PIP: l'heure du verdict pour Jean-Claude Mas
Jean-Claude Mas, 76 ans, risque la confirmation des quatre ans de prison prononcés en première instance (photo: Dominique Leriche)
La cour d'appel d'Aix-en-Provence rend ce lundi après-midi une décision qui fera date, dans ce scandale sanitaire mondial. Mais la culpabilité n'est pas le seul point attendu par les victimes
Ce qu'elles attendent du verdict de cet après-midi? La réponse fuse aussitôt sur les lèvres. «La prison. Qu'il aille en prison». Et puis: «Qu'on nous reconnaisse notre statut de victime» ... Voilà ce que les femmes parties civiles au procès des implants mammaires PIP espèrent entendre dans la voix du président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le verdict dira que Jean-Claude Mas est coupable de tromperie, ce que le fondateur de PIP ne nie pas. Mais était-ce une tromperie aggravée par la dangerosité du gel et a minima par les opérations chirurgicales subies? C'est la question.
Mandat de dépôt?
Le Varois Jean-Claude Mas, 76 ans, symbole honni d'une fraude sanitaire internationale, risque la confirmation des quatre ans de prison prononcés en première instance. Lors du procès d'appel en novembre dernier, l'avocat général avait requis la même peine, «mise à exécution dans les meilleurs délais».
Clairement, c'est le mandat de dépôt que les femmes espèrent, après avoir vu Jean-Claude Mas échapper à la prison en faisant appel du premier jugement.
C'est donc en homme libre, qu'il était venu se défendre devant la cour, sans jamais lâcher sa ligne de conduite: «Le gel n'est pas dangereux, pas toxique! Le mal a été fait par les journalistes, à la recherche de scoop». Sic.
Pendant une décennie, la société implantée à La Seyne a produit et exporté des implants mammaires dans le monde entier (65 pays), remplis d'un gel qui ne respectait aucune norme établie. Un gel dont l'existence a été dissimulée aux autorités sanitaires.
On estime à 30.000 le nombre de femmes qui ont été implantées en France et plusieurs centaines de milliers dans le monde entier.
Inertie apparente
Les quatre autres personnes, dirigeant ou cadres de PIP qui comparaissaient aux côtés de Jean-Claude Mas, seront aussi fixées sur leur sort judiciaire aujourd'hui. Selon les réquisitions, de 18 mois avec sursis, jusqu'à quatre ans de prison, dont une part de sursis, pour le directeur général qui risque de voir sa condamnation alourdie.
Il y a encore une autre procédure qui concerne directement les victimes: l'information judiciaire ouverte pour blessures involontaires.
Après de très longs mois d'inertie apparente, les expertises médicales auraient pu être relancées dernièrement, grâce au retour de budgets pour payer les actes… Seul un tiers des expertises a été mené sur plus de mille parties civiles recensées.
Les indemnités seront décevantes
Qu’elles obtiennent 5.000 ou 16.000 euros, selon la nature de leur préjudice corporel, moral et d’anxiété, les femmes victimes des implants frauduleux seront loin de toucher la totalité des indemnités que la justice pourrait leur allouer.
Vu qu’aucun des prévenus n’est solvable, et en tout cas, sûrement pas à la hauteur des enjeux financiers, elles devront se contenter d’un versement du fonds de garantie.
«Il y a un double plafond fixé à 30 % des sommes obtenues, dans la limite de 3.000 euros», explicite Me Philippe Courtois, l’un des avocats de l’association de victimes PPP, conscient que le message est difficile à entendre.
Cette impasse était connue depuis le début. Les femmes toucheront probablement peu, en comparaison de ce qu’elles auraient pu espérer.
source: Sonia Bonnin - var matin