Conseil Municipal extraordinaire - Mer.15 Sept. 2010 - Stationnement

La gestion du stationnement en centre-ville au Conseil municipal extraordinaire de la Seyne-sur-Mer

Mercredi 15 septembre 2010 à partir de 9 heures
Salle du conseil – Hôtel de Ville
Mercredi 15 septembre 2010,
le Conseil municipal de la Seyne-sur-Mer se réunira en session extraordinaire pour délibérer sur les nouvelles modalités de la gestion du stationnement en centre-ville et approuver le protocole d’accord transactionnel entre la Ville et l’ancien gestionnaire, la société Omniparc, Voulue et défendue par Marc Vuillemot, maire de La-Seyne, et la majorité municipale, cette transaction mettra fin à la délégation de service public et permettra ainsi de reprendre la gestion en stricte régie communale. Une première pour la Ville qui poursuit la concertation avec les concitoyens par la création prochaine d’un comité de pilotage des usagers afin d’optimiser les conditions de stationnement pour tous les concitoyens et de mener ensemble une réflexion sur la tarification.

Rappel des principaux points contenus dans l’accord de la DSP entre l’ancienne municipalité de La Seyne et la société Q-Park :
Depuis le 1er juillet 2007, la gestion du stationnement en centre-ville à La-Seyne-sur-Mer était une délégation de service public accordée à la société Omniparc ; elle-même intégrée par la suite à Q-Park. Le gestionnaire s’engageait alors :
- à rénover le parking Martini (422 places), un parking en centre-ville à proximité de deux écoles,
- à construire le parking des Esplageolles (415 places), avec une livraison prévue pour juillet 2010, et éventuellement un parking supplémentaire sur le site des anciens chantiers navals.

En plus de la gestion de ces parkings, le gestionnaire récupérait, pour une durée de trente-deux ans, 1080 places en surface ; un stationnement libre jusqu’alors qui devenait payant au double détriment des citoyens et de la Ville, puisque c’est à celle-ci que revenait la charge de la surveillance sur la voirie.

Préserver l’intérêt des citoyens :
Dès le début de leur mandat, le Maire et la majorité municipale ont eu à coeur de trouver une solution à cette délégation de service public si inégalitaire puisque les bénéfices du gestionnaire étaient estimés, y compris les recettes du stationnement de surface payant, à 33 millions d’euros cumulés pour un investissement total de 14 millions d’euros.

Le coût de la transaction est de 3,7 millions d’euros, englobant la rénovation faite du parking Martini et les études et le commencement des travaux du parking Les Esplageolles. Deux Parkings, générateurs de ressources propres, vont entrer dans l’actif de la ville, et la gestion du stationnement en surface se fera désormais en concertation avec le futur comité des usagers.

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La majorité se ressoude autour du dossier Q-Park

Les antagonismes politiques ont ressurgi avec le débat sur la fin de la délégation de service public. Un conseil municipal extraordinaire, ponctué d'applaudissements au sein de la majorité. photo: Dominique Leriche
Trois heures de débat. Un seul point à l'ordre du jour et 27 interventions. La fin du contrat entre Q-Park et la ville de La Seyne fut un moment de discussion débridée.

Le maire a entamé la séance par un rappel historique du dossier Q-Park, « une mauvaise affaire pour les usagers ». L'adjoint à l'urbanisme, Claude Astore, avait « l'honneur » de présenter la délibération, « résultat de 14 mois de négociations ». Les élus d'opposition l'ont critiqué tous azimuts : « Q-Park a trouvé le bon moyen pour fuir », dixit Marcel Barbéro. Ou, « vous faites un coup politique et opportuniste, à six mois des cantonales », selon Christian Battle.

Les opposants, vindicatifs mais dispersés, apostrophaient l'équipe en place, qui s'est montrée volubile et soudée. « Cela fait plaisir de voir que, dans la majorité, on se retrouve sur les fondements essentiels », se félicitait la communiste Christine Sampéré. Un aveu !

Dernier acte, le maire Marc Vuillemot reprenait (enfin) la parole, pour tirer les marrons du feu. « Vous avez été pugnaces pour défendre un dossier qui n'était pas bon », a-t-il lancé à l'opposition. « Oui ! Nous avons une divergence claire et nette de vue, avec les libéraux que vous êtes. Aujourd'hui commence la naissance d'une politique publique de stationnement ». Applaudissements de ses colistiers. Tomber de rideau.

Détail du vote :

44 votants. 37 voix « pour », 4 voix « contre » (M. Barbero ; F. Pouchko ; A. Paecht et D. Peuchot, absents). 3 abstentions (F. Bousbih ; C. Battle ; A. Chapparo absent).
source: Sonia Bonnin - var matin

Stationnement : c'est gagné !

Avec 37 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, la délibération portant « délégation de service public pour la gestion du stationnement – Résiliation anticipée – protocole transactionnel » est adoptée.

Elle met un terme à 14 mois de négociations avec la société Q-Park qui avait interrompu unilatéralement les travaux du parking des Esplageolles l'été dernier.

Stationnement, retour gagnant

Concrètement, cette délibération remet le stationnement dans le giron de la ville. Exit donc les opérateurs privés. Exit le stationnement privé. Exit le tout payant ! La ville garde 1 000 places gratuites de parkings en centre-ville. Au terme de la délégation de Service Public qui avait été signée avec Q-Park, celles-ci auraient dû devenir payantes pour les 32 prochaines années!

Le dossier prévoit donc un appel d'offres pour relancer les travaux du parking des Esplageolles. Le coût est estimé à 4,4 millions d'euros. Les travaux devraient durer 20 mois. Et la ville le gèrera. Pour optimiser notamment ce parking, dont chacun a pu se rendre compte du désagrément occasionné depuis sa fermeture, Marc Vuillemot a annoncé la création « d'un Comité des usagers des parkings du centre-ville ». Ainsi, les citoyens reprennent la place qui leur est due dans la cité et le rôle consultatif du Comité permettra d'orienter au mieux de leurs intérêts l'organisation des parkings de la ville et de mener une réflexion sur la tarification et le zonage.

Accord transactionnel avec Q-Park

« 14 mois de négociations » précisait Claude Astore adjoint au maire alors qu'il présentait la délibération. Des mois difficiles évoluant entre transactions et négociations après l'arrêt soudain des travaux aux Esplageolles. Le maire a réitéré sa surprise de constater au début de l'été dernier, que « le chantier avait été laissé à l'abandon et les grues démontées ! Tout cela sans concertation, sans explication !». De fait, tous les autres projets concomitants ont été enterrés.
Au terme de cette période, il est trouvé un arrangement portant sur la fin de Délégation de Service Public et le remboursement des investissements engagés par Q-Park conformément à la loi. Le coût de la transaction est de 3,7 millions d’euros.. Et Marc Vuillemot d'insister sur le fait que « la Ville n'a aucune indemnité à payer à l'ancienne société délégataire ». On s'en tient uniquement au coût de cette transaction englobant la rénovation faite du parking Martini et les études et le commencement des travaux du parking les Esplageolles. Point final.

Les principaux points contenus dans l’accord de la Délégation de Service Public entre l’ancienne municipalité de La Seyne-sur-Mer et la société Q-Park

Depuis le 1er juillet 2007, la gestion du stationnement en centre-ville à La-Seyne-sur-Mer était une délégation de service public accordée à la société Omniparc ; elle-même intégrée par la suite à Q-Park.

Le gestionnaire s’engageait alors :

- à rénover le parking Martini (422 places), un parking en centre-ville à proximité de deux écoles;
- à construire le parking des Esplageolles (415 places), avec une livraison prévue pour juillet 2010, et éventuellement un parking supplémentaire sur le site des anciens chantiers navals.
En plus de la gestion de ces parkings, le gestionnaire récupérait, pour une durée de 32 ans, 1080 places en surface ; un stationnement libre jusqu’alors qui devenait payant au double détriment des citoyens et de la Ville, puisque c’est à celle-ci que revenait la charge de la surveillance sur la voirie.

Les citoyens et leurs intérêts

Il faut rappeler que dès le début de leur mandat, le maire et la majorité municipale ont eu à cœur de trouver une solution à cette délégation de service public si inégalitaire. Les bénéfices du gestionnaire étaient estimés, y compris les recettes du stationnement de surface payant, à 33 millions d’euros cumulés pour un investissement total de 14 millions d’euros.

Aujourd'hui, le stationnement en ville prend une nouvelle dimension. Gratuit ? Payant ? Quels tarifs ? Comment concilier les attentes du public et des commerçants ? Des questions prioritaires auxquelles vont s'atteler les élus et le Comité des usagers des parkings du centre-ville. Des questions à résoudre dans l'intérêt communautaire et non plus au profit de l'intérêt individuel.
source: mairie

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