La cour d' appel de Paris a rendu le Contrat Nouvelle Embauche, non conforme aux règles de l' Organisation Internationale du Travail. (Juillet 2007)
En effet, l' article 4 de la convention 158 de l' OIT impose aux employeurs de motiver le licenciement.
La France est membre de l' OIT. Elle doit donc, au grand dam de Sarkosy et Parisot se conformer à la réglementation.
Un projet de loi qui impose de transformer le CNE en CDI a été récemment adopté, mais le décret d' application n' est toujours pas publié.
Cela laisse juste le temps à certains employeurs de "virer" dans l' urgence (c' est à dire plus vite que prévu...), les salariés en CNE.
Depuis quelques jours, nous voyons se multiplier les entretiens préalables aux licenciements pour des salariés sous contrat CNE, aux motifs de "fautes" souvent inventées de toutes pièces.
Si vous êtes dans ce cas, si vous connaissez quelqu'un qui est dans ce cas, n'hésitez pas à vous adresser aux militants de l'UL CGT, Bourse du travail.
Au besoin : Renseigenements UL CGT
