Tirage au sort des jurés d’assises Session 2010
Hôtel de ville - Service des élections
Mardi 16 juin à 10 heures
Conformément aux dispositions de l’article 261 du nouveau Code de procédure pénale, le Service des élections informe que le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le mardi 16 juin à 10 heures.
Rendez-vous est fixé au Service des élections situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
source: Service Communication