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Nicky
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Date du message : vendredi 16 mai 2008 à 00h28


La Seyne sur Mer
La municipalité est assignée en référé par la SCI Les Mouissèques, à qui elle vient de notifier le terme échu d'un permis de construire.
La Ville devant le tribunal administratif aujourd'hui


839 cours Toussaint Merle : le site devait accueillir un ensemble de vingt logements, vendu à un opérateur social. La municipalité vient de signifier à la SCI Les Mouissèques en charge de la réalisation du bâtiment, la caducité du permis de construire - Photo: Laurent Martinat
La municipalité, qui s'apprête le 23 mai prochain en conseil municipal, à lancer la révision du Plan local d'urbanisme sur les zones urbanisées, se retrouve aujourd'hui devant le tribunal administratif de Nice. Situation motivée par la décision de la SCI Les Mouissèques d'intenter une action judiciaire à l'encontre de la Ville. La SCI en charge de la réalisation d'un projet immobilier au 839 cours Toussaint Merle, s'est vue signifier, le 9 avril dernier par courrier, le refus d'un permis modificatif au permis de construire, lequel était déclaré dans le même temps « caduque pour non-démarrage des travaux. »

« C'est faux » répond amer Jean-Claude Chapuis, président de la société Atrio, gérante de la SCI Les Mouissèques.

Le bâtiment « vendu à un opérateur social »

Constat d'huissiers à l'appui, Jean-Claude Chapuis l'affirme : « Nous avons ouvert le chantier (ce qui fait l'objet d'un dépôt légal), le 19 décembre dernier. » Et la première étape consistait à démolir la bâtisse qui occupait le terrain...

Devait suivre la réalisation d'un bâtiment de 20 logements, « bâtiment vendu, je le précise à un opérateur social », qui a sollicité à plusieurs reprises le maire de La Seyne, (dès le lendemain de la réception du courrier envoyé par la Ville) afin d'évoquer le dossier avec lui. Sans succès.

Devant le mutisme de la commune, le président de la Société Atrio n'a eu d'autres recours que de tourner vers la justice.

Ce n'est en effet pas le premier contretemps rencontré par ce projet : confronté à difficultés administratives, le permis avait fait l'objet d'un arrêté de prorogation d'un an. De même, le chantier a rencontré des interruptions, notamment en raison « d'une ligne EDF que l'on a eu du mal à déposer » ajoute Jean-Claude Chapuis, pour qui ce nouveau frein n'est pas sans conséquences sur les délais de livraison notamment. « Je n'entends pas me battre sur le refus du permis modificatif conclut Jean-Claude Chapuis. En revanche, l'argument concernant la caducité du permis de construire est juridiquement, infondé. »

La ville s'inscrit « dans la logique de la campagne »

La municipalité pour sa part, dont l'intention est de freiner le bétonnage de la commune, n'entend pas revenir sur sa décision. « Le terme du permis était échu » avance Claude Astore, adjoint à l'urbanisme, qui confirme avoir été sollicité par Jean-Claude Chapuis.

« Nous avions là l'opportunité de nous inscrire dans la logique de la campagne électorale, nous l'avons fait » presque sans états d'âme. D'autant, précise Claude Astore, adjoint à l'urbanisme, « que ce projet devait faire l'objet d'une modification des abords pour un meilleur accès à l'ensemble immobilier.» La Ville aurait d'ailleurs dû prendre en charge l'abattage de deux platanes, « alors que ce devrait être aux promoteurs de s'en assurer. »

Au-delà de « suivre la ligne de conduite que nous nous étions fixée » ajoute Claude Astore, la ville a vu dans la réalisation de cet ensemble R + 5 une première phase de construction, suivi à terme, de tranches successives.

En déclarant la date limite du permis dépassée, l'équipe Vuillemot marque son engagement. Il en sera de même lors du prochain conseil municipal : « Nous avons l'intention, avec la révision du PLU, de revoir à la baisse le zonage UA... » explique Claude Astore. Et diminuer de façon significative la densification urbaine de la commune.

Reste à savoir si le tribunal administratif appuiera ou non, l'action de Marc Vuillemot en ce sens.
source: K. M. - Var Matin

...cordialement...Nicky...

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m&m's
Visiteur


Date du message : mercredi 21 mai 2008 à 20h31


Bonjour,

Je vois qu'Atrio est toujours spécialiste du modificatif du permis de construire.
Nous avons acheté à ce promoteur un appartement sur plan dans un immeuble avec parking cloturé. Il s'est tout simplement fait modifier le permis de construire par l'ancienne municipalité, en supprimant la clôture qui était prévu dans le prix des appartements.
Quand aux surprises : raccordement des eaux usées non fait, l'expert a jugé que cela n'empêchait pas la destination de l'immeuble donc frais à la charge des copropriétaires.
En espèrant que cela protègera des mauvaises surprises d'autres acquèreurs...soyez vigilants!

Amicalement
Les trois M

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richard
Visiteur


Date du message : mercredi 21 mai 2008 à 22h37


Un maire de Gauche qui s oppose a des logements sociaux !!!! Ca fait rever !