Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 2 mai 2016 à 14h07


PIP: l'heure du verdict pour Jean-Claude Mas


Jean-Claude Mas, 76 ans, risque la confirmation des quatre ans de prison prononcés en première instance (photo: Dominique Leriche)
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rend ce lundi après-midi une décision qui fera date, dans ce scandale sanitaire mondial. Mais la culpabilité n'est pas le seul point attendu par les victimes

Ce qu'elles attendent du verdict de cet après-midi? La réponse fuse aussitôt sur les lèvres. «La prison. Qu'il aille en prison». Et puis: «Qu'on nous reconnaisse notre statut de victime» ... Voilà ce que les femmes parties civiles au procès des implants mammaires PIP espèrent entendre dans la voix du président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le verdict dira que Jean-Claude Mas est coupable de tromperie, ce que le fondateur de PIP ne nie pas. Mais était-ce une tromperie aggravée par la dangerosité du gel et a minima par les opérations chirurgicales subies? C'est la question.

Mandat de dépôt?

Le Varois Jean-Claude Mas, 76 ans, symbole honni d'une fraude sanitaire internationale, risque la confirmation des quatre ans de prison prononcés en première instance. Lors du procès d'appel en novembre dernier, l'avocat général avait requis la même peine, «mise à exécution dans les meilleurs délais».

Clairement, c'est le mandat de dépôt que les femmes espèrent, après avoir vu Jean-Claude Mas échapper à la prison en faisant appel du premier jugement.

C'est donc en homme libre, qu'il était venu se défendre devant la cour, sans jamais lâcher sa ligne de conduite: «Le gel n'est pas dangereux, pas toxique! Le mal a été fait par les journalistes, à la recherche de scoop». Sic.

Pendant une décennie, la société implantée à La Seyne a produit et exporté des implants mammaires dans le monde entier (65 pays), remplis d'un gel qui ne respectait aucune norme établie. Un gel dont l'existence a été dissimulée aux autorités sanitaires.

On estime à 30.000 le nombre de femmes qui ont été implantées en France et plusieurs centaines de milliers dans le monde entier.

Inertie apparente

Les quatre autres personnes, dirigeant ou cadres de PIP qui comparaissaient aux côtés de Jean-Claude Mas, seront aussi fixées sur leur sort judiciaire aujourd'hui. Selon les réquisitions, de 18 mois avec sursis, jusqu'à quatre ans de prison, dont une part de sursis, pour le directeur général qui risque de voir sa condamnation alourdie.

Il y a encore une autre procédure qui concerne directement les victimes: l'information judiciaire ouverte pour blessures involontaires.

Après de très longs mois d'inertie apparente, les expertises médicales auraient pu être relancées dernièrement, grâce au retour de budgets pour payer les actes… Seul un tiers des expertises a été mené sur plus de mille parties civiles recensées.

Les indemnités seront décevantes

Qu’elles obtiennent 5.000 ou 16.000 euros, selon la nature de leur préjudice corporel, moral et d’anxiété, les femmes victimes des implants frauduleux seront loin de toucher la totalité des indemnités que la justice pourrait leur allouer.

Vu qu’aucun des prévenus n’est solvable, et en tout cas, sûrement pas à la hauteur des enjeux financiers, elles devront se contenter d’un versement du fonds de garantie.

«Il y a un double plafond fixé à 30 % des sommes obtenues, dans la limite de 3.000 euros», explicite Me Philippe Courtois, l’un des avocats de l’association de victimes PPP, conscient que le message est difficile à entendre.

Cette impasse était connue depuis le début. Les femmes toucheront probablement peu, en comparaison de ce qu’elles auraient pu espérer.
source: Sonia Bonnin - var matin

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 2 mai 2016 à 14h27


Prothèses mammaires PIP :La Condamnation à 4 Ans de Prison ferme de Jean-Claude Mas confirmée en Appel


L'avocat général avait requis lors de l'audience en appel, en novembre 2015, la même peine qu'en première instance

Condamnation confirmée pour Jean-Claude Mas. Le fondateur de l'entreprise PIP, qui vendait des prothèses mammaires frauduleuses, a été condamné, lundi 2 mai 2016, en appel à quatre de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie. C'est la même peine qu'en première instance.
source: francetv info

Vidéo: L'arrivée de Jean-Claude Mas au tribunal


Message

riri
Membre

Voir plus


Date du message : lundi 2 mai 2016 à 15h09


Quand tu traverses le pays des aveugles, ferme un oeil.

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 2 mai 2016 à 21h39


Prothèses mammaires PIP : la condamnation à 4 ans de prison ferme de Jean-Claude Mas confirmée en appel


(photo: BORIS HORVAT / AFP) - Agrandir - cliquez ici
Condamnation confirmée pour Jean-Claude Mas. Le fondateur de l'entreprise PIP, qui vendait des prothèses mammaires frauduleuses implantées chez plusieurs milliers de femmes dans le monde, a été condamné, lundi 2 mai, en appel, à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu que cet homme de 76 ans était coupable de fraude aggravée, et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition du gel qui emplissait les prothèses pendant des années. Jean-Claude Mas a déjà effectué huit mois de détention provisoire en 2012.

Une amende de 75 000 euros

Jean-Claude Mas doit également payer une amende de 75 000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Son parcours judiciaire n'est pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. "Je n'ai pas de remords et j'ai la conscience tranquille", avait-il déclaré à francetv info en mai 2015.
source: francetv

Message

gerarddelareunion
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 3 mai 2016 à 04h28


bonjour
Les indemnités seront décevantes

Qu’elles obtiennent 5.000 ou 16.000 euros, selon la nature de leur préjudice corporel, moral et d’anxiété, les femmes victimes des implants frauduleux seront loin de toucher la totalité des indemnités que la justice pourrait leur allouer

Vu qu’aucun des prévenus n’est solvable, et en tout cas, sûrement pas à la hauteur des enjeux financiers, elles devront se contenter d’un versement du fonds de garantie
Ecrivez ici

ç'est le même probleme qu'avec l'amiante mais lui il n'a pas de chance il s'est fait attrapper

gerard

http://www.mi-aime-a-ou.com/

Message

verototo
Membre

Voir plus


Date du message : mercredi 4 mai 2016 à 01h22


Et oui....