Aide à l'implantations de nouveaux commerces ?

après plus rien. Sauf, peut être si les gens se lancent dans une lutte serrée. Mais ça... Tu sais aussi bien que moi comment sont les gens

mais, bon, faut savoir aussi si dans 3 ans les communes existeront encore, ou auront disparues en faveur du conseil général qui aura lui même disparu en faveur de TPM (Tout pour Moi)...

Merci Andree pour votre message, je viendrais rencontrer Christophe en fevrier

Andrée à écrit ( sur l'avenir de la taxe pro ):"après plus rien..."

et bien Andrée "CHASSE UN IMPOT PAR LA PORTE ET TU LE VOIS REVENIR SOURNOISEMENT PAR LA FENETRE " mais bon il faut bien que les collectivités locales aient des ressources pour continuer a assurer leur devoir de service publique :

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1].

Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle (impôt complémentaire qui revenait à l'État). La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 3 % du chiffre d'affaires des entreprises.
La CFE est assise sur les valeurs locatives foncières. La fraction de l'assiette de la taxe professionnelle reposant sur les équipements et biens mobiliers (investissements) et les recettes (supprimées par le Conseil constitutionnel) est ainsi supprimée.

En 2010 uniquement, la CFE sera perçue par l'État qui versera aux collectivités une compensation dite "relais".

La CFE sera perçue à partir de 2011 au profit des communes et groupements de communes (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre), contrairement à la CVAE dont le produit sera réparti entre les communes, leurs groupements, les départements et les régions.

Par ailleurs, à compter de 2011, il est prévu que des réaffectations d'impôts entre l'État vers les collectivités locales (exemples : taxe sur les surfaces commerciales, ex-cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle, 5 des 8 % des frais de « gestion » des impôts locaux) et entre différents types de collectivités locales (exemples : taxe foncière bâtie régionale transférée aux départements, taxe d'habitation départementale transférée aux communes et/ou groupements de communes...), ainsi que des mécanismes de dotation et des fonds nationaux de garantie de ressources viennent remplacer la compensation « relais » tout en assurant à chaque collectivité des ressources 2011 (avant vote des taux des impôts locaux) égales à celles perçues en 2010.

Ces dispositions, qui résultent de la loi de finances pour 2010[1], peuvent encore être modifiées dans le courant de l'année 2010, des « clauses de rendez-vous » législatives ayant été prévues.

( source wikipédia ).

Donc il y a bien "un aprés" la taxe pro, c'est simplement le nom et le mode de calcul qui change...

Bonjour

un petit avis professionnel pour répondre à Christophe Chabert notamment .
Il existe un Droit de Préemption sur les ventes de Fonds de commerce depuis 2 ou 3 ans qui permets à la Municipalité d'acheter les fonds , les garder un an maximum et les recéder à un commercant pour une activité qui pourrait être une de celles décrites or malgré l'achat à ma connaissance (et sauf erreur) d'au moins un local (Rue Kleber au prix fort...) rien n'a été fait.
Pour rappeler mon point de vue sur la question il convient de rappeler que j'avais demandé plusieurs fois à des politiques d'intervenir afin d'étendre la Zone Franche au centre ville de La Seyne et au reste de la ville (afin de ne pas faire de jaloux). Il m'a été répondu que c'était impossible.
Or en 2005 nous avons tous été témoin que grâce à un lobbyng efficace du Maire de Toulon le centre ville de Toulon est passé Zone Franche. Ici sur la Seyne cette question -sauf erreur de ma part- n'a pas été abordée , de toute façon le resultat est là ou plutôt n'est pas là.
Aujourd'hui afin de faire cesser l'implantation de snack dans une boutique sur deux il faut un passage obligatoire et régulier des autorités sanitaires pour commencer en autre.
Pour aller plus loin dans cette réflexion à laquelle les Immobiliers locaux spécialisés en locaux ne sont jamais consultés ....nous pourrions avoir quelques pistes à proposer mais les agendas de nos politiques actuels comme passés sont trop pleins
salutations

Pour faire suite à mon post du mois de Février 2010, je lis dans la presse locale de ce jour que le Maire reprends à son compte l'idée de mettre en place une zone franche sur le centre ville.
ici même dans ce forum dans mon post précédent j'avais rappelé que plus d'une fois j'étais intervenu auprés de la municipalité précédente (et gentiment éconduit) pour que la zone franche soit étendue au centre ville si ce n'est à la ville entière . Il était grand temps qu'un politique se décide à ouvrir les yeux et écouter les professionnels.
Que d'années perdues inutilement. Ce n'est pas gagné mais qui ne tente rien....
Les professionnels seynois ne sont pas écoutés , c'est bien dommage. Nous vivons et travaillons à la Seyne depuis bien longtemps et avons une approche commerciale qui fait bien défaut aux politiques successifs dénués d'approche économique et bien souvent mal conseillés.
Les retombées profitent à tous , les entreprises exonérées reviendraient ou resteraient au centre ville il suffit de regarder le centre ville de Toulon. La zone franche a été mise en place en 2005 si mes souvenirs sont bons.

Bonjour
puisque aujourd'hui Monsieur le Maire doit officiellement débuter son départ à vélo vers Paris en vue de défendre la maternité de la Seyne il serait bon quand il sera présent à la Capitale qu'il ressorte le dossier de l'extension de la zone franche de la Seyne au centre ville .
Dossier qui semble bien en sommeil depuis ses propres déclarations du mois de septembre 2010. (sauf info que je ne connais pas à ce jour)