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Posté le 27/03/2020 à 12h23 par Nicky

#Coronavirus #Covid19: Les Procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la Période d’Etat d’Urgence Sanitaire
#Coronavirus #Covid19: Les Procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la Période d’Etat d’Urgence

#Coronavirus #Covid19: Les Procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la Période d’Etat d’Urgence Sanitaire - Le ministère de la Transition écologique et solidaire informe, que compte tenu de la forte mobilisation de la Nation pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et de la période de confinement que traverse le pays, le Gouvernement a pris une ordonnance pour adapter les obligations et les procédures administratives au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, notamment celles à caractère environnemental. en savoir plus - cliquer ici

... cordialement ... Nicky ...

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