L'office HLMde La Seyne se rebiffe
Le président de l'office HLM, Marc Vuillemot, refuse de payer la nouvelle taxe de 2 % par an (sur trois ans) prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2011. photo: Dominique Leriche
L'État dans le collimateur de la mairie. Après la hausse de la taxe d'habitation que Marc Vuillemot impute en partie au désengagement de l'État, c'est le budget de l'office HLM qui risque de pâtir des restrictions budgétaires.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, qui doit permettre de ramener le déficit national de 152 milliards à 92 milliards d'euros, une nouvelle taxe pesant sur les bailleurs sociaux est prévue.
Cette taxe, de 2 % pendant trois ans sur les loyers HLM, permettrait à l'État de récupérer 340 millions d'euros.
Comme le gouvernement a annoncé en même temps le plafonnement des loyers HLM, cette taxe aurait une incidence sur la construction et la réhabilitation des logements sociaux.
Cette annonce a fait bondir l'Union sociale pour l'habitat, confédération nationale regroupant les organismes HLM, qui appelle les bailleurs sociaux à entrer en résistance.
C'est exactement la position adoptée par le président de Terres-du-Sud Habitat, Marc Vuillemot.
« Un nouveau palier franchi »
Alors que Terres-du-Sud Habitat cherche à apaiser ses locataires dans la perspective d'une augmentation des loyers envisagée pour 2011, la mise en place d'une taxe supplémentaire serait particulièrement mal venue pour l'office. Selon les premières estimations, c'est environ 300 000 euros qui seraient ainsi ponctionnés sur son budget.
Lors du dernier conseil d'administration, le 8 novembre dernier, une motion refusant l'application de cette taxe a été votée à l'unanimité. Le texte rappelle que « depuis des années, le budget consacré au logement social est en constante diminution, l'année 2011 confirme cette tendance catastrophique ». Et de poursuivre : « Le gouvernement franchit un nouveau palier. L'aide à la pierre (qui permet de financer la construction de logements sociaux, ndlr) est, depuis toujours, alimentée par l'impôt, donc par la solidarité nationale, par la contribution de tous à l'égard de ceux qui en ont le plus besoin. Le gouvernement veut instaurer dès 2011 une nouvelle taxe qui frappera les bailleurs sociaux et leurs locataires. Après avoir détourné l'argent du 1 % Logement pour alimenter le budget de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), le gouvernement s'apprête à prélever plus de 340 millions d'euros qui serviront à compenser le désengagement de l'État ».
La motion pointe en outre « le risque qu'à très court terme, le budget du logement social disparaisse purement et simplement » et s'élève « contre l'obligation faite aux organismes de vendre les logements sociaux ».
source: Marielle Valmalette - var matin
