Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : samedi 25 octobre 2008 à 21h53


10ème Conseil Municipal

Vendredi 07 Novembre 2008 à 9h00
Salle du Conseil Municipal
1er étage de la mairie

...cordialement...Nicky...

Message

fonzi
Visiteur


Date du message : dimanche 26 octobre 2008 à 21h07


ordre du jour?

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 3 novembre 2008 à 12h07


l'ordre du jour

réunion du Conseil Municipal aura lieu en Séance Publique le :
Vendredi 07 Novembre 2008 à 9H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
sur l'ordre du jour suivant :

1/1 (NUMÉRO NON ATTRIBUÉ)

2 AFFAIRES FINANCIERES
2/1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET VILLE
2/2 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2/3 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

3 PERSONNEL
3/1 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 08286 DU 10 OCTOBRE 2008 RELATIVE AUX RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNEE 2008
3/2 CREATION D'EMPLOIS
3/3 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS ELECTIVES

4 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DU STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE CONFIEE A LA SOCIETE OMNIPARC - RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'ANNEE 2007
4/2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SOCIETE «VITALYS PLEIN AIR» POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING DE JANAS - COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE ANNEE 2007
4/3 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A MONSIEUR HERVE FOREST POUR L'EXPLOITATION DU LOT N°1 DE LA PLAGE DE MAR VIVO - COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2007
4/4 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A MADAME SYLVIE BRANDEBOURGER POUR L'EXPLOITATION DU LOT N° 1 DE LA PLAGE DES SABLETTES - COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE- ANNEE 2007
4/5 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SARL CAFE COMPAGNIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR PATRICK MASSAD POUR L'EXPLOITATION DES LOTS N° 3 ET 4 DE LA PLAGE DES SABLETTES - COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2007
4/6 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VERT MARINE CONCERNANT LE COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ - ANNÉE 2007
4/7 EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2007
4/8 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RAPPORT ANNUEL, EXERCICE 2007
4/9 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU COMPLEXE AQUATIQUE "AQUASUD"
4/10 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD APPROBATION DES TARIFS
4/11 DELIBERATION DE PRINCIPE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CONCESSION DE PLAGE - PLAGES DES SABLETTES ET DE MAR VIVO

5 MARCHES
5/1 CONSEIL ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUTOUR DU SYSTEME D'INFORMATION
5/2 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT ROSTAND DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER BERTHE
5/3 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION, DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MALRAUX/GIONO

5/4 MARCHÉ NÉGOCIÉ - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES DU PARC-AUTOS DE LA COMMUNE - LOT N° 10A : PRESTATIONS DE RÉPARATION SUR POIDS LOURDS TOUTES MARQUES
5/5 AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 8023 - LOT N° 9 : EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF AU STADE LERY
source: Service Communication

...cordialement...Nicky...

Message

fonzie
Visiteur


Date du message : lundi 3 novembre 2008 à 20h49


merci
Toujours aussi efficace....

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : samedi 8 novembre 2008 à 05h04


Délégations de service public : opposition frontale

Les élus ne cachent pas leur volonté de renégocier certaines délégations de service public et de remunicipaliser le service de distribution de l'eau potable


Photo : André Dupeyroux - Explication de texte, hier au conseil municipal, entre la majorité de gauche, au premier plan, et l'opposition de droite, au fond.
La présentation des comptes rendus annuels des différents délégataires des services publics (DSP) de la commune, au conseil municipal hier matin, a suscité un débat idéologique autour de la question du service public, entre la majorité de gauche et l'opposition de droite.

Première joute après la présentation du rapport de la société Omniparc, en charge de la gestion du stationnement en centre ville. À propos de l'installation des horodateurs, prévue dans le cadre de cette DSP mise en place par l'ancienne municipalité, Jean Michel (Les Verts ) a parlé de racket. Il souhaitait savoir s'il était « possible de revenir en arrière ». Alors que l'adjoint Claude Astor indiquait qu'une « rencontre est prévue avec le délégataire pour voir si l'on peut modifier quelques termes du contrat », Christian Battle (SE) s'est fendu d'une réponse cinglante. « Vous êtes bien placés pour parler de racket, a lancé l'ancien adjoint d'Arthur Paecht. Vous rackettez les Seynois au titre de l'impôt, et bientôt du casino. »

Marc Vuillemot a coupé court à l'affrontement qui s'annonçait.

« Pas des intégristes du service public »

« Nous ne sommes pas des intégristes du tout public », a souligné le maire. Reconnaissant que cette DSP était nécessaire étant donné les finances de la ville qui ne lui permettent pas de construire elle-même des parkings, il a estimé que confier en même temps la gestion des 900 places de stationnement du centre-ville était « une cerise sur le gâteau un peu trop grosse ».

Jean Michel est revenu à la charge après la présentation du rapport de la société Vitalys Plein Air, en charge de la gestion du camping municipal de Janas, pour dénoncer le terme de « camping alors qu'il s'agit d'hôtellerie de plein air ».

« Assez d'accord avec l'analyse de Jean Michel », Marc Vuillemot a demandé aux services de la mairie « de veiller à rappeler à la société Vitalys que Janas est bien un camping municipal ». Il veut aussi faire vérifier que les emplacements prévus pour les tentes dans la DSP existent effectivement, ne cachant pas ses doutes à ce propos.

La lecture des rapports des concessionnaires des plages publiques a remué encore un peu le couteau dans la plaie des DSP douloureuses. Deux d'entre eux ont jeté l'éponge en 2007. L'occasion, pour la première adjointe, Raphaëlle Leguen, de préciser que la visite d'inspecteurs nationaux dans le Var a permis d'insister sur la particularité seynoise et de demander que l'exploitation des lots de plage soit - enfin - liée à celle des paillotes.

Le bon exemple d'Aquasud

Avec le rapport de la société Aquasud, Marcel Barbéro (SE, liste Paecht) a pu souligner qu'il existe des DSP « non pénalisantes ». Elles le deviennent encore moins puisque leur renouvellement va donner lieu à une baisse significative des tarifs (nous y reviendrons dans notre prochaine édition).

Avec le cas de l'eau potable et du contrat de 30 ans consenti à la SEERC jusqu'en 2017 est venue l'étude de cas qui manquait au tableau : celle de la remunicipalisation. « Ce n'est pas l'envie qui m'en manque, a affirmé Marc Vuillemot. Là, on a clairement un cadeau de la droite de l'époque. Il faudra créer les conditions pour qu'on puisse revenir à une gestion en régie publique de l'eau potable. Cela devrait être inscrit dans la constitution. On ne peut pas permettre la gestion d'un bien commun par une société privée. »

Un peu plus tard, Joseph Pentagrossa, adjoint aux finances, estimait que « les DSP sont souvent des entreprises à faire du fric au détriment des usagers et des communes ».

Ce qui a fait réagir immédiatement Christian Battle. « Une municipalité ne peut pas tout faire et par soucis d'économie, elle doit déléguer une partie de ses missions non régaliennes », a-t-il affirmé, insistant sur le fait que les entreprises délégataires créent des emplois.

Marc Vuillemot a conclu en reconnaissant à tous, à droite comme à gauche, la volonté de proposer « le meilleur service à rendre à nos concitoyens, mais avec des visions différentes. Ce qu'on dit, c'est que le service public, sauf dérogations, doit être géré par le service public et qu'il peut aussi rapporter de l'argent et créer des emplois. Ou alors, comme vous, on peut choisir de recourir systématiquement à la DSP. (...) C'est un des points qui différencient encore la droite et la gauche. »

... à suivre ...
source: Var Matin

...cordialement...Nicky...

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : dimanche 9 novembre 2008 à 00h24


L'actualité du centre Nelson Mandela :

Vert Marine conserve la DSP pour la gestion d'Aquasud. Mais le prix d'entrée hors saison passe de 5,50e à 4,90e


Photo : doc VM - Ouvert 351 jours au cours de l'année 2007, le complexe Aquasud a proposé des nocturnes en été et ouvert ses bassins extérieurs dès le mois de mai. La ville a perçu 20 % du résultat net de cette année-là, soit un peu plus de 12 000 euros.
La mise en concurrence a du bon ! Après avoir pris connaissance du rapport annuel concernant la délégation de service public (DSP) attribuée à la société Vert Marine pour la gestion du complexe aquatique, les élus devaient approuver un nouveau contrat de DSP. C'est le même délégataire qui a été choisi pour les cinq ans à venir, mais les conditions négociées sont meilleures, pour les usagers comme pour la ville.

« Dans le cadre de l'appel d'offres nous avons reçu trois propositions très intéressantes, ce qui nous a permis de bien négocier », a indiqué la première adjointe, Raphaëlle Leguen.

Les usagers, notamment ceux qui s'étaient plaints de la hausse conséquente des tarifs l'été dernier, apprécieront. « L'augmentation du prix d'entrée de 5,50 e à 8,60 e pendant l'été était prévue par la convention précédente », a rappelé le maire. « Mais elle n'avait pas été appliquée auparavant parce que certains équipements ne fonctionnaient pas. »

Rappelons en effet que ces tarifs, différents selon la saison, se justifient par l'existence de bassins et de toboggans extérieurs ouverts uniquement en été.

Nouveaux tarifs

Après avoir validé le choix de la commission d'appel d'offres et autorisé le maire à signer la nouvelle convention, les élus ont approuvé les nouveaux tarifs.

L'entrée unitaire à la piscine à partir de huit ans baissera donc de 5,50 e à 4,90 e en hiver. En été, ce tarif est ramené de 8,60 e à 6,50 e. Les demi-tarifs descendent à 2,45 e en hiver et 3,25 e en été.

Pour les moins de 8 ans, les tarifs passent à 3,90 e en hiver et 5,20 e en été, les demi-tarifs étant fixés à 1,95 e et 2,60 e également selon la saison.

Parmi la multitude des tarifs préférentiels : la carte d'abonnement dix entrées à l'espace aquatique coûtera 38,20 e, la carte d'abonnement 10 heures à la piscine, 19,70e et la carte famille, 21,80 e.

Les usagers ne seront pas les seuls à faire des économies. La ville a aussi renégocié à la baisse la compensation tarifaire pour service public et la participation scolaire versée par la collectivité, fixées respectivement pour la première année (2009) à 338 496 e et 82 080 e.
source: C. M. - Var Matin

...cordialement...Nicky...

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 10 novembre 2008 à 03h39


Le conseil municipal se réunira à nouveau vendredi 14 à 14h30.

Après l’examen d’une décision concernant les concessions de plages des Sablettes et de Mar-Vivo , retirée lors de la dernière séance à cause d’une pièce manquante, les élus seront invités à voter une motion concernent l’avenir de l’IUFM ...

...cordialement...Nicky...

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : samedi 15 novembre 2008 à 00h43


Un chalet, des matelas : le casse-tête des Sablettes

conseil municipal: La ville relance la procédure de délégation de service public pour des lots de plage aux Sablettes et tente à nouveau d'y joindre la gestion des chalets


Photo : doc L. M.
D'un côté, les chalets et la restauration, de l'autre, les parasols et les matelas sur le sable tout proche : deux activités difficiles à concilier, d'un point de vue juridique, mais indissociables d'un point de vue économique. Voilà posée la problématique que les élus tentent de résoudre en lançant une nouvelle délégation de service public pour trois des quatre lots de plage aux Sablettes.
La ville a relancé, hier, la procédure de délégation de service public pour trois lots de plage aux Sablettes et un autre à Mar Vivo.

Le dossier, véritable serpent de mer, complique depuis près de quinze ans la vie des élus de la commune. Pour mémoire et pour résumer de la façon la plus simple possible les derniers épisodes de cet imbroglio juridique, la ville a obtenu de l'état la concession des plages des Sablettes et de Mar Vivo en 2003. Elle est autorisée, pendant la saison estivale, à occuper une partie des espaces concédés pour y installer des activités en rapport direct avec la mer, à condition que les installations soient démontables et démontées. Elle a aussi la possibilité de sous-traiter ces activités.

Nécessité économique et obstacles juridiques

C'est ce que souhaitaient les deux précédentes municipalités et ce que souhaite aujourd'hui la nouvelle. Jusqu'à présent, elles se sont heurtées à la même principale embûche, jusqu'ici insurmontable.

Une activité de location de matelas et parasols, seule, n'est pas viable économiquement sans l'activité annexe procurée par l'exploitation des chalets (ou paillotes) situées en arrière-plage, sur le domaine public communal. Toute la difficulté consiste à lier juridiquement les deux activités sans que les procédures ne soient invalidées par les services de l'État.

Dans le cadre de cette nouvelle procédure, la ville propose pour le lot 1 des Sablettes et sous réserve de l'accord de l'Etat, d'adjoindre à l'activité traditionnelle de location de matelas et parasols, la location de pédalos.

Pour les lots 3 et 4, la délibération précise que la délégation de service public, prévue pour quatre ans, inclut la gestion d'un chalet appartenant à la commune et « destiné à l'usage de buvette, petite restauration et stockage du matériel ».

Tout est dans la formulation, a indiqué, en substance, Philippe Mignoni. L'adjoint délégué à l'économie et aux services publics a répondu à une question de Sabine Baroux. Dans les rangs de l'opposition, l'élue UMP, qui connaît bien ce dossier pour avoir elle-même géré un de ces lots de plage il y a quelques années, s'inquiète : « A ma connaissance, la loi n'a pas changé et nous devons différencier la délégation de service public pour les lots de plage de l'activité des chalets. »

Une activité touristique importante pour la ville

Conscient de « la grosse difficulté qu'il y a à joindre ces deux exploitations », Philippe Mignoni a reconnu qu'il est « juridiquement difficile de s'y retrouver ». Mais, a-t-il poursuivi, « si le conseil municipal décide d'aller au bout de cette démarche et de joindre l'exploitation des chalets aux lots de plage, c'est parce qu'il est conscient de cette nécessité économique. »

Des rencontres ont eu lieu avec les responsables de la gestion du domaine public maritime pour essayer de contourner les écueils, « une gymnastique difficile », mais Philippe Mignoni refuse qu'elle entame la volonté municipale « de favoriser une activité économique et touristique importante pour la ville ».

Reste à savoir, et c'était un des points soulevés par Sabine Baroux, si la formulation retenue cette fois-ci dans la délibération permettra de réaliser ce qui ressemble désormais à un tour de force !
source: Caroline Martinat - var matin

...cordialement...Nicky...

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 17 novembre 2008 à 00h21


Une motion pour assurer l'avenir de l'IUFM

Le conseil municipal a voté à l'unanimité un texte réclamant au rectorat l'extension programmée de l'Institut universitaire de formation des maîtres


Photo : André Dupeyroux - Si la deuxième tranche n'est pas construite, l'IUFM aura bien du mal à accueillir les flots d'étudiants qui souhaiteront tenter leur chance en master professionnel, pour devenir enseignant.
«Il faut développer l'IUFM pour le sauver, faute de quoi il est vraisemblable qu'il disparaîtra. »

En se faisant le relais des différentes institutions qui siègent au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de La Seyne, le maire Marc Vuillemot a voulu alerter ses collègues « car les perspectives de modification de la formation sont inquiétantes ».

En cause donc : la réforme de la formation des enseignants engagée il y a quelques mois à la demande du président de la République.

« Les universités auront désormais en charge la formation des enseignants par le biais de masters professionnels » a résumé le maire à ses collègues élus. L'université et les collectivités locales sont conscientes que les formateurs des enseignants se trouvent dans les IUFM, et l'établissement seynois continuera donc de les accueillir dans le cadre des nouveaux masters. Pour le maire, « là n'est pas le problème ».

Un problème matériel à résoudre vite

Ce qu'il met sur le tapis, c'est un point d'ordre matériel et logistique. « Jusqu'à présent, rappelle le maire, on rentre à l'IUFM en passant un concours, ce qui constitue une sorte d'entonnoir, établissant de fait un numerus clausus. L'accès au master professionnel ne passera plus par un concours. Cela signifie que les jeunes gens et jeunes filles de l'agglomération, sous réserve d'obtenir leur diplôme, pourront accéder en nombre à cette formation professionnelle à la rentrée 2010 ! »

Or, indique Marc Vuillemot, les locaux de l'IUFM ne pourront manifestement pas accueillir tous les futurs étudiants de master pro alors que certains cours sont déjà « décentralisés » ailleurs !

La construction de la deuxième tranche de l'IUFM, inscrite au contrat de projet État-Région, devient donc indispensable et urgente aux yeux des élus seynois.

« À quelque mois de la rentrée 2010, les services de l'État et le rectorat n'ont pas avancé sur ce dossier. Ce que je demande donc au conseil municipal, c'est que nous disions aux signataires de ce contrat : s'il vous plaît, allez-y, pour que la deuxième tranche surgisse de terre et que nous ne perdions pas les acquis que représente pour la ville la présence de l'IUFM. »

La motion proposée et lue par Christine Sampéré a été votée à l'unanimité.
source: C. M. - var matin

...cordialement...Nicky...