hôtel de ville. Ci-joint l'ordre du jour.

L'Ordre du Jour du Conseil municipal de La Seyne sur Mer du 20/03/2018
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Posté le 21/03/2018 à 21h32 par Nicky

Le budget de La Seyne-sur-Mer hors-la-loi (de finances) ?
Marc Vuillemot a endossé les habits du professeur qu'il fût jadis pour détailler, mardi matin, les orientations budgétaires de la commune. Photo Dominique Leriche

Lors du débat d'orientation budgétaire, mardi 20 mars 2018, le maire de La Seyne-sur-Mer s'est dit déterminé à ne pas signer un nouveau contrat imposé par l'État sur la limitation des dépenses de fonctionnement. Explications.

Mardi, le conseil municipal s'est réuni pour traiter principalement du rapport d'orientation budgétaire 2018; document qui précède l'élaboration du budget de la Ville. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'exercice s'annonce une nouvelle fois périlleux. Même les micros, dysfonctionnant pendant toute la séance, se sont montrés bégayants face aux perspectives financières de la commune. Il est vrai que les orientations, présentées de manière très pédagogique par le maire Marc Vuillemot, n'avaient pas grand-chose d'enthousiasmantes ... Voici pourquoi.

LE CONTEXTE

Une circulaire gouvernementale est tombée jeudi. Elle rappelle aux préfets qu'ils vont devoir passer des contrats de trois ans avec les collectivités pour contraindre celles-ci à limiter leurs dépenses de fonctionnement, comme indiqué dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Pas toutes les collectivités: seulement celles dont les budgets de fonctionnement sont supérieurs à 60 millions d'euros. A La Seyne, il est de plus de 100 millions d'euros. Quant aux objectifs chiffrés, l'augmentation des dépenses de fonctionnement ne pourra désormais excéder 1,2% par an. En contrepartie de cet engagement, l'État assure qu'il maintiendra son niveau de dotation, en nette baisse depuis plusieurs années. A contrario, si les collectivités ne parviennent pas à réduire la voilure, elles seront pénalisées financièrement.

CE QU'EN DIT LE MAIRE

Pour Marc Vuillemot, qui n'y est pas allé par quatre chemins, "l'esprit de ce système n'est pas constitutionnel". Et d'expliquer qu'une petite partie seulement des collectivités - 322 sur les 40 000 du pays - seront contraintes à respecter ce ratio d'1,2 % (1). Le maire argue, par exemple, de "l'inégalité de traitement entre une ville qui accueille une population en difficulté, comme La Seyne, et une ville voisine avec une situation moins compliquée, et moins d'implication budgétaire pour compenser les inégalités, pas concernée par les efforts demandés".

Mais ce qui, par-dessus tout, met l'édile hors de lui, c'est, dit-il, l'impossibilité de respecter cette limitation des dépenses de fonctionnement. "Aujourd'hui, nous avons une gestion vertueuse qui nous a permis de réduire la dette, de baisser les coûts de fonctionnement de nos services, le nombre de personnels… Nous n'avons pas attendu la loi de finances pour faire des efforts de gestion. Malgré tout, on en est à 1,6% d'augmentation des dépenses de fonctionnement. Et donc l'État pourrait nous pénaliser de 386 000 euros ! Bref, rajouter de la difficulté à la difficulté ..." Augmentation naturelle du salaire des fonctionnaires (avancement, ancienneté …), augmentation du point d'indice décidée par l'État, coût engendré par le dédoublement de classes dans les écoles du réseau d'éducation prioritaire … Autant de "contraintes" financières incompressibles qui grèvent le budget de fonctionnement, d'après Marc Vuillemot.

OÙ EN SONT LES NÉGOCIATIONS?

Avant la fin juin, les contrats doivent être signés entre les préfets et les élus concernés. En attendant cette échéance, le maire de La Seyne tente de faire bouger les lignes. "A 23h45 hier (lundi, ndlr), j'étais en discussion avec le directeur de cabinet du ministre de la Cohésion des territoires. J'ai aussi rencontré le préfet pour lui expliquer notre situation particulière."

Au niveau national, les trois grandes associations d'élus (2) dénoncent aussi ces contrats Etat-collectivités locales, qui "risquent de conduire à une réduction des services à la population". Pour Marc Vuillemot, une chose est sûre, "pas question de signer". Quitte à se mettre hors-la-loi? "La loi dit qu'il faut faire un budget équilibré; il le sera. Le reste, c'est dans la constitution: les collectivités sont censées pouvoir s'administrer librement..."

LES RÉACTIONS

Sandra Torrès (opp. LR-UDI): "Baisse des dotations, transfert de compétences, pénalités… L’avenir s’annonce morose pour les Seynois et les communes qui n’ont pas toujours maîtrisé leur budget. (...) 56% du budget sont des dépenses de personnels. Un chiffre bien au-dessus de la moyenne nationale."

Virginie Sanchez (opp. ex-FN): "Rien ne change. (...) La Seyne compte 30 agents de moins depuis 2015? Cela n’abusera personne. Il s’agit d’une réduction symbolique de 2% des effectifs, sans gain financier et étant intégralement absorbée par le glissement vieillesse technicité."

Eric Marro (maj. div. Gauche): "D’un côté, on a une commune à la gestion vertueuse, qui améliore tous ses points de faiblesse; de l’autre, un changement permanent des règles du jeu qui annihile ces efforts."

Christian Barlo (maj. PCF): "Ce contrat d’objectifs financiers démantèle le sens de l’action publique. Les collectivités locales se voient destituées de leur utilité sociale à cause de ce mécanisme pervers."

Bouchar Reano (maj. PS): "Des dépenses, voilà ce que nous sommes pour les technocrates de Bercy. Pas des puéricultrices, des animateurs, des juristes, des secrétaires, des policiers municipaux, des bibliothécaires…"

OPPOSITION: DE L’EAU DANS LE GAZ

Après le FN et ses déchirures qui ont valu au groupe de passer de sept élus à un seul (!), l’opposition municipale de droite, Les Républicains-UDI, ne montre pas, ces derniers temps, de francs signaux d’union. Dernier remous en date: la démission de Romain Vincent (LR), qui a choisi de quitter un groupe où auraient été prises "des décisions qui favorisent l’intérêt personnel au détriment de celui de nos concitoyens".

Décisions sur lesquelles l’élu, qui souhaite désormais siéger en tant que "conseiller municipal autonome", a exprimé son désaccord. "L’heure n’est pas aux calculs et stratégies en vue des prochaines échéances", a-t-il ajouté, sibyllin. De son côté, Jean-Pierre Colin, tête de file du groupe LR-UDI, s’est gaussé de cette décision: "J’ai appris que Romain Vincent avait enfin quitté le groupe pour aller se préparer à son élection de Saint-Mandrier… afin de succéder à son père. Pour plus de clarté, il devrait aussi démissionner de son mandat et laisser la place à un Seynois." Ambiance …

1. Dans le Var, Hyères, Toulon, Fréjus, la Métropole, les conseils régional et départemental en font aussi partie.
2. Association des maires de France, associations des départements de France et régions de France.
source: MA. D. - var matin

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