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Posté le 18/10/2019 à 17h21 par Nicky
Lancement opérationnel du Fichier des Véhicules assurés et Action de Prévention
Lancement opérationnel du Fichier des Véhicules assurés et Action de Prévention - La Sécurité Routière informe qu'en France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5% de la mortalité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance. C'est pour cette raison que la loi du 18 novembre 2016 a créé le fichier des véhicules assurés (FVA). Après un travail de vérification de sa fiabilité, ce fichier est désormais opérationnel et accessible par les forces de l'ordre, lors des contrôles au bord des routes avec interception, mais également par les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes.
En cas d'interception par les forces de l'ordre, le fichier permet de ... 
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... cordialement ... Nicky ...