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Nicky
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Date du message : mardi 15 septembre 2009 à 00h33


21ème Conseil Municipal du Vendredi 18 Septembre 2009

Prochain conseil Municipal
Vendredi 18 Septembre 2009
1er Etage de la Mairie - 9h00

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : mardi 15 septembre 2009 à 14h17


Nicky www.LaSeyne.Info a écrit :Prochain conseil Municipal Vendredi 18 Septembre 2009 1er Etage de la Mairie - 9h00
L'Ordre du Jour

1 AFFAIRES FINANCIERES
1/1 CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE THEATRALE ET D'UNE RESIDENCE D'ECRIVAINS EN CENTRE ANCIEN - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
1/2 DEMANDE DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR - MODIFICATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2009
1/3 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2009 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
1/4 TAXE D'HABITATION - MODIFICATION DES TAUX DE L'ABATTEMENT OBLIGATOIRE POUR CHARGES DE FAMILLE
1/5 TAXE D'HABITATION - MODIFICATION DU TAUX DE L'ABATTEMENT GENERAL A LA BASE ANTERIEUREMENT INSTITUE
1/6 TAXE D'HABITATION : INSTITUTION D'UN ABATTEMENT A LA BASE DE 10 % EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

2 AFFAIRES GENERALES
2/1 DELIBERATION APPROUVANT L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN AGENDA 21

3 MARCHES
3/1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 03/2009 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE
3/2 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 04/2009 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUAI EST DU PORT DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER
3/3 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 05/2009 - TRAVAUX DE CREATION ET D'EXTENSION DE RÉSEAUX HUMIDES ET SECS ENTRE LA RD 16 ET LA VC2
3/4 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L'ILOT PERGAUD DANS LE CADRE DU PRU DU QUARTIER BERTHE
3/5 EXONERATION DES PENALITES - REHABILITATION ET RECONVERSION DU PONT LEVANT
3/6 DELIBERATION MODIFICATIVE - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
3/7 DELIBERATION MODIFICATIVE - MARCHE DE POSE, ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PANNEAUX DE JALONNEMENT DIRECTIONNEL
3/8 DELIBERATION MODIFICATIVE - MARCHE DE FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE ET POSE A TITRE ACCESSOIRE
3/9 DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHES PUBLICS - ASPECT SOCIAL
3/10 DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHES PUBLICS - ASPECT ENVIRONNEMENTAL

4 PERSONNEL
4/1 CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL - COORDONNATEUR DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)
4/2 CRÉATION D'UN POSTE EN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (C.A.E.)
4/3 CRÉATION D'EMPLOIS STATUTAIRES
4/4 SUPPRESSION D'EMPLOIS
4/5 INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E)

5 CULTURE ET PATRIMOINE
5/1 BIENNALE REGIONALE DE LA MEMOIRE POPULAIRE A LA SEYNE-SUR-MER - CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA REGIE CULTURELLE REGIONALE ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

6 SANTE/SOLIDARITE/INSERTION
6/1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME "BIEN VIEILLIR DANS MA VILLE"
6/2 ADHESION DE LA VILLE A L'ECVF (ELU/ES CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES)
6/3 DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE RELATIVE A LA PROCEDURE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR LES PERSONNES DE GRANDE PRECARITE

7 SPORTS
7/1 ESPACE ESCALADE MUNICIPAL "ROC' EN SEYNE" - TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR

8 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
SANS OBJET

9 INTERCOMMUNALITE
9/1 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRANSFERT DE LA COMPETENCE "AMENAGEMENT NUMERIQUE"
9/2 CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION D'UN SYSTÈME D'AIDE A LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE POUR LA SAISON 2009

... @ suivre ...

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : mardi 15 septembre 2009 à 14h20


L'Ordre du Jour ... suite ...

10 URBANISME/ACTION FONCIERE ET GESTION DU DOMAINE
10/1 CONVENTION DE GESTION A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ET L'ASSOCIATION «CLUB SPORTIF MUNICIPAL SEYNOIS» (C.S.M.S.) RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE TENNIS SITUEES SUR LE COMPLEXE SPORTIF BARBAN
10/2 DEMANDE D'AVENANT N° 1 A LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DES SABLETTES
10/3 DEMANDE D'AVENANT N° 1 A LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE MAR VIVO
10/4 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - RUE RAPHAEL DUBOIS
10/5 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - CHEMIN DE CARRIERE
10/6 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N° 2 DITE «CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN», REGULARISATION FONCIERE CESSION CONSENTIE PAR MONSIEUR ET MADAME GOSSELIN ET LA SCI J.R INVESTIS
10/7 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N° 2 DITE «CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN», REGULARISATION FONCIERE CESSION CONSENTIE PAR MONSIEUR CASABIANCA EUGENE
10/8 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N° 119 DITE «CHEMIN DU VIEUX REYNIER», ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AI N° 586, 584, 588, 590, 504 (P), 592 ET 245 (P) ET SECTION AK N° 2732
10/9 CESSION GRATUITE AU TITRE DE LA DECLARATION DE TRAVAUX CONSENTIE PAR MONSIEUR LENNE A LA VILLE - ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N° 212 DENOMMEE "CHEMIN DE MAR VIVO AUX DEUX CHENES"
10/10 CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 583 CONSENTIE PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT A LA VILLE - ELARGISSEMENT PARTIEL DE L'AVENUE ANTONIO GRAMSCI
10/11 ECHANGE DE LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE SECTION AI N° 317 (PARTIE B) CONTRE LA PROPRIETE DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CADASTREE SECTION BS N° 967 (PARTIE E (P)).
10/12 MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE BONIFICATION DE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS) POUR LES CONSTRUCTIONS RESPECTANT DES CRITÈRES DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES
10/13 DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
source: Service Communication

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : samedi 19 septembre 2009 à 00h39


Taxe d'habitation : les taux de l'abattement révisés


Photo : D. L.
La majorité municipale a voté hier une baisse des taux des abattements de 10 à 13 points. « Une décision dure, mais nécessaire pour boucler le prochain budget », a expliqué le maire.
Une situation dramatique, une question douloureuse, une décision rude. Ce sont les mots utilisés par le maire Marc Vuillemot pour justifier la solution « pénible », adoptée hier matin, en conseil municipal d'abaisser de plusieurs points les taux d'abattement de la taxe d'habitation (1).

« Depuis 20 ans, l'équilibre budgétaire de la commune est difficile à réaliser. Nous avons un des taux d'imposition les plus important de la région et plus de la moitié des habitants ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu », a réitéré le premier magistrat dans un long monologue.

« Nous avions trois solutions »

« Nous avions trois solutions. Soit rendre notre tablier et céder la tutelle de la ville à l'État. Il n'en est pas question. Soit augmenter les impôts. Nous l'avons déjà une fois et nous ne le ferons pas en 2010. Soit agir sur les abattements et les ramener à ce qui se pratique dans les communes avoisinantes », a détaillé Marc Vuillemot. La majorité municipale a donc opté pour la troisième solution. Plus de Seynois seront assujettis à l'impôt. La révision des taux de l'abattement fiscal doit permettre avec la réduction des coûts entreprise dans les services de combler les 3 M? nécessaires à l'équilibre du budget de fonctionnement 2010 (autour des 94 M?).

« Cette mesure très difficile était réclamée depuis des années déjà par la trésorière principale. Nos prédécesseurs n'ont pas eu le courage de la prendre. Nous le faisons à contrecoeur mais nécessité fait loi », a reconnu l'adjoint communiste aux finances, Joseph Pentogrossa. Christine Samperé a mis en cause le désengagement de l'État qui entraîne les communes dans ces situations, « mais nous affronterons fièrement ces jours difficiles à venir », a asséné l'adjointe à l'éducation avant de se faire applaudir.

L'opposition s'abstient

« Ces abattements avaient été institués pour des raisons démagogiques par les municipalités de gauche précédentes. Nous sommes d'accord, plus de Seynois doivent participer à l'impôt mais nous nous abstiendrons de voter cette délibération », a commenté Françoise Pouchko-Louat qui représentait hier l'opposition (au rang clairsemé) en l'absence d'Arthur Paecht. « J'ai été ravi du sens des responsabilités de l'animateur de la minorité municipale qui m'avait dit, quand je l'ai rencontré à l'invitation de Var-matin la semaine passée, qu'il voterait cette délibération. J'observe qu'entre-temps vous avez changé d'avis. J'espère qu'il ne s'agit de démagogie afin de pouvoir dire plus tard que c'est de la faute de majorité et que vous, vous n'aviez pas voté pour », a rétorqué Marc Vuillemot.

1. Un nouvel abattement spécial à la base a, en revanche, était institué pour les personnes à mobilité réduite. Il a été fixé à 10 %.
source: Olivier Marino - var matin

...cordialement...Nicky...

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chris83
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Date du message : lundi 21 septembre 2009 à 00h08


[quote=Nicky www.LaSeyne.Info] Taxe d'habitation : les taux de l'abattement révisés

Avec la suppression de la taxe professionnelle, l'imposition va devenir insuportable pour les seynois, vu que l'état ne compense jamais entièrement, les suppressions de taxes ou de charges salariales.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pany