Les petits commerçants logés à meilleure enseigne
Photo : Dominique Leriche
Adel Sid-Kouki, agent municipal, est chargé de veiller à l'application de la nouvelle réglementation.
En 1789, Benjamin Franklin écrivait : « Dans ce monde, rien ne peut être sûr, à part la mort et les taxes » (1). Le petit commerce traditionnel essayant d'échapper à la première, la ville a décidé de l'aider en les exonérant de la deuxième. Explication : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Avant la réforme, seules les enseignes (2) lumineuses étaient susceptibles d'être taxées. Aujourd'hui, l'assiette de la taxe a été étendue à l'ensemble des enseignes, pré-enseignes et supports publicitaires, lumineux ou non.
« Une excellente nouvelle »
Cette TLPE s'applique depuis le 1er janvier 2010. La loi autorisait les municipalités à exonérer les enseignes de moins de 7 m². Mais la ville de La Seyne a décidé de faire plus en exemptant les commerces ayant une enseigne dont la surface utile est inférieure à 12 m². « La loi nous oblige à mettre en place cette taxe, mais nous avons considéré qu'il était difficile de pénaliser les petits commerces. Ces derniers ont des difficultés financières, mais ils ont aussi besoin de faire de la publicité », estime Philippe Mignoni, deuxième adjoint en charge des questions économiques.
« C'est une excellente nouvelle. Les commerçants du centre-ville auraient eu du mal à endurer cette nouvelle taxe. On ne peut que se réjouir de cette décision », réagit Christophe Chabert, le président des Vitrines seynoises qui avait sollicité la mairie à ce sujet. D'autres communes de l'agglomération, comme Toulon, ont choisi de taxer toutes les enseignes.
À La Seyne, cette exonération va concerner près de 90 % des petits commerçants du centre-ville et des Sablettes. En revanche, ils devront quand même se déclarer auprès de la mairie (3).
Lutter contre la pollution visuelle
L'objectif de cette taxe, qui découle du Grenelle de l'environnement, est de lutter contre la pollution visuelle. « Avec cette mesure d'exonération, on espère inciter les commerces à réduire la taille de leurs enseignes », explique Philippe Mignoni. Moins de publicité pour les citoyens, pas de taxes pour les commerçants, tout le monde est gagnant... Sauf la commune qui finalement va engendrer moins de recettes (publicitaires) !
Cependant, la taxe apportera de l'argent frais grâce aux enseignes de plus de 12 m².
Pour l'année 2010, le tarif a été fixé à 33 euros le m² pour les enseignes de 12 à 50 m². Il augmente fortement pour atteindre 60 euros le m² en 2014. En ce qui concerne les enseignes de plus de 50 m², le prix est de 57 euros par m² et par an.
Pour l'heure, la municipalité n'a pas chiffré le produit de cette taxe.
Celle-ci a adressé 1 450 courriers aux commerces de la ville pour les informer de ces nouvelles mesures et leur a joint une feuille de déclaration. La facture sera envoyée au mois de septembre prochain.
1 - Dans une lettre à Jean-Baptiste Leroy, il écrivit en anglais dans le texte : « In this world nothing can be said to be certain, except death and taxes ».
2 - On entend par « enseigne » toute inscription, forme ou image relative à l'activité qui s'exerce et qui est visible depuis une voie ouverte à la circulation automobile ou piétonne.
3 - Ils doivent fournir un extrait K-bis et calculer la somme en m² de leurs enseignes (au sol et en façade). Pour tout renseignement, contacter M. Adel Sid-Kouki au 06.76.05.73.17.
source: Olivier Marino - vart matin
