Expulsions locatives : bientôt la trêve hivernale

Expulsions locatives : bientôt la trêve hivernale

Les expulsions locatives sont interdites du 1er novembre au 15 mars. Un frêle sentiment de sécurité qui ne doit pas faire oublier aux locataires menacés que les procédures judiciaires, elles, ne sont pas interrompues.
117 locataires ont été expulsés avec le concours de la force publique cette année dans le Var. Pour éviter d'en arriver là, des solutions existent. Beaucoup de précarité. Parfois aussi de la mauvaise foi. Ou juste de la mauvaise gestion. Chaque année dans le Var, environ 900 locataires sont assignés devant un juge pour impayés de loyers.

Toutes les procédures n'aboutiront pas à une décision d'expulsion, l'ultime étape d'un long processus qui peut durer des années.

« Une situation d'échec »

« Quand on en arrive là, on ne peut que constater une situation d'échec », regrette Caroline Gadou, sous-préfète de Toulon chargée de mission pour la Politique de la ville. A 117 reprises cette année, contre 154 l'an passé, le concours de la force publique a ainsi dû être octroyé pour « faire appliquer des décisions de justice ». Comme avant-hier à La Seyne, où une mère de famille, redevable d'une dette de 18 000 euros, a été expulsée... plus de deux ans et demi après la décision de justice (voir article - cliquez ici).

Règlements à l'amiable

A l'approche de la trêve hivernale (du 1er novembre au 15 mars), durant laquelle tout délogement est proscrit, « la pression des bailleurs s'accroît », reconnaît Caroline Gadou. Mais pas forcément le nombre d'expulsions avec concours de la force publique, qui concernent « une minorité » de locataires en difficulté.

Les règlements à l'amiable se révèlent ainsi plus nombreux : déjà 145 rien que sur le premier semestre. « Il m'est arrivé à plusieurs reprises de suspendre une expulsion, affirme la sous-préfète, par exemple lorsque la famille était sur le point de trouver une solution de relogement. »
source: var matin

Des solutions pour éviter les procédures judiciaires

Un loyer, deux loyers impayés : il n'en faut pas plus pour que débutent les ennuis qui mènent parfois jusqu'à l'expulsion. Pour éviter d'en arriver là, les bailleurs publics, travailleurs sociaux, associations d'aide aux locataires martèlent le même message. « En cas de difficultés, il ne faut pas attendre. »

« Nous essayons de faire prendre conscience aux gens de la gravité des faits et du risque réel d'expulsion », explique Martine Santini, présidente de la Confédération nationale du logement du Var. « Il faut éviter qu'une procédure soit enclenchée. Quand les gens viennent suffisamment tôt, nous menons un travail de médiation avec le bailleur pour obtenir un accord amiable. C'est possible dans la majorité des cas. Nous orientons aussi les personnes vers les services susceptibles de leur venir en aide, comme par exemple la commission de surendettement. »

À La Seyne, un service spécialisé

À La Seyne, l'office public de l'habitat intervient auprès des locataires dès qu'il soupçonne des difficultés. « Les loyers sont exigibles le 1er de chaque mois, explique le directeur Joël Canapa. Le 2, les gardiens font le tour des locataires qui n'ont pas payé. Si on décèle une situation compliquée, les conseillères en économie sociale et familiale sont saisies immédiatement. Cette intervention précoce est efficace. Nous avons des contentieux avec 300 locataires : des procédures judiciaires sont engagées mais les plans d'apurement sont respectés. Mais 800 autres dossiers ont été traités à l'amiable grâce à l'intervention rapide de nos services. Six personnes, dont deux travailleurs sociaux, travaillent exclusivement à la prévention des impayés. »

Où s'adresser

- La Fondation Abbé Pierre a mis en place depuis le mois de juin une plateforme téléphonique « Allo Prévention Expulsion » au 0810 001 505.

« Des travailleurs sociaux et des juristes bénévoles et formés conseillent les gens et leur donnent des conseils appropriés en fonction de l'avancement de la procédure, indique la directrice de la plateforme Sarah Coupechoux. Éventuellement, ils les orientent vers une des 275 structures partenaires en France. Elles sont quatre dans le Var, dont l'Adil. »

- Fédération CNL du logement du Var : 04.94.94.04.09 ou par fax au 04.94.30.72.02.

- Adil (Agence départementale pour l'Information sur le Logement du Var) : 04.94.22.65.80 pour les locataires. Pour aider les bailleurs démunis, un numéro a été mis en place dans le cas du PDALPD (plan d'aide au logement des plus démunis) : 04.94.22.65.82.
source: var matin