Merci Nicky pour l'info. C'est une très bonne nouvelle!! 
libellule50
Membre
Date du message : jeudi 31 janvier 2013 à 19h46
kekou
Visiteur
Date du message : vendredi 1 février 2013 à 08h59
merci pour l 'info nous attendons de voir par la suite .....
Très sympa de nous tenir au courant.
NightOwl
Membre
Date du message : vendredi 1 février 2013 à 11h55
Et ben voilà....néanmoins, il faut savoir aussi que dans un jugement prud’homal, la moitié de la condamnation est toujours assortie de l’exécution provisoire...
la moitié de la somme aurait du être versée depuis belle lurette.... D'ailleurs, je ne connais pas les motifs de la dernière décision de la cour d'appel, mais je pense qu'elle a statué en Droit et comme la décision de première instance n'avait pas été respectée....CQFD
Autre chose, je vous conseille à tous de mettre l'argent de côté et de ne pas l'utiliser jusqu'à ce que cette décision devienne définitive et ne soit susceptible d'aucun recours...
Message modifié le vendredi 1 février 2013 à 11h57 par NightOwl
libellule50
Membre
Date du message : vendredi 1 février 2013 à 22h22
Bonsoir,
Merci du conseil NightOwl, mais je trouve complètement aberrant de donner une somme et d'être dans l'attente que peut-être on nous la reprenne!! Ou bien on donne, ou bien on ne donne pas!!
Mais on ne s'amuse pas à donner de l'espoir aux gens, et à leur enlever par la suite toutes illusions, en le reprenant.
Il est certain que ce ne sera jamais l'argent qui fera revenir les pauvres gens décédés, ni ne redonnera la santé aux uns, ni apaiser l'anxiété de la maladie des autres. On ne doit pas jouer avec la dignité des gens.
Comment réagirait la partie adverse si des membres de leur famille, ou eux-mêmes étaient à la place des ouvriers touchés par l'amiante?
NightOwl
Membre
Date du message : samedi 2 février 2013 à 10h59
Citation :mais je trouve complètement aberrant de donner une somme et d'être dans l'attente que peut-être on nous la reprenne!! Ou bien on donne, ou bien on ne donne pas!!
Cela ne veut pas dire que la décision sera retoquée... Mais Prudence est mère de sureté....
En effet, si la Cour de Cassation casse la décision pour un motif quelconque, les parties sont renvoyées devant la Cour d'Appel, qui doit statuer à nouveau (et doit se conformer à la décision de la Cour de Cassation !!!) mais si celle-ci s'obstine (et oui c'est possible!), alors, le périple continuera, vous passerez devant la Chambre Plénière de la Cour de Cassation, dont la décision sera irrévocable....et au final il faudra se conformer à cette dernière....
Et je ne vous parle pas de la Cour Européenne de justice...
GAMBISTORTI
Membre
Date du message : samedi 2 février 2013 à 12h49
Et pourquoi pas le tribunal de Nuremberg ? On nous prend pour des cons, c'est tout
Je suis seynois et j'en suis fier
Message modifié le samedi 2 février 2013 à 12h50 par GAMBISTORTI
NightOwl
Membre
Date du message : samedi 2 février 2013 à 19h38
C'est ce que l'on appelle "l'organisation judiciaire"....
Et heureusement qu'elles existent car croyez moi, parfois les décisions de premières instances (principalement) voire d'appel sont infondées juridiquement et si vous n'allez pas plus loin, vous l'avez dans "l'os"....
Raphael
Visiteur
Date du message : mardi 26 février 2013 à 19h39
Bonjour,
J'ai travaille de 1971 a 1977 au chantier en tant que chaudronnier.
Actuellement je suis à la retraite de deux ans.
Je suis en ALD pour le traitement de deux cancers.
Je me demande si l'un d'entre eux n'est pas liés au conditions de travail, notemment amiante, vers qui je peux me renseigner ?
J'habite actuellement dans les landes
Merci
GAMBISTORTI
Membre
Date du message : mardi 26 février 2013 à 19h49
Tu devrais te renseigner en effet.
Demande à la mutuelle de la méditerranée Mr TITEGRES
et bon courage.
Je suis seynois et j'en suis fier




