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Posté le 02/06/2018 à 13h53 par Nicky

Tirage au Sort des Jurés d'Assises: Session 2019, Mercredi 06 Juin 2018
Tirage au Sort des Jurés d'Assises: Session 2019, Mercredi 06 Juin 2018 à La Seyne

Tirage au Sort des Jurés d'Assises: Session 2019, Mercredi 06 Juin 2018 - Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu publiquement le mercredi 06 juin 2018 à 11 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) conformément aux dispositions de l'article 261 du nouveau code de procédure Pénale.

... cordialement ... Nicky ...

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