Feuilleton: Un Tramway ou un Bus articulé de La Garde - La Seyne ?

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bruna
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Date du message : dimanche 25 septembre 2016 à 13h15


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mariethe
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Date du message : dimanche 25 septembre 2016 à 16h44


Et faire revenir le tram, ça solutionnerait quelques problèmes ? Il faut donner son avis.

Voir la "pétition" mise en ligne par le collectif des CIL de La Seyne.

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gerarddelareunion
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Date du message : mardi 27 septembre 2016 à 09h23


Jean bonjour
je ne sais pas si tu t'en est aperçu mais ta boite de messagerie a été piratée
amicalement Gerard

gerard

http://www.mi-aime-a-ou.com/

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riri
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Date du message : mardi 27 septembre 2016 à 16h30


Bien vu, j'ai fait le nécéssaire.

Quand tu traverses le pays des aveugles, ferme un oeil.

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Aiuto
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Date du message : dimanche 16 octobre 2016 à 14h54


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Maurice Franceschi
Visiteur


Date du message : jeudi 29 juin 2017 à 19h30


La taxe versement transport tramway détournée de son objectif.

Depuis 2002, 220 millions d’euros ont été récupérés, au moyen de la taxe « versement transport » des entreprises, pour la réalisation d’un tramway par l’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM). Fin 2016 TPM décide que ce versement transport additionnel ne sera plus affecté au tramway mais au bus-hns. Les 220 millions d’euros obtenus par une déclaration d’utilité publique pour un tramway sont détournés de leur destination d’origine. La taxe additionnelle transport de 0,75 % est affectée, depuis janvier 2017, de façon illégitime au bus-hns. En l’absence de déclaration d’utilité publique pour le bus-hns cette affectation est,en effet, illégitime pour ce mode de transport en commun. Alors qu’une enquête publique est en court pour décider du choix de ce mode, il n’est donc pas réglementaire d’anticiper l’avis du commissaire enquêteur et la décision de l’état.

Pour ce manque de concertation et de respect des procédures, notre association Toulon Var Déplacements effectue un recours, devant le tribunal administratif, pour l’annulation de la décision n°16/12/195 du 16 décembre 2016 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de TPM, qui transfert l’affectation du versement transport additionnel du tramway au bus-hns.

Cordiales salutations

Maurice Franceschi, président, tel 06 20 60 17 90
Toulon Var Déplacements
c/o Café Culture
24 rue Paul Lendrin
83000 Toulon
http://toulonvardeplacements-asso.fr