42ème Conseil Municipal - Vendredi 30 Septembre 2011

42ème Conseil Municipal - Vendredi 30 Septembre 2011

42ème Conseil Municipal
Vendredi 30 septembre à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Le prochain conseil municipal se tiendra vendredi 30 septembre à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour.

Ordre du Jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSIONS DES ELUS - MANDAT SPECIAL
1/2 COMPLÉMENT A LA CARTE SCOLAIRE 2011 / 2012 - OUVERTURE D'UNE CLASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
1/3 AMENAGEMENT DU ROND-POINT KENNEDY - RD 18 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS A INTERVENIR AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAR
1/4 JUMELAGE ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET LA VILLE DE MAARDU EN ESTONIE
1/5 ASSOCIATION PACT VAR - REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

2 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
2/1 PROLONGATION DE L'ACTION DE DEBROUSAILLEMENT REALISEE, AU PROFIT DE LA COMMUNE, PAR LES DETENUS EN FIN DE PEINE

3 VIE ASSOCIATIVE
3/1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DES JUMELAGES DE LA SEYNE-SUR-MER

4 AFFAIRES FINANCIERES
4/1 RENOVATION DU COMPLEXE TENNIS BARBAN : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
4/2 CREATION D'UN ESPACE SCENIQUE PLACE BOURRADET ET TRAITEMENT PAYSAGER DE LA TRAVERSE EVENOS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
4/3 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DU VAR ET AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE TYPE MASTER L2H2 POUR LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
4/4 REHABILITATION DE L'IMMEUBLE SIS AU 16 RUE D'ALSACE POUR LA CREATION DE 7 LOGEMENTS D'URGENCE OU RELAIS : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AU TITRE DU FONDS D'AIDE A L'HABITAT ET AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
4/5 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2011 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
4/6 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL
4/7 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA "RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE" - MODIFICATION N°2 DE 2011
4/8 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "SITE DES ANCIENS CHANTIERS" - MODIFICATION N° 1 DE 2011
4/9 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE" - MODIFICATION N° 1 DE 2011
4/10 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2011 - COMPLEMENT
4/11 REPRISE SUR PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2011 - COMPLEMENT
4/12 TRANSFERT D'ACTIF AU BUDGET ANNEXE "REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS" - COMPLEMENT
4/13 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS
4/14 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
4/15 TAXE D'HABITATION - INSTAURATION DE L'ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE POUR LES PERSONNES DE CONDITIONS MODESTES
4/16 MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU PARKING MARTINI

5 SPORTS
5/1 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE SUITE A L'OCCUPATION DU STADE LERY PAR DES GENS DU VOYAGE

6 CULTURE ET PATRIMOINE
6/1 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQIES MUNICIPALES : ECOLE DES BEAUX-ARTS, MUSEE BALAGUIER ET MAISON JEAN BOUVET

7 PERSONNEL
7/1 CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET - JURISTE EN CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
7/2 CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
7/3 INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU TRÉSORIER PRINCIPAL MUNICIPAL - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DEL08128 DU 23 MAI 2008
7/4 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRES DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - TERRES DU SUD HABITAT
7/5 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DES APPRENTIS DANS LES SERVICES MUNICIPAUX - CREATION DE TROIS POSTES DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET DETERMINATION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE GLOBALE POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2011/2012 ET 2012/2013

8 EDUCATION/ENFANCE
8/1 TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT IRENE JOLIOT-CURIE EN MULTI-ACCUEIL ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

@ suivre ...

... suite ...

9 INTERCOMMUNALITE
9/1 APPROBATION DE L'ADHESION DES COMMUNES DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ET VINON-SUR-VERDON AU SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR (SYMIELECVAR)
9/2 NOUVELLE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE : PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DUES A CERTAINS COURS D'EAU - MODIFICATION DES STATUTS
9/3 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM)
9/4 CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM) POUR LA MISE EN OEUVRE DE "PLANS DE SERVICES"

10 MARCHES
10/1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL SPECIFIQUE POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE CABUS ET RAULOT
10/2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISQUES COMPACTS AUDIO ET DE SUPPORTS MULTIMEDIAS (DVD, CD-ROM ET BLU-RAY)
10/3 MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR LA REALISATION D'UN PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE CONCERNANT LA CREATION D'UN ESPACE MUSÉAL, D'UN PARKING SOUTERRAIN ET, LE CAS ECHEANT, LA REHABILITATION DU BATIMENT CPM ET SA RECONVERSION LUDO COMMERCIALE - MARCHÉ 1129 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

11 CENTRE ANCIEN
11/1 INTENTION DE MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2012 - 2017 - CONCERTATION PUBLIQUE
11/2 AIDE A LA REHABILITATION - PARTICIPATION AU RAVALEMENT DU MUR MITOYEN PLACE BOURRADET, PROPRIETE DE MONSIEUR DARMON (SCI DARMON DIFFUSION)

12 URBANISME ET ACTION FONCIERE
12/1 AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE BUREAUX POUR LE SERVICE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - SERVICES TECHNIQUES
12/2 AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RÉORGANISATION DES CUISINES TRADITIONNELLES EN CUISINES SATELLITES EN LIEN AVEC LA CUISINE CENTRALE
12/3 DÉLIBÉRATION FIXANT LE TAUX EN MATIÈRE DE TAXE D.AMÉNAGEMENT - PART COMMUNALE (5 %)
12/4 PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE L'ALIENATION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BR 92 ET BR 1666 SOUS RESERVE DE LA REALISATION PREALABLE D'UN BASSIN DE RETENTION - AUTORISATION DE SIGNER
12/5 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER BERTHE - ECHANGE A INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "TERRES DU SUD HABITAT" RELATIF A LA REALISATION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF ET D'UNE BIBLIOTHEQUE
12/6 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2010 N° DEL/10/259 - ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N°203 DITE «CHEMIN DU ROUQUIER» - ACQUISITION PAR LA VILLE A L'EURO SYMBOLIQUE, DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N° 907 APPARTENANT A LA SCI COVER 2
12/7 REGULARISATION FONCIERE - RETROCESSION DES OUVRAGES OPERATION GAI VERSANT - ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BT N°1169 ET N°1170 APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES DU SUD HABITAT, ET BT N°1172 ET N°1173 APPARTENANT A LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
12/8 REGULARISATION FONCIERE - ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VC 202 - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BR N°705, CONSENTIE DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOTIR «LES MAS DE JANAS»
12/9 ALIENATION DE LA PROPRIETE COMMUNALE SISE SUR LA COMMUNE D'ORNON CADASTREE SECTION D N° 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970 ET 971 AU PROFIT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DU TAILLEFER
12/10 DELIBERATION D'APPROBATION DU BILAN DE PRE-CLOTURE DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT "PORTE MARINE"
12/11 COSTE CHAUDE . CHEMIN DE MAUVEOU - CONVENTION OPÉRATIONNELLE AUTORISANT L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EPFR) A INTERVENIR

Nicky www.LaSeyne.Info a écrit : 10/3 MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR LA REALISATION D'UN PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE CONCERNANT LA CREATION D'UN ESPACE MUSÉAL, D'UN PARKING SOUTERRAIN ET, LE CAS ECHEANT, LA REHABILITATION DU BATIMENT CPM ET SA RECONVERSION LUDO COMMERCIALE - MARCHÉ 1129 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Un parking sousmarin, SOUS MARIN !!! ho, va falloir apprendre à lire mafee, hein

Andree a écrit : Un parking sousmarin, SOUS MARIN !!! ho, va falloir apprendre à lire mafee, hein

[ A ce point là il faut tout de suite envisager la greffe!!! ou alors enlever le chapeau

Mdr ! Pourtant, c'est plus d'un parking sous marin dont il va s'agir que sous terrain
Quoi le chapeau??? Il est pas beau mon chapeau? Attendez de voir mes chapeaux de pluie...

Petites remarques sur le programme du Conseil municipal.

Jumelage. Notre ville est déjà jumelée à une ville italienne (Buti) une russe (Bierdansk) et une ville israëlienne dont j'ai oublié le nom. Quel en est le suivi ??? A vrai dire j'ai peur que ce soit tombé dans les oubliettes. Renseignez moi.

Stade Léry. C'est donc le contribuable varois qui devra payer. Toujours pareil.
Demain je vais acheter une caravane et je vais camper au stade de ..... Tartempion. Plus de taxe d'habitation, plus d'impôts locaux. La vie est belle.

Taxe d'habitation : le maire fait un petit geste

Après la grogne des Seynois concernant la taxe d'habitation, les élus ont voté un abattement pour les foyers les plus modestes.
C'est un mea culpa prononcé du bout des lèvres. Hier matin, Marc Vuillemot est en partie revenu sur sa position concernant les abattements de la taxe d'habitation, supprimés en 2010, et qui avait provoqué une explosion de la feuille d'impôt des Seynois.

Un abattement spécial de 5 % a été voté hier matin à l'unanimité. Il concerne les foyers les plus modestes. La mesure devrait alléger la taxe d'habitation 2012 de plus de 4 500 familles seynoises.

Marc Vuillemot a rappelé que la suppression des abattements avait été décidée alors que la ville n'arrivait pas à boucler son budget de l'an dernier. La mesure avait permis de faire rentrer près de 4 millions d'euros dans les caisses. Mais la mise en place du nouvel abattement spécial va amputer ces recettes de 210 000 euros.

« D'un point de vue strictement comptable, la délibération que je propose n'est pas une bonne chose puisqu'elle va rendre plus difficile l'élaboration du budget 2012. Il faudra encore et toujours compresser nos dépenses pour pouvoir équilibrer le budget. En revanche, d'un point de vue social et humain, nous prenons en compte la réalité de la population de notre ville. Cela me semble être une bonne chose », a souligné Marc Vuillemot. Anticipant les regrets de certains élus, le maire a ajouté qu'« on aurait pu choisir de faire un abattement plus important. Mais par les temps qui courent, c'est déjà ça ».

Bien que la délibération n'ait recueilli aucun vote contre, chaque élu ou presque y a apporté sa nuance.

Christine Sampéré (PCF) a regretté que cette décision soit «largement insuffisante » et «ne s'adresse qu'aux plus pauvres ». «Je la vote avec l'espoir que ce soit les prémices d'un retour à une politique d'abattement, de véritable bouclier fiscal. »

« Bien sûr qu'il faut faire plus, il faudrait enrichir les pauvres ! », s'est exclamé l'adjoint PCF aux finances, Joseph Pentagrossa, qui n'a pas manqué au passage de taper sur la municipalité d'Arthur Paecht qui, selon lui, s'est répandue en « dépenses somptuaires ».

Claude Astore (PRG) a quant à lui jugé que cette mesure allait dans le sens « d'une plus grande justice sociale et fiscale». Philippe Mignoni (PCF) a souligné les contraintes de « gestion » qui pèsent sur la ville « avec le désengagement de l'État et par ricochet des autres collectivités territoriales ».

Dans l'opposition, Marcel Barbero s'est dit « pour cet abattement » mais a pointé une « opération de communication » du maire « en prélude des élections présidentielle et législatives ». Selon lui, cet abattement spécial est «hypermodeste ».

« Vous ciblez les plus pauvres parmi les pauvres. C'est bien, mais ce n'est pas très honorable. Vous ne pouvez pas nier que dans cette ville, ce sont les classes moyennes qui depuis des années fournissent des recettes fiscales. Il faudra peut-être élargir le champ. On ne peut pas tenir un discours de facilité vis-à-vis des Seynois, il faut un discours de vérité », a-t-il souligné. Christian Battle a souligné que pour lui, « il est normal que tout le monde paye des impôts en proportion de ses revenus. Payer l'impôt, c'est un geste citoyen. »
source: Marielle Valmalette - var matin

La salle du conseil municipal semble avoir changé de place. Elle se trouve où, en tout cas elle est trés belle.