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laueva
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Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 12h46


bonjour à tous.

qui pourrait me renseigner sur la règlementation à la seyne de la taille des haies.

à savoir une haie d'un voisin qui déborde dans un chemin privé.
cette haie gène le passage des voitures, raye celles-ci sans parler de son effet disgracieux .

peut-on contraindre ce voisin à tailler celle-ci dans la mesure ou la propriétaire du chemin ne peut le faire elle même (malade). et ne pouvant pas engendrer des frais

ce dit voisin refuse de la tailler avec l'excuse qu'il ne veut pas passer là où c'est privé.

merci de votre aide!!!

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laueva
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Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 12h48


laueva a écrit : bonjour à tous.

qui pourrait me renseigner sur la règlementation à la seyne de la taille des haies.

à savoir une haie d'un voisin qui déborde dans un chemin privé.
cette haie gène le passage des voitures, raye celles-ci sans parler de son effet disgracieux .

peut-on contraindre ce voisin à tailler celle-ci dans la mesure ou la propriétaire du chemin ne peut le faire elle même (malade). et ne pouvant pas engendrer des frais

ce dit voisin refuse de la tailler avec l'excuse qu'il ne veut pas passer là où c'est privé.

merci de votre aide!!!

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