5ème Conseil municipal du Vendredi 23 Mai 2008

Le 5ème Conseil municipal se tiendra
Vendredi 23 mai 2008 à 9 heures
1er Etage de la Mairie

Conseil municipal du vendredi 23 mai 2008

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Fiche 1
Révision du Plan local d'urbanisme (PLU): stopper un urbanisme débridé

Une situation grave
La nouvelle équipe municipale a constaté comme tous les Seynois que la Ville allait connaître hélas d'ici 2010 une masse de programmes immobiliers rompant gravement et profondément l'équilibre urbain de la ville, lésant de nombreux Seynois ayant acquis un patrimoine, faisant supporter à La Seyne le poids des besoins en logement de l'agglomération et ne répondant aux vrais besoins des Seynois dans ce domaine. L'offre de logement est en effet largement inadaptée aux attentes de nos concitoyens. Si certains programmes immobiliers ne peuvent être annulés dès 2008, c'est que l'ancienne majorité a accordé de nombreux permis de construire interdisant à l'actuelle équipe de revenir sur les projets engagés. Certains projets (voir plan ci-joint) vont donc inéluctablement voir le jour.

Le respect d'un engagement
Cette politique, les électeurs l'ont sanctionnée en mars dernier. Marc Vuillemont et son équipe on donc pris l'engagement d'y mettre fin. C'est ce qu'ils font aujourd'hui, joignant le geste à la parole. Une démarche résolue et salutaire. Dans l'urgence, certains permis de construire, qui allaient contre l'intérêt de la ville et des Seynois, ont été refusés.

Une démarche de longue haleine
Désormais, avec la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) mise en délibération ce vendredi 23 mai 2008 en Conseil municipal, c'est une première étape, indispensable de la mise en place d'un nouvel urbanisme qui est franchie. L'objectif, ambitieux et de longue haleine, n'est nullement de freiner le développement de La Seyne ni d'empêcher ses habitants de voir leurs besoins en logement satisfaits, bien au contraire. Il s'agit tout simplement de rendre aux Seynois la maîtrise de leur environnement.

Le PLU actuel permet la spéculation
Le PLU actuel, qui élargit le périmètre du futur centre ville de la gare SNCF aux Mouissèques, a généré de sérieux problèmes. De Châteaubanne aux Mouissèques, en passant par la Rouve, le Vieux Reynier et Gai Versant, la spéculation foncière a un peu plus défiguré les paysages, cernant les zones pavillonaires et multipliant les logements inadaptés aux ressources et aux besoins des Seynois.
(*) Plan local d'urbanisme (ex POS)

Fiche 2
Les objectifs de la révision engagée
(Inscrits dans la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2008)
1. Redéfinition du périmètre de centralité défini par la zone UA et examen des règles de constructibilité définies par ce même règlement. Les règles de hauteur et d'implantation ne prennent pas suffisamment en compte les particularités des divers secteurs qui composent la zone UA, aujourd'hui très étendue. Ces hauteurs devraient être adaptées à l'altimétrie des lieux. Les constructions doivent s'implanter en bordure d'espace public lorsque ce dernier est suffisamment structurant. Le quota réglementaire en terme de parkings doit être évalué en fonction du stationnement public existant ou à créer mais aussi fonction de la proximité et la fréquence des transports en commun. L'analyse des différents réseaux (eau, assainissement, pluvial...) doit précéder l'acceptation d'une éventuelle urbanisation.

2. Analyse du zonage du secteur entre la forêt et l'urbanisation (zone tampon ayant un rôle en termes d'interface et de maîtrise du risque incendie).
L'urbanisation des trente dernières années a conduit à un étalement urbain au détriment de l'espace naturel. Les constructions sont présentes en limite du site classé de Sicié. La
préservation des espaces de verdure, mais aussi la protection des maisons contre d'éventuels risques d'incendie implique des zones tampon. Cela pourrait se traduire, par exemple, par l'extension du zonage agricole le long du vallat de l'Oïde.

3. Affirmation d'une vocation économique le long des axes structurants des entrées de ville, notamment dans le secteur des Playes.
A l'occasion de l'élaboration du PLU et de ses révisions, le secteur des Playes a depuis 2004 connu une modification permettant d'admettre le logement. Cela s'applique notamment à des axes tels que l'avenue Marcel Paul. Or, la vocation économique existe aujourd'hui et l'attractivité commerciale et touristique doit pouvoir se développer. Un autre élément mérite d'être évoqué. Le projet de Pôle Mer à l'entrée de ville depuis Toulon devrait permettre de confirmer un potentiel économique valorisant en terme d'image tant sur le plan de l'emploi que paysager.

Fiche 3
Un cadre de vie plus humain
La zone UA (*), telle qu'elle est définie par l'actuel PLU s'étend sur des quartiers collinaires, et permet des hauteurs qui ne tiennent pas compte de la topologie des lieux et des équipements publics existants (voies étroites, réseaux insuffisants...).

Plus de 4 000 logements sont sortis de terre depuis 2003, soit la moitié des besoins de l'agglomération. La règle, c'est une place de parking pour un logement. Les voies des quartiers du centre et des Mouissèques, déjà saturées, ne peuvent supporter une telle demande en stationnement.

La production de 400 logements par an suffit pour le développement d'une ville comme la Seyne. Les panneaux à louer fleurissent sur les façades. Cela illustre la mise en location massive de propriétaires motivés par les abattements fiscaux de la loi De Robien.

Aussi, le Conseil municipal vote aujourd'hui le projet de révision du PLU et présentera la concertation publique qui aura lieu ces prochaines semaines (débats publics aux étapes clés, réception du public sur RDV, courriel : plu@la-seyne.com).

L'objectif est de redéfinir le périmètre de la zone UA en installant des zones tampons entre les espaces urbains et les espaces boisés. Il faut rétablir des règles de hauteur plus basses et prévoir plus de stationnement.

En résumé, le but est de donner à La Seyne un projet de développement urbain moins quantitatif, plus qualitatif et surtout plus humain.

(*) Zone de constructibilité maximale : pour la Seyne, le PLU de 2004 autorise sur une voie structurante (rue, avenue, route, voie avec issue...) la construction de biens immobiliers sur une bande de 15 mètres de profondeur et sur une hauteur de 18 mètres (6 étages). Elle s'étend des quartiers de la gare au nord jusqu'au Bois sacré au sud balayant Berthe, le centre-ville et les Mouissèques.

Fiche 4
Constructions en cours et à venir jusqu'en 2010

4194 permis de construire ont été délivrés de 2003 à 2008. Concrètement, cela signifie que les chantiers en cours vont se prolonger dans les deux années à venir. Si la municipalité n'a pas de prise directe sur cette réalité héritée de la précédente mandature, elle sera toutefois particulièrement vigilante sur le respect des procédures.

« Nous devons nous mettre à la hauteur de nos moyens »
La Seyne: Conseil municipal La mise en révision du plan local d'urbanisme inscrite à l'ordre du jour hier matin, a alimenté les débats entre ancienne et nouvelle majorité

Photo: Laurent Martinat - « Le but est de donner à La Seyne un développement urbain moins quantitatif, plus qualitatif, et surtout plus humain », a rappelé Claude Astore au sujet du PLU.
Longtemps, Marc Vuillemot a laissé majorité et opposition s'affronter sans mot dire. Pour son retour sur le devant de la scène politique après son accident vasculaire cérébral, Marc Vuillemot avait choisi de défier l'ancien maire Arthur Paecht sur l'un des terrains de la campagne : la bétonisation. En portant à l'ordre du jour du conseil municipal la mise en révision du Plan local d'urbanisme, le maire PS n'ignorait pas susciter polémique, discorde et... rancoeurs.

Stopper la spéculation

Claude Astore, adjoint à l'urbanisme, présentait les objections guidant la révision du PLU : programmes immobiliers rompant gravement l'équilibre urbain, logements ne répondant pas aux besoins etc. « Le PLU actuel élargit le futur centre-ville de la gare SNCF aux Mouissèques et a généré de sérieux problèmes (...) La spéculation foncière a un peu plus défiguré les paysages, cernant les zones pavillonnaires et multipliant les logements inadaptés aux besoins des Seynois. » Aussi, faute de pouvoir revenir sur les permis de construire accordés par l'équipe Paecht, la ville entend mettre en place un nouvel urbanisme afin de « rendre aux Seynois la maîtrise de leur environnement. »

Arthur Paecht stigmatisait en préambule l'inutilité de la procédure : « certaines modifications auxquelles nous pourrions souscrire auraient pu se faire dans le cadre de procédures plus légères ». Défendant son PLU, il rafraîchissait la mémoire de l'assemblée avec le document qui servit de base de travail à son équipe, où il puisa l'essence de certaines de ses réalisations : le « Projet urbain » produit sous la mandature de Maurice Paul, adopté alors par les élus de la majorité dont MM. Santangelo, Codaccioni, Leroy ou encore Astore et Vuillemot !

De dénoncer le spectre de la bétonisation brandi par la nouvelle équipe qui « n'existe que dans votre imaginaire (...) si vous persistez dans cette vision rétrograde (...) vous allez faire de La Seyne le repoussoir que nous avons eu tant de mal à extirper des esprits. »

Si Claude Astore précisait que le « projet urbain » élaboré sous l'ère Paul « n'a jamais défini le zonage UA » dans les dispositions réglementaires actuelles, Marcel Barbero alors s'interrogeait sur l'opacité des orientations municipales, l'adéquation de la révision du PLU avec le Schéma de cohérence et d'organisation territoriale. «Vous vous engagez dans une position qui peut être préjudiciable pour le développement économique de la ville » ajoutait-il en demandant le le report de la délibération « pour que soient définies les grandes orientations de votre politique et que la population fasse part de son avis. »

Sortir de la logique d'ultraurbanisation

Une demande infondée pour Claude Astore, qui ajoutait : « le jour où le SCOT sera adopté, nous verrons (...) Il n'y a pas de bon ou de mauvais PLU, mais le nôtre ne sera pas le vôtre. »

Silencieux observateur jusque-là, Marc Vuillemot donnait à sa fonction toute la mesure nécessaire pour justifier ce choix, ô combien politique : « Nous devons sortir de la logique dans laquelle nous étions, celle d'une ultraurbanisation, et nous mettre à la hauteur de nos moyens. Nous ne pouvons pas aller dans le mur... de béton. Ce n'est pas un frein au développement social, économique ou culturel, que de nous inscrire dans la réalité de nos données géographiques, sociologiques, démographiques, structurelles. » La délibération adoptée par la majorité, la procédure de révision du PLU est donc lancée.
source: K.M. - Var Matin

Le Conseil municipal a voté le projet de révision du PLU et présentera la concertation publique qui aura lieu ces prochaines semaines

Débats publics aux étapes clés, réception du public sur RDV,
courriel : plu@la-seyne.com

une question: serait il possible de mettre une web came dans la salle du conseil municipal pour qu'un maximum de gens puissent assister aux réunions du conseil

Eh bien, sur la fiche 4, J'en compte pas moin de 62
Constructions en cours et à venir jusqu'en 2010 !
62 programmes immo , en 2 ans et demi maxi, c'est un record de france pour une ville de 60 000 âmes ?
En fait, la mairie disait qy'elle voulait mettre un frein à tout cela, mais elle aurait du dire, que de toute façon une fois élue, elle ne pouvait rien arreter (dans la grande majorité des cas), car les permis de construire étant déjà délivrés, le nouveau maire ne peut pas les "annuler" ! En plus des habitants Seynois, en ont peut-être
d'ailleurs déjà réservés (comme moi pour 2010) !
(Tous n'étaient pas du robien ).

Alors encore une promesse électorale qui était irréaliste, j'espère que les autres étaient plus crédibles !

Pour l'instant sa campagne est fondée sur le foutage de gueule... Mais tant mieux que tous ces projets puissent se faire!

Après tout c'est grace a ca que la Seyne a changé... Quand j'entends encore certains qui voulaient qu'on garde la friche industrielle ou du moins des batiments moches et délabrés en souvenir...

Pfff... Un musée pour les chantiers navals par contre serait du plus bel effet et mettrait en valeur le passé de notre ville ^^