Imprimer cette page Fermer cette fenêtre
Posté le 04/06/2019 à 14h08 par Nicky
Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2020, le 11 Juin 2019
Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2020, le 11 Juin 2019 - Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu publiquement le mardi 11 juin 2019 à 12 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) conformément aux dispositions de l'article 261 du nouveau code de procédure Pénale.
... cordialement ... Nicky ...