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Nicky
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Date du message : jeudi 1 septembre 2011 à 13h57


Le fisc réclame 2 milliards d'euros à France Télécom


Bercy conteste la façon dont l'opérateur a traité une opération de fusion en 2005. France Télécom pourrait bientôt avoir à faire un chèque de 2 milliards d'euros au fisc. En effet, Bercy a demandé le 9 mars le recouvrement d'un redressement fiscal record de 1,7 milliard d'euros.

L'opérateur téléphonique a donc dû fournir le 1er avril une caution bancaire de ce montant. Mais parallèlement, il conteste la position du fisc : il a déposé le 17 mars une réclamation auprès de Bercy, qui a en théorie jusqu'à fin septembre pour répondre. Si ce recours est rejeté, comme c'est probable, alors France Télécom compte faire appel devant le tribunal administratif, qui jugera l'affaire au plus tôt en 2013. Si l'opérateur perd, alors il devra verser au fisc le montant du redressement, plus les intérêts, mais il pourra encore faire appel. D'ores et déjà, il a passé une provision de 1,95 milliard fin 2010.

Profit de 11,5 milliards d'euros

Le litige porte sur la filiale Cogecom, gigantesque holding utilisée par France Télécom pour effectuer des acquisitions : Orange, Equant... En 2005, dans un souci de simplification, Cogecom est dissous dans France Télécom. À cette occasion, apparaît un profit de 11,5 milliards. Et le fisc estime que l'opérateur aurait dû payer des impôts sur ce profit. Mais l'opérateur n'est pas d'accord. Il explique que les 11,5 milliards sont en fait constitués de reprises de provisions passées les années précédentes. Etant donné qu'à l'époque, il n'avait pas pris en compte ces provisions pour le calcul de ses impôts, il juge ne rien devoir au fisc. Surtout, il estime que l'affaire est désormais prescrite.

Le fisc a des raisons de s'intéresser de près à la fiscalité de France Télécom. En effet, l'opérateur ne paye plus d'impôt sur les sociétés depuis... 2000. Car il déduit de ses bénéfices les lourdes pertes de 2001 et 2002 (29 milliards d'euros au total). Sinon il aurait réglé au fisc 1 à 1,5 milliard par an. Mais ce stock de déficits sera bientôt épuisé. Fin juillet, l'opérateur a indiqué aux analystes qu'il devrait à nouveau payer des impôts courant 2012, pour aboutir en 2013 à un impôt de 1,5 à 1,6 milliard. Mais, c'était avant que le gouvernement décide de revoir le dispositif de report des déficits dans le plan de rabotage des niches fiscales.
source: Jamal Henni - www.latribune.fr

... cordialement ... Nicky ...

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chris83
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Date du message : jeudi 1 septembre 2011 à 17h43


En épluchant bien les comptes des entreprises du CAC40, on devrait trouver beaucoup d'argent à récupérer.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny