L'école privée dans le collimateur

L'école privée dans le collimateur

Photo : Dominique Leriche
Les responsables de l'école Sainte-Thérèse, qui n'étaient pas au courant de cette volonté, souhaitent « établir une discussion avec la mairie ».
L'adjointe à l'Éducation souhaite retirer l'aide allouée à la maternelle privée Sainte-Thérèse, soit près de 30 000 euros par an.

Un pavé dans la mare. C'est au détour d'une délibération présentée lors du dernier conseil municipal que l'adjointe à l'Éducation, Christine Sampéré, a planté la graine d'un futur débat sur le financement des écoles privées par des fonds publics. L'élue communiste a en effet lu un projet de délibération, qu'elle souhaite soumettre au vote lors d'un conseil municipal extraordinaire (1), réclamant la suppression de l'aide communale versée aux écoles maternelles privées de la ville. En l'occurrence, il n'en existe qu'une : l'école Sainte-Thérèse.

La loi oblige les villes à participer au fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d'association, par le biais d'un forfait fixé par élève. En clair, pour chaque enfant scolarisé à l'école élémentaire Sainte-Thérèse, la Ville doit payer environ 600 euros, soit l'équivalent de ce que l'élève lui coûterait s'il était inscrit dans une école publique de la commune.

« Défendre le secteur public »

En revanche, la scolarisation n'étant obligatoire qu'à partir de six ans, les collectivités ne sont pas tenues aux mêmes engagements vis-à-vis des écoles maternelles. C'est pourtant ce que la commune faisait depuis 2005 en versant près de 30 000 euros par an pour les 46 petits Seynois inscrits à la maternelle Sainte-Thérèse. C'est cet argent que l'adjointe à l'Éducation entend récupérer et « reverser à l'école publique ».

Son argument principal ? « Défendre l'école laïque et républicaine » attaquée selon elle par la loi Carle. Votée le 28 septembre dernier à l'Assemblée nationale, elle demande aux collectivités de payer, sous certaines conditions (2), le forfait pour les élèves scolarisés dans les écoles privées situées en dehors de la commune.

Pour Christine Sampéré, cette loi institue « une triple peine pour les communes ». « Elle encourage l'exode scolaire vers le privé (...), grève les budgets locaux (...) et anéantit la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements qui deviendront plus aléatoires chaque année », écrit-elle dans son projet de délibération. Elle demande à la municipalité de ne pas contribuer aux écoles maternelles privées hors commune.

Lettres mortes

Une telle déclaration est accueillie fraîchement par Philippe Laurent, président de l'Ogec (Organisme de gestion de l'enseignement catholique), l'association qui gère l'établissement Sainte-Thérèse. Sans contact avec la municipalité, il n'a pas été informé des intentions de l'adjointe à l'Éducation. Déjà, en cours d'année scolaire 2008-2009, la Ville avait baissé sa contribution de 10 000 euros sans crier gare.

« J'ai écrit à plusieurs reprises au maire et à Mme Sampéré, je n'ai jamais reçu de réponse », regrette Philippe Laurent. Ce dernier souhaite « établir une discussion avec la mairie » pour expliquer que « notre école est un service d'État avec des enseignants payés par l'État ».

Si l'enveloppe allouée à la maternelle Sainte-Thérèse disparaissait, « cela mettrait en danger la vie de l'école ». Et Philippe Laurent de prévenir : « Nous emploierons tous les moyens pour faire respecter nos droits ».

S'il venait à s'inviter en séance publique, nul doute que ce sujet politique, voire idéologique, ferait des étincelles.

1. La date n'a pas encore été fixée mais le maire s'est dit « favorable » sur le principe.
2. Lorsque l'inscription dans une école privée extérieure est liée aux obligations professionnelles des parents, pour regrouper une fratrie ou encore pour des raisons médicales.
source: Marielle Valmalette - var matin

DROIT DE REPONSE pour l’article « L’école privée dans le collimateur » du jeudi 19 novembre 2009

Aujourd’hui, il me semble que c’est plutôt l’école publique qui est dans le collimateur !….

Je tiens à préciser que ma proposition de délibération n’est nullement polémique mais simplement la stricte application de la Loi républicaine.
Je tiens également à préciser que le montant de la participation allouée à l’école Sainte Thérèse a été diminuée pour être équivalent au forfait communal afin justement de respecter la Loi.
Le montant antérieurement alloué par la municipalité précédente était largement supérieur au forfait communal afin d’aider à la reconstruction de l’école. Or, la Loi n’oblige pas les collectivités territoriales à participer aux investissements des écoles privées. L’ancienne municipalité s’est aussi portée garante à 100 % de l’emprunt contracté par l’école, ce qui veut dire qu’en cas de difficulté de remboursement, la municipalité serait obligée de surseoir à cette défaillance.
La municipalité offre gratuitement l’accès à la piscine avec mise à disposition de bus à tous les enfants de la ville y compris ceux fréquentant l’école Saint Thérèse. La Caisse des écoles offre également gratuitement des livres et matériels pédagogiques à tous les élèves sans exception…
Je suis très respectueuse de toutes les cultures, de toutes les religions, de toutes les différences qui sont une richesse pour une société humaine, et ce respect m’anime continuellement dans mon mandat et dans ma vie.
Je suis moi-même issue de cette richesse de culture.
Seul le principe de laïcité garantit l'égalité des droits, notamment celui des enfants. C'est un fondement de notre République. C'est aussi le fondement essentiel d'une République sociale.
Je ne citerais qu’une phrase de Jean JEAURES : « la république n’a pas vocation à arbitrer les débats entre les différentes croyances, mais simplement à permettre leur libre expression ».

Je tiens également à rappeler à tous les Seynois que le projet de Loi concernant la réforme des collectivités territoriales menace gravement leur liberté, leur autonomie, mais aussi la démocratie de proximité et va mettre à mal les finances locales, contraignant les municipalités à diminuer leurs dépenses, ou à augmenter leurs recettes. La suppression de la taxe professionnelle porterait la part des ménages dans l’imposition locale à près de 75 % des recettes. C’est le devoir de tous les citoyens de s’emparer de ce débat qui remet en cause les fondements mêmes de notre République.

Oulala!!!!!!je suis totalement dépassé dites moi, j'en était resté à la loi Guizot de 1888.

Ecole publique = Fonds publics

Ecole privée = Fonds privés

J'ai faux là ???

Ha oui, un peu dépassé Gambi. Et faut voir la prochaine loi qu'ils vont voter la dessus !

citoyenne a écrit : DROIT DE REPONSE pour l’article « L’école privée dans le collimateur » du jeudi 19 novembre 2009

Aujourd’hui, il me semble que c’est plutôt l’école publique qui est dans le collimateur !….

Je tiens à préciser que ma proposition de délibération n’est nullement polémique mais simplement la stricte application de la Loi républicaine.
Je tiens également à préciser que le montant de la participation allouée à l’école Sainte Thérèse a été diminuée pour être équivalent au forfait communal afin justement de respecter la Loi.
Le montant antérieurement alloué par la municipalité précédente était largement supérieur au forfait communal afin d’aider à la reconstruction de l’école. Or, la Loi n’oblige pas les collectivités territoriales à participer aux investissements des écoles privées. L’ancienne municipalité s’est aussi portée garante à 100 % de l’emprunt contracté par l’école, ce qui veut dire qu’en cas de difficulté de remboursement, la municipalité serait obligée de surseoir à cette défaillance.
La municipalité offre gratuitement l’accès à la piscine avec mise à disposition de bus à tous les enfants de la ville y compris ceux fréquentant l’école Saint Thérèse. La Caisse des écoles offre également gratuitement des livres et matériels pédagogiques à tous les élèves sans exception…
Je suis très respectueuse de toutes les cultures, de toutes les religions, de toutes les différences qui sont une richesse pour une société humaine, et ce respect m’anime continuellement dans mon mandat et dans ma vie.
Je suis moi-même issue de cette richesse de culture.
Seul le principe de laïcité garantit l'égalité des droits, notamment celui des enfants. C'est un fondement de notre République. C'est aussi le fondement essentiel d'une République sociale.
Je ne citerais qu’une phrase de Jean JEAURES : « la république n’a pas vocation à arbitrer les débats entre les différentes croyances, mais simplement à permettre leur libre expression ».

Je tiens également à rappeler à tous les Seynois que le projet de Loi concernant la réforme des collectivités territoriales menace gravement leur liberté, leur autonomie, mais aussi la démocratie de proximité et va mettre à mal les finances locales, contraignant les municipalités à diminuer leurs dépenses, ou à augmenter leurs recettes. La suppression de la taxe professionnelle porterait la part des ménages dans l’imposition locale à près de 75 % des recettes. C’est le devoir de tous les citoyens de s’emparer de ce débat qui remet en cause les fondements mêmes de notre République.

C'est sur qu'aller à la piscine est chose aisée pour des enfants de maternelle....Quand on sait les responsabilités qu'ont les accompagnateurs.....
Lorsqu'il faut surveiller 30 enfants, s'occuper ensuite de les aider à se secher et se rhabiller....
Je ne pense pas que les écoles y aillent souvent surtout en hiver......
Enfin je remercie tout de même cette faveur accordée.

Parmis les aides, vous oubliez les pique-nique offerts (au mois de mai par exemple lorsque vous en avez financé 340 lors d'une sortie) aux frais du contribuable alors que chaque parent pourrait très bien financer le pique-nique de son enfant comme nous le faisons à Ste Thérèse......

Beaucoup d'argent est gaspillé à La Seyne, alors avant de s'attaquer à l'école (où les 3/4 des parents payent une taxe foncière exorbitante qui finance un petit peu le social je suppose), il vaudrait mieux faire des économies ailleurs.....

Un enfant de maternelle reste un enfant de maternelle... Privé ou public, cela ressort de la conviction de chacun, de ses possibilités financières ou encore de la situation géographique dans laquelle on se trouve. M. Le Maire aurait du expliquer à nos concitoyens ce que représente 30.000€ au regard du budget. Il y a des combats d'arrière-garde qui ne sont pas très glorieux. D'autant plus lorsque l'on s'abrite derrière les principes de laïcité... Ce n'est pas parce que l'on déshaiblle Paul que l'on va pouvoir rhabiller Pierre ! C'est vrai que l'école publique connaît des difficultés. Mais faut-il pointer l'école Ste-Thérèse de cette manière ? Faut-il faire croire à nos concitoyens que l'argent est mieux géré dans le public que dans la privé quand il s'agit de l'éducation de nos enfants ?
Je ne connais pas personnellement l'adjointe mais je lui conseillerai de faire marche arrière. Cela la grandirait aux yeux de tous.