Amiante : un nouveau combat contre l'anxiété

Dossiers anxiété : prud'hommes de Toulon et cour d'appel d'Aix-en-Provence.
il y a beaucoup d'interrogations et questions qui se posent dans un mélange de genre qui souvent ne reflètent pas la situation actuelle. Une mise au point s'impose.
1 - plusieurs dossiers sont passés aux prud'hommes dans la section encadrement (cadre) où ils ont obtenu 9500 € (sans exécution provisoire). Les avocats des AGS et NORMED ont fait appel de cette décision et les dossiers passeront en appel à Aix les 13 et 24 Mai 2013 afin que cette instance statue.
2 - environ 1 000 dossiers sont passés en audience aux prud'hommes de Toulon section industrie (travailleurs manuels et employés). Des rendus ont été faits, les autres sont en cours, portant sur une indemnisation de 10 000 € avec exécution provisoire de 5 000 €.
entre temps les avocats des AGS ont fait appel à Aix considérant qu'ils n'avaient pas à appliquer cette exécution provisoire. La cour d'appel d'Aix en audience du 14.01.2013 a statué que la décision des prud'hommes était bonne, que l'exécution provisoire prononcée devait être exécutée en déboutant les AGS de leur demande.
Depuis on continue à faire passer environ 50 dossiers tous les 15 jours aux prud'hommes de Toulon sachant que l'on a environ 2600 dossiers au total qui sont déposés.
A ce jour on n'a pas encore fini les dossiers de la NORMED, puis viendra les autres entreprises la CIEL, CNIM, SAMIC, Chaudronnerie Seynoise, Degreane, Evers, Phocéenne des Travaux, Serra frères (en partie passé aux prud'hommes) Port Pin Rolland, Sartec, Ortec, Isotherma, De Rovere, Cegelec, Var Industrie, La Provençale, SNEF, Pegulu, Chantiers des Baux etc etc etc...
suivant le nombre plusieurs entreprises seront regroupées en audience. Tout se déroulera dans les temps mais avec la certitude que tous les dossiers instruits seront auditionnés aux prud'hommes.
3 - les salariés DCN Toulon, les dossiers passent au tribunal administratif de Toulon où je le rappelle on a gagné contre le ministère à la cour d'appel du TA de Marseille. Notre premier dossier a vu l'indemnisation portée à 8 000 €, 2 000 € de pénalités au titre de l'article 700 et intérêts depuis le dépôt du dossier au TA de Toulon.
RAPPEL : A Aix-en-Provence la cour d'appel en 2012 a statué sur une trentaine de dossiers concernant des salariés de NORMED La Ciotat, réparation navale de Marseille, Port autonome sur une indemnisation de l'anxiété à 8 000 € en donnant raison aux prud'hommes de Marseille qui avaient décidé 8 000 €. Aujourd'hui on se pose la question, cette même cour donnera raison aux prud'hommes de Toulon pour les 10 000 € ou elle harmonisera toute la région à 8 000 € ?
Ce sont là des succès importants, acquis depuis le lancement de notre action qui porte ses fruits surtout auprès de la cour de cassation qui nous a donnée raison sur cette anxiété pour les salariés ayant été exposé à l'amiante durant leur activité professionnelle, mais qui ne sont pas touchés par la maladie professeionnelle, qui s'angoissent et ont peur d'en être atteint demain.
IMPORTANT ce qui est très important aujourd'hui, ce que tout le monde attend avec impatience, ce sont LES CHEQUES. On peut vous certifier que nous les attendons dans les tous prochains jours pour 94 victimes. Dès réception, nous les ventilerons à leur bénéficiaire.
Comme convenu, chacun aura à payer les honoraires des avocats avec remise de la facture (500 €) et aussi à indemniser la Mutuelle à hauteur de 150 € pour le travail effectué et les frais occasionnés (montage du dossier, photocopies, frais postaux etc...), voté lors de notre assemblée générale.
On l'avait annoncé au départ, que cette gigantesque action serait longue et difficile et que les avocats adverses tenteraient toutes les procuédures en leur pouvoir pour allonger les délais, et on n'a pas encore tout vu, il suffit d'être présent aux audiences pour entendre tout le venin qu'ils sont capables de sortir pour retarder les échéances.
PRESCRIPTION Nous tenons à rappeler que les dossiers anxiété seront clôturés à compter de la fin AVRIL 2013 car la prescription intervient au 17 juin 2013.

Henri bonjour
Merci bien pour cette mise au point,maintenant tout est clair
cordialement
Delage Gerard

Bonjour à tout le monde,

Merci M. Tite Grès, on ne pouvait pas avoir une mise au point aussi explicite. Je tiens aussi à vous dire qu'il est tout à fait normal de participer financièrement à votre action, à toute l'énergie que vous et votre équipe avaient mis dans ce combat.

Encore sincèrement merci, cordialement.

merci pour cette mise au point et bravo pour tout ce travail accompli malgré toutes ces difficultés.

Merci TITE

Amiante: près de cent victimes indemnisées pour préjudice d'anxiété à La Seyne

(photo: Dominique Leriche)
Après des années de bataille judiciaire, 94 anciens travailleurs des chantiers navals de La Seyne viennent de toucher un premier chèque de 5.000 euros chacun (sur 10.000 euros) au titre de la reconnaissance du préjudice d'anxiété pour l'amiante

Mercredi matin, ils faisaient la queue à la permanence de la Mutuelle de la Méditerranée, qui les a défendus bec et ongles devant les tribunaux, pour recevoir leur indemnisation. Pour beaucoup de ces anciens de la Normed, ce chèque représente une reconnaissance de leur statut de victime de l'amiante.

« Il fallait que ceux qui ont été exposés durant leur activité professionnelle soient reconnus comme subissant un préjudice d'anxiété, car ils sont potentiellement en sursis de contracter cette maladie de l'amiante. Répondre à leur souffrance morale et la question qu'ils se posent " à quand mon tour ? ", car comment passer à travers en ayant travaillé pendant des années avec ces salariés qui aujourd'hui en sont atteints. Certains sont sous oxygène et tant d'autres décédés !», soulignait Henri Tite-Grès, président de la Mutuelle de la Méditerranée.

« On est content, même si cette petite indemnisation ne nous enlève pas le souci de déclencher, demain peut-être, une maladie liée à l'amiante», explique Michel Escobar, qui a travaillé 40 ans au chantier.

« Pour nous, cela représente la fin d'une grande bataille, une victoire collective», confie Mario Mazzanti, ancien des chantiers et membre du bureau de la Mutuelle.

Ces 94 premiers chèques sont les premiers d'une longue série puisque 1 000 autres personnes sont en attente de passer aux prud'hommes pour faire reconnaître leur préjudice d'anxiété.
source: M.V. - var matin

Un long combat qui commence enfin à porter ses fruits...Ils s'en sortent quand même bien les AGS...

Et moi je me débats encore avec ces papiers de merde. Il faut maintenant que je fournisse une attestation de deux témoins pour attesté que j'ai travaillé dans l'amiante.

Font t'ils une différence entre un ouvrier et un cadre.

IL ME SEMBLE QUE OUI. Pourtant j'ai été apprenti avec des stages à l'école de soudure où on nous habillait avec tabliers et guètres d'amiante, ensuite ouvrier en atelier et à bord avec des poussières d'amiante et pour finir, contrôleur des installations d'isolation en amiante.

Mon grand père est décédé du cancer du poumon, il ét&it calorifugeur à bord et plus tard mon père est décédé de cette saloperiie, il avait toujours travaillé à bord au montage des machines et pour finir, aux turbines.

GAMBISTORTI a écrit : Et moi je me débats encore avec ces papiers de merde. Il faut maintenant que je fournisse une attestation de deux témoins pour attesté que j'ai travaillé dans l'amiante.

Font t'ils une différence entre un ouvrier et un cadre.

IL ME SEMBLE QUE OUI. Pourtant j'ai été apprenti avec des stages à l'école de soudure où on nous habillait avec tabliers et guètres d'amiante, ensuite ouvrier en atelier et à bord avec des poussières d'amiante et pour finir, contrôleur des installations d'isolation en amiante.

Mon grand père est décédé du cancer du poumon, il ét&it calorifugeur à bord et plus tard mon père est décédé de cette saloperiie, il avait toujours travaillé à bord au montage des machines et pour finir, aux turbines.

Oufff!...Là vous en êtes au tout début...En fait, il faudrait savoir si le numéro de votre atelier ou service...fait partie des ateliers ou services catalogués comme exposés à l'amiante...Il y avait une liste pour savoir...sinon effectivement...il faut deux témoins attestant que vous avez été en contact avec l'amiante...
Moi...mon dossier est passé aux prud'hommes le 8/11/2012..et je n'ai pas encore reçu le rendu d'audience...ça fait long...près de 4 ans déjà... et toujours rien!!!...

Bonjour,
Gifyss, vous dites que vous êtes passé le 08/11/2012, et que cela fait 4 ans déjà?? 4 ans de quoi?? De toutes les façons, pourquoi vous ne vous adressez pas directement au bureau??
Il n'y a que toute l'équipe de Tite-Gres qui pourra vous éclairer correctement.

Gambi,
D'autre part, je suis étonnée qu'il demande 2 témoins pour savoir si vous avez travaillé dans l'amiante? Avez-vous bien fourni les documents demandés lors de la construction de votre dossier?
Il serait intéressant, une fois encore, que d'autres personnes concernées se fassent connaître ici, et raconte leurs parcours, afin de rassurer beaucoup d'entre vous quant aux démarches restantes à accomplir. Il faut que l'on s'entraide déjà entre nous, à notre niveau, et "délester" un peu M. Tite-Gres sur ces petites tracasseries administratives. Tous renseignements ou astuces sont bons à prendre pour soulager certains d'entre vous qui se débattent dans les méandres de la paperasserie.