"La loi Carle" favorise les écoles privées en dehors de la commune"

LE CHÈQUE ÉDUCATION,

Revenus Modeste, École Privée quand même.

M. VUILLEMOT (Maire de la Seyne) attire notre attention sur la loi Carle, qui selon lui met en danger les classes élémentaires du secteur Public, il faut dire dit-il : "que la rentrée des classes 2009, a permis de constater que 28 classes ont été fermé".

« Les parents ont une tendance actuel à mettre leurs enfants en école privée pour diverses raisons ».
« Même s’ils ont des revenus modestes, certains d’entre eux préfèrent inscrire leurs enfants, dans ces écoles en contrat avec l’État ».

On se demande pourquoi ? Quel est la motivation des Familles ?

Il est vrai que comme le dit le premier Magistrat de la ville : « pour avoir une dérogation tous les prétextes sont bons ».

La loi Carle, tout en maintenant les principes déjà établit, limite, certes, les obligations de la commune aux motifs suivants :
- Enfant malade,
- Travail de proximité,
- Un frère ou une sœur sont déjà inscrit dans une école,
- Obligations professionnelles des parents dans les communes.

PROPOSITION DE LOI

Mais, au-delà de ces obligations, la commune a la faculté de financer dans tous les cas et dans tous les domaines.
D’autant plus qu’avec la loi Carle, cela engendre de nouvelles exigences.
Le 10 décembre 2008, une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle concernant le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d’association, hors de leur commune de résidence a été adoptée par le Sénat. Ce texte a été adopté par la majorité de l’Assemblée nationale.

Autrement dit, plus besoin de demander une dérogation pour inscrire son enfant dans une école élémentaire privée en contrat avec l’état hors commune (Aucun accord Préalable) .

Ce projet vise à "garantir la parité de financement entre
les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence", abroge l'article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d’application du 6 août 2007 est actuellement déférée devant le Conseil d’État par la Ligue de l’Enseignement, l’UNSA Education, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

LE CHÈQUE ÉDUCATION,

LA COMMUNE A LA RESPONSABILITÉ DE FINANCER !

Aujourd’hui, on impatronise une valeur commerciale, entre les utilisateurs et la collectivité Municipal, tout simplement avec un chèque éducation utilisable hors commune.

Le nouvel arrangement que proclame la nouvelle loi, met en péril, la loi Debré qui spécifie, que, la commune a la responsabilité de financer les dépenses des actions, des activités, des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire, exclusivement.

Le Maire de la Seyne est indigné, car, il utilise actuellement 10 000€ (650 € par élève qui sont inscrit dans des établissements scolaires élémentaires et privées, hors commune).

Le Budget scolaire seynois, est de 45 000 € pour le fonctionnement seule de l’école Maternel et Primaire Sainte Thérèse (la seule école privée sous contrat avec l’État dans la ville).
La somme de 45 000 € permet à cette école de payer ses employées, mais aussi de créer et de financer:
- les fournitures
- les sorties
- les classes de découvertes
- le déplacement par car
- les activités…

L’obligation constitutionnelle d’organiser « … l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État».

HORS CONTRAT ou SOUS CONTRAT

Sont soumis à la prise la charge financière de la commune de résidence pour les élèves qui sont sont scolarisés dans une école publique d’une autre commune, dans certains cas avec accord préalable (dérogation).

On ne peut imposer à ces mêmes communes de prendre en charge le choix des familles, de scolariser leurs enfants dans une école privée hors commune, qui plus est, sans accord préalable, alors que ces écoles privées ne son aucunement affecté par des contraintes administrative ou structurelle.
Être enseigné dans une école hors contrat ou sous contrat simple, ou enseigné à domicile c’est la même liberté d’enseignement avec interdiction de financement public.

LE CHÈQUE ÉDUCATION,

La Banlieue paiera pour la Ville...

La Loi Carle fait prévaloir l’avantage particulier sur l’avantage général en soutenant la scolarisation dans les écoles privées. L’Augmentation des dépenses d’éducation se fera sentir. La banlieue paiera pour la ville.
Le service public se trouve ainsi menacé. Une saisine a été déposée auprès du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

Marc Vuillemot n'hésite pas à citer "Nicolas SARCOZZY" qui lors de sa visite à la Seyne sur mer ces derniers jours, n'a pas hésiter à dire au maire : " Pendant que je supprime 35 000 Emploi, vous vous embaucher 35 000 fonctionnaires. Il faut arrêter et économiser".
S'il faut économiser, comme le suggère le Président SARCOZZY, pourquoi voter un nouvel article de loi, qui forcément générera des dépenses supplémentaires ?

« On connait la situation financière de la Seyne » dit le Maire, il va falloir déshabiller Pierre pour habiller Paul, pour assumer la charge financière supplémentaire.

C'est pourquoi Marc Vuillemot compte dans un court délai rencontrer les dirigeants de l'école sainte Thérèse pour pouvoir discuter non seulement de cette nouvelle loi, mais aussi de l'éventualité de réduire la subvention alloué d'ordinaire.

J'ai rien compris...

DECONATOR a écrit : J'ai rien compris...

Sûr, tu es un pur produit de l'école du diable. Moi chui zalé à la bonne écaule, l'école du Bon d'yeux.

Au fait, est ce que les collèges privés sont aidés par le Conseil Général? Ce sont des Maristes que je parle bien sûr. En somme l'Etat aide t il les collèges et lycée privés?
En tout cas, entre l'aide au privé et la suppression de la taxe professionnelle, ça va faire une sacré chute de recettes dans notre budget !

[quote=Andree] Au fait, est ce que les collèges privés sont aidés par le Conseil Général? Ce sont des Maristes que je parle bien sûr. En somme l'Etat aide t il les collèges et lycée privés?

Oui, Andrée, le Conseil Général attribut une bourse, aux élèves dont les familles ont des revenus modeste, dans les
collèges et lycées Privés, notamment au Mariste de la Seyne. 130 € par élèves qui correspondent aux critères.

Merci de ta réponse qui n'a rien à voir avec ma question Nicole.
Des bourses, tout le monde y a droit en fonction des revenus, que les collèges soient privés ou publics. Je demande si des SUBVENTIONS aux collèges et lycées sont accordées par l'Etat. Les bourses aident les parents ou élèves, alors que les subventions aident les structures. Et pour Ste Thérèse on parle bien de SUBVENTION.

[quote=Andree] Merci de ta réponse qui n'a rien à voir avec ma question Nicole.
oups !!!
désolé, j'ai effectivement mal compris ta question.

Attention Nicole, ton information est dépassée.
Depuis le 22 octobre, date de promulgation de la loi Carle, la ligue de l’enseignement appelle à ne plus financer les dépenses facultatives, à commencer par la maternelle privée [1], cas de La Seyne-sur-Mer

Attention à ne pas remplir les poches du privé avec nos deniers publics

Attention, tout cela sur le dos et à l’insu des contribuables.

Attention, tout cela au détriment de l’intérêt général et de l’intérêt des enfants, notamment des familles défavorisées.

Attention, l’enseignement privé est d’une rapacité sans borne ni fin, n’a de cesse de demander toujours plus pour mieux abattre l’école publique [2]

Savoir plus :
http://ecoledeproximite.lautre.net/petition/php/texte_petition.html
Assez de cadeaux à l’enseignement privé au détriment de notre école publique et laïque !!!

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[1] voir sur le site du CNAL, dont la Ligue de l’enseignement est l’une des composantes essentielles,
[2] voir l’ouvrage « Main basse sur l’école publique »