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josie83
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Date du message : samedi 26 janvier 2013 à 13h15


vous confondez deux procédures distinctes, pour l'amians à La Seyne, les anciens des chantiers sollicitent les prudhommes, et appel à Aix,tandis que la juge qui risque d'être dessaisie à Paris, instruit une procédure au pénal, (comme pour le sang contaminé) , intentée par l 'assoc des victimes de l'amiante, et impliquant l'inaction des politiques de l'époque , dont Martine Aubry , alors au cabinet du ministère du travail.

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GAMBISTORTI
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Date du message : samedi 26 janvier 2013 à 13h24


J'espère de tout coeur que vous avez raison. C'est moi qui ai allumé le feu après avoir vu hier sur FR3 Ile-de-France ce reportage.

Si vous pouvez, essayer de retrouver ce reportage. C'était hier dans les infos régionales de FR3 Ile de France.

Avec la télé sur l'ordi, on ne peut prendre que Paris

Je suis seynois et j'en suis fier

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josie83
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Date du message : samedi 26 janvier 2013 à 17h42


trouvé sur l'express du 24 janvier

"Nouvelle passe d'armes autour du sort de la juge qui instruit les affaires de l'amiante à l'échelle nationale, Marie-Odile Bertella-Geffroy. Selon un avis rendu le 22 janvier par le secrétariat général du gouvernement, la magistrate du pôle de santé publique de Paris devrait quitter ses fonctions à la fin du mois de février. L'association des victimes de l'amiante (Andeva) s'inquiète du nouveau retard que son départ ne manquerait pas de provoquer. Elle va publier ce jeudi après-midi une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dont L'Express a eu connaissance. Dans ce courrier, le président, Pierre Pluta, demande "de maintenir la juge dans son poste et de lui affecter les moyens indispensables pour que l'instruction puisse être terminée avant la fin 2013".

L'enjeu dépasse, de loin, la personne de Mme Bertella-Geffroy. Car dans cette instruction fleuve qui dure depuis 16 ans, les plaignants désespèrent de voir enfin se tenir le premier procès [/b]au pénal. Un grand nombre de victimes sont déjà décédées de cancers liés à l'amiante, tandis que les industriels, les médecins du travail ou les fonctionnaires mis en cause vieillissent. Certains sont décédés, d'autres seront bientôt trop âgés pour comparaître. "Si Mme Bertella-Geffroy poursuit son instruction dans de bonnes conditions, le dossier du site industriel de Condé-sur-Noireau (Calvados), le plus avancé, pourrait être bouclé d'ici la fin de l'année, avec un procès en 2014, estime François Desriaux, vice-président de l'Andeva. Dans le cas contraire, on perdra encore une ou deux précieuses années".

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libellule50
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Date du message : samedi 26 janvier 2013 à 18h36


Josie83 je ne confonds pas les procédures. Nous sommes tous passés par le prud'homme et Aix pour l'appel, afin, dans un premier temps, faire reconnaître le préjudice d'anxiété. Le pénal, c'est, contrairement à la matière civile, la prise en charge par l’institution judiciaire des conduites que la société réprime par la condamnation à une peine. La matière pénale fait ainsi référence à la défense des valeurs, normes et comportements essentiels au bon fonctionnement de notre société.
Il n'y a pas de raison qu'en Italie, le procès a eu lieu et qu'en France, l'Etat rechigne.
Ah! pour reconnaitre et faire repentance auprès de l'Algérie pour des soi-disant crimes, là on ne lésine pas. Mais pour ce qui est de reconnaitre les drames sanitaires qui ont fait, qui font et feront encore tant de morts, sur son propre sol, là, plus personne. Quelle honte tous ces hommes et femmes politiques qui se remplissent les poches sur les misères du peuple!!!

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GAMBISTORTI
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Date du message : samedi 26 janvier 2013 à 18h42


Très bien Marine

Je suis seynois et j'en suis fier

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libellule50
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Date du message : mercredi 30 janvier 2013 à 09h32


Bonjour tout le monde,

Sur le journal de lundi 28 janvier, il y avait un article sur l'amiante. Pour ceux qui ne l'auraient pas vu et lu, et pour ceux qui veulent des nouvelles, je me permets de vous adresser le passage le plus important de l'article pour nous.

Donc, lors d'une réunions de l'Amians, je cite un passage nous concernant :" Henri Tite-Grès, président de la Mutuelle de la Méditerranée, a fait le point sur les dossiers en cours d'instruction pour le préjudice d'anxiété amiante, rappelant que les derniers dossiers pour les travailleurs de la Normed devaient être déposés au plus tard en Avril 2013
La mutuelle est aussi en attente d'une décision de justice, ce lundi 28 janvier. Les AGS (fonds d'indemnisation de la Normed) ont demandé à ne pas verser d'indemnités exécutoires pour les dossiers de préjudice d'anxiété, invoquant une incompatibilité statutaire. La cour d'appel d'Aix doit statuer sur ce point, mais Henri Tite-Grès s'est montré rassurant : si la cour déboute les AGS, "en Février, vous toucherez vos premiers chèques d'indemnisation".

Voilà, maintenant, aujourd'hui Mercredi 30 Janvier, nous devrions connaître la décision d'Aix.
Bonne journée à tout le monde.

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kekou
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Date du message : mercredi 30 janvier 2013 à 10h52


merci de nous tenir au courant de cette affaire nous concernant.
bonne journée à tous

kekou

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GAMBISTORTI
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Date du message : mercredi 30 janvier 2013 à 11h03


kekou a écrit : merci de nous tenir au courant de cette affaire nous concernant. bonne journée à tous

Pas trop claire cette affaire. Moi je conseillerai que si même on touche ce argent, il ne faudrait pas trop vite le dépenser. PRUDENCE

Je suis seynois et j'en suis fier

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jacky
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Date du message : mercredi 30 janvier 2013 à 11h52


bonjour tout le monde... merci de toutes ces informations. n'habitant plus la région cela me tient un peu plus informé....peut etre aujourd'hui aurons nous un élément de réponse?..... BONNE JOURNEE A TOUT LE MONDE.......

jacky

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Nicky
webmaster

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Date du message : jeudi 31 janvier 2013 à 19h06


Préjudice d'anxiété amiante: encore un jugement favorable pour les victimes


Henri Tite-Grès, président de la Mutuelle
En octobre 2012, la cour d'appel d'Aix avait reconnu le préjudice d'anxiété pour d'anciens ouvriers des Bouches-du-Rhône exposés à l'amiante et leur octroyait 8.000 euros dont 5.000 euros exécutoires.

Une décision qui faisiat jurisprudence pour tous les dossiers varois. Mais les AGS (qui représentent les employeurs) avaient fait appel pour ne pas verser la somme exécutoire. La cour d'appel d'Aix vient de rendre son jugement et a débouté les AGS.

Pour la Mutuelle de la Méditerranée, qui gère 2.600 dossiers varois, cette décision va de nouveau faire jurisprudence. 500 dossiers varois sont déjà passés au tribunal pour préjudice d'anxiété.

Selon Henri Tite-Grès, président de la Mutuelle, ce dernier jugement va permettre de débloquer les premières indemnités aux victimes varoises dès la fin février.
source: M.V. - var matin

... plus de détails ... @ suivre ...