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Nicky
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Date du message : mardi 8 décembre 2009 à 10h22


23ème Conseil Municipal du Vendredi 11 Décembre 2009


Le prochain Conseil municipal se tient le 11 décembre 2009 à 9h en salle du Conseil, 1er étage, à l’hôtel de ville. Les séances du Conseil sont ouvertes au public.

Les enregistrements des débats sont consultables au service des Assemblées sans rendez-vous. Ce service dispose aussi de tous les textes de loi parus au Journal officiel.

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : mardi 8 décembre 2009 à 10h27


L’ordre du jour du Conseil Municipal du Vendredi 11 Décembre 2009

1 AFFAIRES GENERALES

1/1 CANDIDATURE DE LA COMMUNE DANS L’APPEL A PROJETS « COLLECTIVITÉ LAURÉATE AGIR POUR L’ÉNERGIE » LANCÉ PAR LA RÉGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

1/2 DENOMINATION D’UNE « PLACE DES SERVICES PUBLICS »

1/3 CONVENTION AVEC FRANCE TÉLÉCOM – ENFOUISSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

1/4 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DÉCHETS POUR L’ANNEE 2008

2 AFFAIRES FINANCIERES

2/1 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 352 LOGEMENTS « LE FRUCTIDOR » – QUARTIER BERTHE)

2/2 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 636 LOGEMENTS « LE MESSIDOR » – QUARTIER BERTHE)

2/3 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 502 LOGEMENTS « LE FLOREAL » – QUARTIER BERTHE)

2/4 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 310 LOGEMENTS « LE VENDEMIAIRE » – QUARTIER BERTHE)

2/5 CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

2/6 REPRISE SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 2009

2/7 MISE A LA REFORME DE MOBILIER ET MATERIEL DIVERS

2/8 DEMANDES D’AIDES FINANCIERES A L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE POUR LES BRANCHEMENTS EN PLOMB – PROGRAMME 2010

2/9 RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS RENDANT ACCESSIBLE LA BAIGNADE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

2/10 CREATION D’UN GUICHET UNIQUE POUR LES ACTIVITES DES 0 – 18 ANS – DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR

2/11 CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE DE LA DETTE TRANSFEREE AU TITRE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

2/12 SOCIETE ANONYME GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) – COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2008

2/13 CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER – TRANSFORMATION DE L’AVANCE VERSEE EN 2008 EN PARTICIPATION 2009

2/14 SOCIETE ANONYME GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT/RENOUVELLEMENT DU CENTRE VILLE – ADOPTION DE L’ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES/DEPENSES (PRD) POUR L’EXERCICE 2010

3 GESTION DU DOMAINE

3/1 TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR 2010

4 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE

4/1 APPROBATION DU NOUVEAU PLAN INTERCOMMUNAL DE DEBROUSAILLEMENT ET D’AMENAGEMENT FORESTIER (PIDAF) 2010 SUR LE MASSIF DU CAP SICIE

4/2 CONVENTION DE CESSION GRATUITE DE SCOOTERS ET REMORQUE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT

4/3 CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE PROGRAMME D’ACTIONS – ORGANISATION DE CHANTIERS DE DEBROUSSAILLEMENT – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PAR VOIE D’AVENANT

5 MARCHES

5/1 MARCHE D’ASSURANCES

5/2 ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL D’EQUIPEMENTS DE CUISINE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE – MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE DPL

5/3 MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES – RELANCE DES LOTS N° 1, 3, 9 ET 11

5/4 MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET D’AMENAGEMENT DU BÂTI COMMUNAL

5/5 TRAVAUX DE CONTROLE, CREATION ET ENTRETIEN DES HYDRANTS – RESEAU INCENDIE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE EAUX DE PROVENCE (SEERC)

6 PERSONNEL

6/1 CREATION D’EMPLOIS

7 SANTE/SOLIDARITE/INSERTION

7/1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTION DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES DES PERSONNES OBÈSES ET DIABÉTIQUES

8 EDUCATION/ENFANCE

8/1 ATTRIBUTION D’UN NOM DE BAPTEME À LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL CRÈCHE DU CENTRE VILLE

8/2 CLASSES D’ENVIRONNEMENT – ANNÉE 2010 – PARTICIPATION FINANCIÈRE A L’ODEL VAR

8/3 FOURNITURE DE REPAS AUX USAGERS DU CENTRE DE LOISIRS GERE PAR LE FOYER WALLON BERTHE AU RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ZAY

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : samedi 12 décembre 2009 à 00h22


Centre ancien : la ville pénalisée en raison de sa couleur politique ?


Photo : Dominique Leriche
L'État a-t-il fait preuve de partialité en ne retenant pas le projet seynois pourtant bénéficiaire d'un avis favorable de la commission idoine ? Marc Vuillemot et Arthur Paecht en ont longuement discuté hier.
La municipalité a-t-elle été désavantagée, dans la course aux millions d'euros du PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés), du fait de sa couleur politique ? La question a été longuement abordée et débattue, hier matin, en marge de la séance marathon du conseil municipal.

Le maire Marc Vuillemot, y dévoilait l'avis de la commission du PNRQAD, rendu le 4 décembre. Un document que nous nous sommes procuré (voir par ailleurs). « Le vendredi, la commission propose de retenir notre candidature. Et le mercredi suivant, le gouvernement annonce que nous ne sommes pas retenus. Allez comprendre pourquoi... »

Critères techniques arbitrages politiques

Ce que le maire sous-entend, son adjoint à la ville, Rachid Maziane, le dit franchement. « Avant toute chose, je tiens à féliciter Florence Cyrulnik, adjointe à la culture et au patrimoine, et toute l'équipe ayant travaillé sur un si bon dossier. Mais tout ce long travail, en partenariat avec une foule d'acteurs, n'est pas récompensé. Le vendredi, la commission émet un avis technique favorable, et le mercredi, le gouvernement ne nous retient pas. Visiblement, des arbitrages ont eu lieu, et ils sont politiques, à la lecture des couleurs des villes retenues, comme Nice, à notre place. Je suis déçu de le dire, mais l'État a été partial sur ce coup. »

Sur les bancs de l'opposition, Arthur Paecht déclarait « avoir également été surpris d'apprendre que le dossier seynois - dont je connais la qualité - n'était pas retenu. Mais je ne vous laisserai pas dire que l'État est partial. Vous devez arrêter de dire que l'on vous aide moins parce que vous êtes une commune de gauche. Tout prouve dans les comportements de l'État, du conseil général ou de TPM, que c'est faux ! »

L'ancien maire estimait que « si le dossier seynois n'avait pas été retenu, c'est que les autres étaient meilleurs, c'est tout ! » Un jugement réfuté par Marc Vuillemot, qui rappelait encore l'avis de la commission.

« Vous auriez peut-être dû impliquer le député, le conseil général, etc. », faisait alors valoir Arthur Paecht, contredisant à demi-mot ce qu'il avait affirmé quelques minutes auparavant. « Vous devriez vous servir de tous les leviers possibles ».

... @ suivre ...

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : samedi 12 décembre 2009 à 00h24


... suite ... Centre ancien : la ville pénalisée en raison de sa couleur politique ?

« Nous vous solliciterons, M. Paecht »

« Nous avons fait le choix de travailler directement avec l'État, via les services de la préfecture, répondait Marc Vuillemot. Mais nous allons encore améliorer notre dossier, pour mieux revenir à la charge. Et nous solliciterons alors, avec votre aide M.Paecht, les parlementaires varois. Nous serons alors peut-être mieux vus en terme de couleur politique... »

Florence Cyrulnik, qui a prouvé que les étiquettes politiques la laissaient indifférente en rejoignant l'équipe de Marc Vuillemot après avoir été adjointe d'Arthur Paecht, préférait de son côté voir l'aspect positif : « L'assistance à l'ingénierie n'est pas négligeable. Elle permettra d'approfondir les études sur le secteur. »

Avec un dossier encore meilleur, et d'éventuels soutiens d'élus UMP, la municipalité mettrait toutes les chances de son côté pour la prochaine course au PNRQAD. A condition qu'il y ait de nouveaux départs...

« Nous sommes d'autant plus déçus que notre dossier est excellent », faisait observer Marc Vuillemot, au sujet du PNRQAD.

Et force est de constater que l'avis de la commission, présidée par Alain Lecomte, directeur général de l'Urbanisme, de l'Habitat de la Construction, est quasiment dithyrambique pour le dossier seynois, retenu au titre des quartiers de centre ancien dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Extraits : « Les dossiers de Béziers, Bordeaux, La Seyne-sur-Mer, Avignon et Aix-en-Provence montrent de très forts taux de concentration d'habitat indigne et/ou de vacance en marché immobilier tendu et ont, excepté pour Avignon et Aix-en Provence, des plans d'actions globaux d'ores et déjà précis et en bonne cohérence avec les principes d'intervention du PNRQAD ».

Un peu plus avant, « pour La Seyne-sur-Mer, la commission souligne la nécessité d'un ordre de priorité des actions par rapport aux ambitions très fortes de la ville ».

Finalement, la commission propose de retenir dans cette catégorie les dossiers de « La Seyne-sur-Mer, Béziers, Bordeaux et Rennes » (citation dans l'ordre du document). Un avis dont le gouvernement ne tiendra pas compte, en attribuant toutefois un soutien en ingénierie.

En notation, La Seyne obtient 3/3 en « cibles », 2/3 en « pertinence » et 2/3 en « opérationnalité », soit un total tout à fait honorable de 7/9. Bien plus en tout cas que Troyes, Nice (4/9) ou Calais (3/9), trois communes UMP bénéficiaires de la manne du PNRQAD. Contre l'avis de la commission... A noter que d'autres dossiers sont plus mal lotis encore que celui seynois : avec 9/9, Saint-Ouen (PCF) et Carcassonne (PS) n'ont également décroché que l'assistance à l'ingénierie. Là encore, la commission avait pourtant donné un avis positif.

L'avis de la commission, élogieux mais pas retenu
source: Philippe Zamari - var matin

...cordialement...Nicky...

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azertuyop
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Date du message : samedi 12 décembre 2009 à 09h15


C'est parce qu'ils (les élus des ville de gauche) ne sont pas venus marcher et chanter à ses côtés ( ), ils ne sont pas devenus populaires, ils n'ont pas rejoint l'UMP !!!!

(extraits de la chanson du "Lip Dub" de l'UMP, visible sur You Tube et Dailymotion)

l'aiguillon