2 000 préretraités de l'amiante passent à l'offensive judiciaire
indemnisation: Ils revendiquent une pension égale à 100 % de leur salaire de référence et défendront leur droit devant les tribunaux de Toulon dès le mois prochain
Photo : Dominique Leriche - Hier après-midi, devant 500 personnes, Henri Tite-Gres, président de la Mutuelle de Méditerranée a animé une réunion d'information sur le dossier des préretraités de l'amiante qui veulent obtenir une pension égale à 100 % de leur salaire de référence.
Bientôt le bout du tunnel pour les milliers de préretraités exposés à l'amiante qui revendiquent une pension à 100 %. Hier, à 16 h 30, les importantes avancées jurisprudentielles obtenues en leur faveur dans ce dossier, et le détail des actions futures, ont été présentés à une foule de plus de 500 personnes réunie dans la salle de spectacle du Capitole.
À l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Mutuelle de la Méditerranée (voir encadré) les débats étaient animés par Henri Tite-Gres, président de la société mutualiste. « Nous gérons deux mille dossiers qui sont en attente d'indemnisation. Au moins 4 000 personnes sont concernées dans le Var », souligne-t-il, avant de rappeler le but du combat mené principalement par les préretraités des anciens chantiers navals de la Seyne, des chantiers industriels de la Méditerranée (CNIM), de la Direction des constructions navales (DCN) et de leurs centaines d'entreprises sous-traitantes. Aujourd'hui, les salariés qui bénéficient du dispositif Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ont droit à une allocation égale à 65 % de leur ancien salaire de référence calculé sur les douze derniers mois d'activité. Ils exigent une pension égale à 100 % de ce salaire de référence.
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Rétroactivité
« Le fond de la décision rendue le 26 juin 2008 par le conseil des prud'hommes de Bergerac (Dordogne) qui a posé le principe de maintien des revenus à 100 % des salariés partis en préretraite de l'amiante a été confirmé, dans une affaire similaire, par un arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 18 septembre 2008 », complète le président. Les sommes en jeu sont colossales puisque le principe de rétroactivité s'applique. « Les montants correspondants à ce rattrapage de 35 %, assimilés à un préjudice pour perte financière, sont nets d'impôt », note Henri Tite-Gres. En présence de Me Jean-Paul Tessonniere, avocat de la mutuelle, qui a dressé un état des lieux juridictionnel précis, les modalités de la suite du processus revendicatif ont été détaillées. « Une trentaine de dossiers seront déposés dès le mois prochain devant le conseil des prud'hommes de Toulon où devant le tribunal administratif. Puis chaque mois, d'autres dépôts suivront pour alimenter ces tribunaux », souligne Henri Tite-Gres qui exhorte les bénéficiaires à déposer des dossiers complets.
Un président et des préretraités qui poursuivent leur combat dans la défense des droits des salariés exposés à l'amiante.
source: Jean-marc Vincenti - Var Matin
