27ème Conseil Municipal du Mardi 30 Mars 2010

27ème Conseil Municipal du Mardi 30 Mars 2010

Prochain conseil municipal
Mardi 30 mars à 9 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
L'ordre du jour joint:

1 AFFAIRES FINANCIERES
1/1 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2010
1/2 VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2010
1/3 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
1/4 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2010
1/5 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009 SUR LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
1/6 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2010
1/7 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009 SUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS
1/8 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2010
1/9 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR "L'AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF SCAGLIA-BAQUET N°2"
1/10 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "REALISATION DU STADE LERY"
1/11 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES ECOLES"
1/12 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE"
1/13 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "CIMETIERE CAMP LAURENT"
1/14 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER BERTHE"
1/15 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "SITE DES ANCIENS CHANTIERS"
1/16 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR "L'EHPAD DE MAUVEOU" (ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES)
1/17 INTEGRATION PARTIELLE DANS L'ACTIF COMMUNAL DES AVANCES EFFECTUEES A LA SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM)
1/18 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "TERRES DU SUD HABITAT" (CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS "JULES RENARD" - QUARTIER BERTHE)
1/19 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "TERRES DU SUD HABITAT" (CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS "RESIDENCE SOCIALE API" QUARTIER BERTHE)
1/20 DEMANDE DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 2010 DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2009/2011

2 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
2/1 SAISON ESTIVALE 2010 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

3 PERSONNEL
3/1 CREATION D'UN EMPLOI DE MEDECIN TERRITORIAL HORS CLASSE A TEMPS NON COMPLET - RESPONSABLE DU SERVICE DE SANTE PUBLIQUE DE LA COMMUNE

4 EDUCATION/ENFANCE
4/1 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET L'ASSOCIATION "LES FRANCAS" - FOURNITURE DES REPAS - RESTAURANT SCOLAIRE
4/2 PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE CLASSE DE DECOUVERTE DE L'ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO AVEC LA P.E.P. 83 (PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC)

5 SANTE/SOLIDARITE/INSERTION
5/1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ATELIER SANTE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET L'ASSOCIATION MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL DU VAR
5/2 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA SEYNE-SUR-MER POUR LA MISE EN PLACE DU NIVEAU 3 DU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE "C.L.I.C. CAP SICIE"
5/3 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME "BIEN VIEILLIR DANS MA VILLE" 2010
5/4 CREATION DES ATELIERS DU "BIEN VIEILLIR"
5/5 UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE - SUSPENSION DES ACTIVITES

6 MARCHES
6/1 AVENANT N°3 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - PORT DE PLAISANCE DE LA SEYNE-SUR-MER

7 INTERCOMMUNALITE
7/1 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT - ADOPTION DES STATUTS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Pourquoi est ce que l'Université du Temps Libre voit ses activités supprimées????

Emprunter plus pour investir plus

Le budget primitif 2010 de la commune, équilibré à hauteur de 172 M?, a été adopté hier en séance du conseil municipal à la majorité (37 voix pour, 11 contre). photo:Dominique Leriche
Un grand emprunt de presque 28 millions d'euros. C'est la somme que devra contracter, cette année, la commune auprès des banques si elle veut financer les 41 millions d'euros d'investissements inscrits hier au budget primitif de l'exercice 2010.

« Il n'y a pas lieu de s'offusquer. La précédente municipalité a, chaque année, emprunté dans les mêmes proportions », a commenté le maire Marc Vuillemot pendant les débats du conseil municipal, hier. Un montant contesté par l'opposition, Marcel Barbero et Fathi Bousbih en tête, qui ont avancé la somme de 42 millions d'euros. « Ce programme d'équipements est financé exclusivement par l'emprunt. Emprunt qui permet même de rembourser une partie de la dette. Ce qui est à la limite de la légalité », ont dénoncé les élus de la minorité. « Rassurez-vous, nous n'avons rien fait d'illégal, le contrôle de la légalité nous aurait déjà alertés », a rétorqué le maire.

Interrogée, la direction générale des services tranche la bataille de chiffres : « Les 42 millions correspondent à la somme des emprunts, mais aussi aux intérêts du remboursement de la dette ».

Déjà 131 M? de dettes en 2008

Si le montant emprunté est peut-être identique à ceux des années précédentes, le maire n'a pas caché, en revanche, que la dette de la commune se « cumule ». Elle se creuse même ! En 2008, elle était de 131 millions d'euros. Cette année, si la Ville réalise tous les investissements programmés, la dette va exploser le plus haut de 2007 (135 M?) pour atteindre presque 160 millions d'euros. À titre de comparaison, le budget primitif de la commune est équilibré à hauteur de 172 M?.

Après avoir voté la diminution des abattements et donc augmenté ses recettes fiscales, c'est la solution choisie par la municipalité pour financer ses projets. Avait-elle d'autres possibilités ?

« La Seyne, c'est la Grèce de l'Europe »

« Vous ne faites pas rentrer d'argents autres que les impôts. Vous ne cherchez pas de nouveaux financements », a critiqué l'opposition. Marcel Barbero a pointé la baisse des subventions de l'Europe, de la Région, du Département et de la communauté d'agglomération : « 30 % des recettes d'investissements étaient couvertes par les subventions. Aujourd'hui, nous sommes à seulement 12 % ».

« La Seyne, c'est la Grèce de l'Europe (sic) », a lancé sans sourciller Fathi Bousbih. « Si ça pouvait être vrai, la situation serait plus réjouissante, car cela veut dire que nous aurions l'appui d'autres institutions. Mais à cause de la politique nationale, les aides sont en baisse partout. Les moyens du conseil général se sont considérablement réduits. Le Département subit de plein fouet les atteintes faites aux collectivités territoriales », a regretté le maire Marc Vuillemot.

Finalement, majorité et opposition n'ont convergé que sur un seul point : « la situation financière très préoccupante de la commune ».
Difficile, évidemment, à contester.
source: Olivier Marino - var matin

La situation financière très préoccupante de la ville

ARTHUR PAECHT a écrit :Le Maire de La Seyne sur Mer a reconnu que la situation financière de la ville est inquiétante. Doux euphémisme , en fait , elle est désespérée. La municipalité ,sous mon mandat et celle de mon équipe, avait baissé les impôts tout en investissant.

D'ailleurs la ville , vous pouvez vous en rendre compte, a énormément changé.

Depuis maintenant deux ans , et trois budgets à son actif, la nouvelle municipalité continue à prélever dans les poches des Seynoises et des Seynois, en effet:

- 2008: + 2,5 millions d'euros sur les impôts payés en 2007.
- 2009: + 2,1 millions d'euros sur ceux payés en 2008.
- 2010: + 4,9 millions d'euros sur ceux payés en 2009.

Soit + 9,5 millions sur les trois taxes qui représentaient 34,60 millions d'euros en 2007 pour 44,18 millions d'euros en 2010.

Sans toucher aux taxes mais en supprimant divers abattements 2010 sera l'année de tous les records pour les hausses d'impôts.

Préparons nos mouchoirs.
source: arthurpaecht.over-blog.com