25ème Conseil Municipal du Vendredi 15 Janvier 2010

25ème Conseil Municipal du Vendredi 15 Janvier 2010

Prochain Conseil Municipal
Vendredi 15 Janvier 2010 à 9 Heures
Salle du Conseil – Hôtel de Ville

L'Ordre du Jour

1 AFFAIRES GENERALES

1/1 REPRISE ET TRAITEMENT DES FERRAILLES, DES BATTERIES ET BOUTEILLES DE GAZ ISSUES DE LA DECHETTERIE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER CONVENTION À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ PROFER

2 AFFAIRES FINANCIERES

2/1 ENGAGEMENT DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2010 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

2/2 AFFECTATION DE DEUX CARS A LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS

2/3 RESTRUCTURATION DE L'ILOT MARTINI - CENTRE ANCIEN : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

2/4 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT EDUCATIF LOCAL - DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2010 A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

2/5 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT EDUCATIF LOCAL - DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2010 AU CONSEIL GENERAL DU VAR

2/6 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT EDUCATIF LOCAL - AVANCES SUR SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - ANNEE 2010

2/7 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE - PRESTATIONS DE SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE - AVANCES SUR SUBVENTIONS - ANNEE 2010

2/8 AVANCES VERSEES AUX ASSOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS 2010 DE DROIT COMMUN

3 EAU/ASSAINISSEMENT

3/1 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - DROIT A DEDUCTION DE LA TVA - AVENANT N°7 A INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ SEERC

3/2 EAU POTABLE - COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU POTABLE

4 MARCHES

4/1 DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DU RECOURS AU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA MAITRISE D'OEUVRE SUR L'ANRU

4/2 DELIBERATION MODIFICATIVE - MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU D'INTERCONNEXION ENTRE LES DIFFERENTS SITES DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

4/3 RECOMPOSITION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

4/4 DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A RECOURIR A LA TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT

5 PERSONNEL

5/1 EXTENSION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE CATEGORIE B ET AUTORISATION DE DEPASSEMENT DU CONTINGENT MENSUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

5/2 DEPASSEMENT DU CONTINGENT DES VINGT CINQ HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES LORS DES ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS 2010

5/3 INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.)

6 SPORTS

6/1 CONSEIL CONSULTATIF DES SPORTS - CHARTE QUALITE DU SPORT

6/2 ATTITUDE SPORT - CONVENTION D'ACTION PARTENARIALE ENTRE LE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAR ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

6/3 SONORISATION DE L'ESPACE ESCALADE MUNICIPAL - CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION AVEC LA SACEM

7 CULTURE ET PATRIMOINE

7/1 PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE - DELIBERATION CADRE

7/2 CONTRAT DE MISE A DISPOSTION DU CHAPITEAU CIRCOSCENE – MODIFICATION

7/3 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAR ET CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTES D'AZUR POUR LES ACTIONS CULTURELLES DE LA VILLE

7/4 DEMANDE DE SUBVENTION A LA SACEM POUR LE FESTIVAL DE JAZZ 2010

7/5 FESTIVAL DE JAZZ 2008 & 2009 - PAIEMENT DU PROGRAMMATEUR ARTISTIQUE

8 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

8/1 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE RÉNOVATION URBAINE «QUARTIER BERTHE» TRIPARTITE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SEYNE-SUR-MER - CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

8/2 CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS

9 URBANISME ET ACTION FONCIERE

9/1 TARIFS D'AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (A.O.T.)

9/2 AUTORISATION POUR LE DEPOT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RESTRUCTURATION, LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA SALLE HENRI TISOT

9/3 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN COMPROMIS DE VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AB N° 513 ET N° 877 SISES QUARTIER LERY AVEC LA SAS SOCLEM

9/4 CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR MONSIEUR MAZOYER AU PROFIT DE LA VILLE - ELARGISSEMENT A 8 METRES DU CHEMIN RURAL N° 302 DIT CHEMIN DES GABRIELLES

9/5 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BT 103 (P) ET 1034 (P) A L'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH - ELARGISSEMENT A 9 METRES DE LA RUE CHARLES BAUDELAIRE

9/6 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - PLACE SAINT-JEAN

9/7 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - AVENUE RENOIR / CAMPAGNE REY

10 INTERCOMMUNALITE

10/1 MODIFICATION DE L'ARTICLE N° 8 DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DE L'OUEST VAR

10/2 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

La ville négocie avec Q-Park une transaction à l'amiable

Photo : Magali Ruffato
Les élus ont adopté la délibération autorisant le maire à négocier une transaction avec Q-Park avec 36 voix pour, 7 contre et deux abstentions, dont celle de l'adjoint aux finances qui souhaitait déchoir le délégataire.
Le conseil municipal a autorisé le maire, hier, à recourir à un arrangement financier avec le délégataire. Objectif : éviter un procès long et pénible. Payer pour trouver une issue rapide et éviter un long contentieux au tribunal.

C'est la stratégie adoptée par la ville dans le conflit qui l'oppose à la société de parking Q-Park. Hier, le conseil municipal a donc autorisé le maire « à recourir à la transaction dans le cadre de la délégation de service public du stationnement ».

Les élus de l'opposition ont profité de l'occasion pour tenter d'obtenir plus d'explications de la part de la majorité. « Je suis, dans mon ignorance, obligé de faire des suppositions. Alors dites-nous quelles responsabilités sont engagées ? Avez-vous mis en difficulté le délégataire ? La faute revient-elle au concessionnaire ? Combien de millions allez-vous devoir payer ? », a demandé Arthur Paecht. Peine perdue. « Je vous garantis qu'aujourd'hui vous n'en saurez pas plus. Sachez simplement que ce n'est pas de notre faute », a rétorqué dans un premier temps Claude Astore, adjoint à l'urbanisme.

« Arrêtez de nous enfariner »

Difficile de faire parler quelqu'un qui ne veut rien dire. Les élus de la minorité ont alors cédé à la provocation. « Arrêtez de nous enfariner », a balancé Christian Battle. « Vous voulez apparaître blanc comme neige mais en tant qu'élu nous avons le droit de savoir. Et devant aussi peu d'information, il est normal que le concitoyen s'inquiète », a continué Marcel Barbero avant qu'Arthur Paecht n'enfonce le clou. « Pourquoi ne pas avoir fait respecter la DSP ? Vous avez peut-être essayé de modifier son économie. Si c'est le cas, vous aurez à payer. Votre vision idéologique ancienne nous met dans une situation difficile ».

Poussé dans ses retranchements, l'adjoint à l'urbanisme ne s'en est pas laissé compter. « Nous avons fait constater par huissier que le délégataire a arrêté unilatéralement le chantier. Maintenant, on doit gérer au mieux un dossier pour lequel on n'y était pour rien. Alors oui, on va payer quelque chose, mais ce n'est pas à cause d'une quelconque faute », a fini par lâcher Claude Astore. La ville va devoir, en fait, payer pour la rénovation du parking Martini (estimé à 1,6 Me) mais aussi peut-être pour le manque à gagner de Q-Park dans cette DSP.

La ville aurait pu opter pour une autre possibilité, défendue par Joseph Pentagrossa. « Nous aurions dû faire appliquer le règlement de la DSP et déchoir le délégataire qui a arrêté les travaux », a avancé l'adjoint aux finances qui juge la commune dans son bon droit. « C'était une éventualité mais nous n'avons pas souhaité chercher un contentieux qui aurait été très long et surtout pénible pour les Seynois car, pendant la procédure, nous aurions perdu l'usage de Martini et des Esplageolles », a confié, en aparté, Claude Astore, avant de se dire optimiste dans la conclusion rapide d'une transaction.
source: Olivier Marino - var matin