Night Owl a écrit : Sauf qu'en Droit français, la charge de la preuve incombe au demandeur et si l'on ne peut prouver ce que l'on avance, cela peut être considéré comme diffamation et les Magistrats ne se basent nullement sur des suppositions...Le Droit est très subtile.
La preuve est simple:
Demande de permis de construire en avril 2008 pour 2 maisons:
Refus pour le motif cité plusieurs fois c'est à dire Polygône de sécurité. (aucune autre habitation ne sera autorisée dans ce secteur)
Deuxième demande de permis de construire par le propriétaire initial:
Refus pour les mêmes raisons. Avec la précision que même des hangards ne seront pas autorisés. Donc rachat par une société pour une bouchée de pain!!!!!!
Présence à 100m d'un permis de construire délivré le 19 novembre 2008 pour un immeuble de 18 mètres de hauts et 11.432 m2 de SHON (et non pas 8000)....
Regardez avec google map, passez devant si vous voulez et vous verrez que je ne MENT PAS!!!!!