Police municipale de La Seyne : l'ex-directeur demande sa ...

Police municipale de La Seyne : l'ex-directeur demande sa réintégration

Cyril Henri (à gauche) en sortant de l'audience, hier à Toulon, aux côtés de son avocat Me Danjard (au centre) et de Michel Lecquio, président national de l'Union des agents de la police municipale, pour qui « la mairie de La Seyne s'est mise en situation illégale, en mettant l'ex-directeur de la police hors de son cadre d'emploi ». photo: SONIA BONNIN
«C'est la grande affaire du jour », a lancé en préambule le juge du tribunal administratif de Toulon. Hier après-midi, la justice examinait le dossier de Cyril Henri, ex-directeur de la police municipale de La Seyne, qui demande à être réintégré à un poste, dont il a été écarté en juin 2009. voir ici

« Cette nouvelle affectation est-elle une mesure intérieure d'organisation du service, ou bien une diminution drastique des compétences de M. Henri ? » C'est la question posée par le rapporteur public du tribunal.

Pièces « édifiantes »

Selon lui, « les pièces versées [au dossier] semblent édifiantes ». Avant de rajouter, « placardiser un ancien responsable de service est illégal et voué à l'annulation ».

Cyril Henri s'était vu proposer une mission « sur les problématiques de stationnement et de circulation », avec une augmentation de son indice, « ce qui semble paradoxal », a relevé le tribunal. Deux mois après, Cyril Henri partait en arrêt maladie.

Réintégration

Le nouveau poste de l'ancien directeur a été qualifié de « coquille vide ». En conclusion, le rapporteur a demandé « l'annulation de la décision de la mairie », avec réintégration dans un délai d'un mois, et le paiement par la ville de « 1 000 euros ».

Pour le plaignant, cette audience est de bon augure. « La situation est ubuesque », décrivait son avocat Pierre Danjard, en séance. « La mairie voulait écarter Cyril Henri de la police municipale. Mais M. Henri veut rester policier ! »

L'avocat de la ville de La Seyne n'a pas pris la parole, invitant le tribunal « à se rapporter aux écritures ».

En sortant de la salle d'audience, Cyril Henri se déclarait « prêt à reprendre du service. Que les gens soient de droite ou de gauche, peu importe, je n'ai pas d'états d'âme, je suis fonctionnaire. Même si chacun a ses idées ».

Son arrêt maladie se termine mi-septembre. Le jugement a été mis en délibéré au 1er octobre.
source: Sonia Bonnin - var matin

Nous sommes le 1er Octobre, des nouvelles ?

Fantomas a écrit : Nous sommes le 1er Octobre, des nouvelles ?

Lorsqu'il était sorti de l'audience, le 3 septembre dernier, Cyril Henri (à gauche, aux côtés de son avocat Pierre Danjard) s'était montré confiant. Le juge du tribunal administratif de Toulon vient de lui donner raison. photo: SONIA BONNIN
L'ex-directeur de la police municipale obtient gain de cause devant le tribunal administratif. La municipalité, qui l'avait changé d'affectation, reste muette.

Lui dit que c'est « un soulagement ». Enfin, son « honneur professionnel est lavé ». Cyril Henri savourait, hier, la décision du tribunal administratif de Toulon. Le juge a annulé l'arrêté du 30 juin 2009, qui mutait le directeur de la police municipale sur un poste de « chargé de mission ».

« La municipalité est enjointe de réintégrer Cyril Henri à son poste de directeur de la police municipale, avec une astreinte de 100 e par jour de retard », relate son avocat Pierre Danjard. Ce changement de mission, qualifié de « mise au placard », avait fait polémique.

Controverse

Cyril Henri a été promu sous l'ère de l'ancien maire Arthur Paecht, qui avait armé les policiers municipaux et multiplié leurs effectifs.

Après le changement de majorité politique, l'heure était au recentrage des activités, « plus proches des citoyens et qui n'assurent pas des missions de maintien de l'ordre », selon l'adjointe à la sécurité Jocelyne Léon.

Voilà pour le décor d'une mutation controversée, qui est (provisoirement) tranchée par la justice. On ne sait pas si la mairie fera appel du jugement. Ni l'adjointe, ni le cabinet du maire n'ont voulu faire de commentaire.

Les motivations du tribunal ne sont pas encore connues. Mais selon Me Danjard, elles montrent « qu'un directeur de police municipale est un emploi spécifique et pas interchangeable ».

La nouvelle mission confiée, « sur la circulation et le stationnement », correspondait à « un travail déjà effectué ». En plus, « on lui avait attribué un local sans ordinateur et deux adjoints dont un en maladie ».

Pendant l'audience du 3 septembre, le rapporteur avait qualifié cette affectation de « coquille vide ». Il semble que le tribunal soit d'un avis semblable.
source: Sonia Bonnin - var matin

enfin peut-être quelqu'un
qui va savoir désinfecter la place bourradet

"désinfecter"??? Joli terme ! Bravo !

Andree a écrit : "désinfecter"??? Joli terme ! Bravo !

Effectivement!!!!!! pas très joli .... dans quel sens devont nous le comprendre ????????? du même style que Karchérisation je suppose.... Ah bravo!!!!!

Echalotte a écrit : enfin peut-être quelqu'un qui va savoir désinfecter la place bourradet

Désolée de vous contredire; moi je n'y travaille pas mais j'y passe tous les jours et depuis de longues années...grand bien me fasse.... je suis toujours en vie! je pense qu'il faut modérer ses expressions et la violence par la violence ou les insultes par les insultes ne feront pas avancer le schmilblic. Il faut avoir un esprit bien étriqué pour cautionner ce genre de façon de faire et heureusement pour nous citoyens seynois, notre police municipale, quel que soit son chef, n'agit pas à la légère; il leur faut malgré tout des ordres venant de plus haut qu'eux.

Citation :Voilà pour le décor d'une mutation controversée, qui est (provisoirement) tranchée par la justice. On ne sait pas si la mairie fera appel du jugement. Ni l'adjointe, ni le cabinet du maire n'ont voulu faire de commentaire.

J'attend de voir ce que la Mairie va faire ou dire

Ce matin, comme très souvent (je suis né avenue Gambetta, voici 60 ans) je suis resté une heure dans un bistro sympa Place Bourradet..
On longuement débattu du présent sujet du forum ("désinfecter" la place). En présence des "insectes" !!
Gros succès ! Et vous savez quoi ? je suis parti tranquillement, indemne, sans me faire insulter, ni racketter, ni agresser.. Étonnant, non ???