L’ordre du jour du Conseil Municipal du Vendredi 11 Décembre 2009
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 CANDIDATURE DE LA COMMUNE DANS L’APPEL A PROJETS « COLLECTIVITÉ LAURÉATE AGIR POUR L’ÉNERGIE » LANCÉ PAR LA RÉGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
1/2 DENOMINATION D’UNE « PLACE DES SERVICES PUBLICS »
1/3 CONVENTION AVEC FRANCE TÉLÉCOM – ENFOUISSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
1/4 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DÉCHETS POUR L’ANNEE 2008
2 AFFAIRES FINANCIERES
2/1 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 352 LOGEMENTS « LE FRUCTIDOR » – QUARTIER BERTHE)
2/2 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 636 LOGEMENTS « LE MESSIDOR » – QUARTIER BERTHE)
2/3 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 502 LOGEMENTS « LE FLOREAL » – QUARTIER BERTHE)
2/4 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPERATION DE REHABILITATION DE 310 LOGEMENTS « LE VENDEMIAIRE » – QUARTIER BERTHE)
2/5 CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR
2/6 REPRISE SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 2009
2/7 MISE A LA REFORME DE MOBILIER ET MATERIEL DIVERS
2/8 DEMANDES D’AIDES FINANCIERES A L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE POUR LES BRANCHEMENTS EN PLOMB – PROGRAMME 2010
2/9 RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS RENDANT ACCESSIBLE LA BAIGNADE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
2/10 CREATION D’UN GUICHET UNIQUE POUR LES ACTIVITES DES 0 – 18 ANS – DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
2/11 CONVENTION FINANCIERE POUR LE REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE DE LA DETTE TRANSFEREE AU TITRE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
2/12 SOCIETE ANONYME GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) – COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2008
2/13 CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER – TRANSFORMATION DE L’AVANCE VERSEE EN 2008 EN PARTICIPATION 2009
2/14 SOCIETE ANONYME GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT/RENOUVELLEMENT DU CENTRE VILLE – ADOPTION DE L’ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES/DEPENSES (PRD) POUR L’EXERCICE 2010
3 GESTION DU DOMAINE
3/1 TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR 2010
4 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
4/1 APPROBATION DU NOUVEAU PLAN INTERCOMMUNAL DE DEBROUSAILLEMENT ET D’AMENAGEMENT FORESTIER (PIDAF) 2010 SUR LE MASSIF DU CAP SICIE
4/2 CONVENTION DE CESSION GRATUITE DE SCOOTERS ET REMORQUE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT
4/3 CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE PROGRAMME D’ACTIONS – ORGANISATION DE CHANTIERS DE DEBROUSSAILLEMENT – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PAR VOIE D’AVENANT
5 MARCHES
5/1 MARCHE D’ASSURANCES
5/2 ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL D’EQUIPEMENTS DE CUISINE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE – MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE DPL
5/3 MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES – RELANCE DES LOTS N° 1, 3, 9 ET 11
5/4 MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET D’AMENAGEMENT DU BÂTI COMMUNAL
5/5 TRAVAUX DE CONTROLE, CREATION ET ENTRETIEN DES HYDRANTS – RESEAU INCENDIE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE EAUX DE PROVENCE (SEERC)
6 PERSONNEL
6/1 CREATION D’EMPLOIS
7 SANTE/SOLIDARITE/INSERTION
7/1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTION DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES DES PERSONNES OBÈSES ET DIABÉTIQUES
8 EDUCATION/ENFANCE
8/1 ATTRIBUTION D’UN NOM DE BAPTEME À LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL CRÈCHE DU CENTRE VILLE
8/2 CLASSES D’ENVIRONNEMENT – ANNÉE 2010 – PARTICIPATION FINANCIÈRE A L’ODEL VAR
8/3 FOURNITURE DE REPAS AUX USAGERS DU CENTRE DE LOISIRS GERE PAR LE FOYER WALLON BERTHE AU RESTAURANT SCOLAIRE JEAN ZAY