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Nicky
webmaster

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Date du message : mardi 9 juin 2009 à 12h38


Tirage au sort des jurés d’assises Session 2010

Hôtel de ville - Service des élections
Mardi 16 juin à 10 heures

Conformément aux dispositions de l’article 261 du nouveau Code de procédure pénale, le Service des élections informe que le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le mardi 16 juin à 10 heures.

Rendez-vous est fixé au Service des élections situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
source: Service Communication

...cordialement...Nicky...

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GAMBISTORTI
Visiteur


Date du message : dimanche 21 juin 2009 à 18h18


Ma femme me dit souvent "Tu es tellement de mauvaise foi, que tu laisserais condamner un innocent"

Ouf!!!!!!! j'y suis pas